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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (8)
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (8))
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2024
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 18/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2024_072 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2024_073 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 Approuvée
2024_074 Contrat de prévoyance – Participation de la commune Approuvée
CHAPITRE TRAVAUX
2024_075 Pré-programmation des Travaux 2025 Approuvée
2024_076 Autorisation de lancement d’un marché – Sécurisation des sites communaux Approuvée
CHAPITRE FINANCES
2024_077 Tarifs communaux 2025 Approuvée
2024_078 Subventions aux associations – 2ème phase Approuvée
2024_079 Subvention – Ecole du Bourg Approuvée
2024_080 Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2025 Approuvée
2024_081 Admissions en non-valeur Approuvée
2024_082 Décision modificative n°3 Approuvée