Procès Verbal - PV 20090102 D

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Procès Verbal - PV 20090102 D Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090102 D)Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Assurance, Séance du lundi 25 janvier 2010

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DELEGATION DE Mme Véronique FAYETSéance du lundi 25 janvier 2010

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D -20100022

Pôle senior. Projet de convention avec l´ASAD. Décision.

Autorisation.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux souhaite promouvoir les actions visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, et sollicite à cette fin le renouvellement du concours de l’ASAD (Association Services d’aide à domicile) pour mener à bien ces missions. Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires d’environ 2 OOO personnes sur le territoire communal.

L'ASAD s'engage donc à poursuivre à la demande de la Ville de Bordeaux les actions suivantes :

favoriser la réactivité de la prise en charge des personnes orientées par le CCAS et en particulier des résidents des RPA

contribuer à l’action menée par la direction des actions gérontologiques et portant sur l’aide aux aidants des malades atteints de la maladie d’Alzheimer

La mission confiée à l’ASAD consiste à signaler aux services du Centre Local d’Information et de Coordination les personnes susceptibles de participer à l’action citée et à faire la promotion de cette action auprès de son public

Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention ci-jointe avec l’ASAD,

- à attribuer à l’association ASAD, une subvention d’un montant de 75 000 euros.

Cette dépense est imputée sur le budget du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux 2010, Fonction 61, nature 6574.Séance du lundi 25 janvier 2010

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CONVENTION

Entre les Soussignés

La Ville de Bordeaux,

représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date ………………………….,

d'une part,

et

l'Association de Services d’Aide à Domicile (ASAD), sise au 74, cours Saint Louis à Bordeaux 33000, représentée par Monsieur Philippe VALDIGUIE, Président, dûment autorisé par délibération du Bureau, en date du 23 décembre 2004

d'autre part,

Préambule

La ville de Bordeaux souhaitant promouvoir les actions visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées sollicite le renouvellement du concours de l’ASAD (Association Services d’aide à domicile) pour mener à bien ces missions. Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires d’environ 2 OOO personnes sur le territoire communal

Ceci ayant été exposé,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer les actions menées par l’ASAD à la demande de la ville de Bordeaux pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées domiciliées sur le territoire communal.

Article 2 – Actions menées par l’ASAD

L'ASAD s'engage à la demande de la ville de Bordeaux à continuer à mener les actions suivantes :

favoriser la réactivité de la prise en charge des personnes orientées par le CCAS et en particulier des résidents des RPA

contribuer à l’action menée par la Direction des Actions Gérontologiques portant sur l’aide aux aidants des malades atteints de la maladie d’Alzheimer.

Cette mission consiste à signaler aux services du Centre Local d’Information et de Coordination les personnes susceptibles de participer à l’action citée et à faire la promotion de cette action auprès de son publicSéance du lundi 25 janvier 2010

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Article 3 – Engagements de l’ASAD

L’ASAD s’engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation des actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, - fournir :

le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes, le rapport d'activité annuel,

un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.

- désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'ASAD fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.

- porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant : les statuts,

le président de l'association,

la composition du conseil d'administration et du bureau,

le trésorier, le commissaire aux comptes.

- faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

- conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.

- faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de Bordeaux au financement des actions auxquelles sa subvention aura été affectée.

Article 4 - Engagements de la Ville de Bordeaux

La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement les actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, en versant une subvention de 75 000 € à l’ASAD Article 5 - Modalités de versement de la subvention

Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l’ASAD, ouvert à la Banque COURTOIS - Code banque : 10268 - Code guichet : 02468 - Compte n° 21850500200 - clé RIB : 21

Cette dépense est imputée sur le budget 2010 du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux, Fonction 61, nature 6574.

Article 6 – Responsabilités

La réalisation des actions définies à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l’ASAD.

Article 7 - Date d'effet et durée de la convention

La présente convention prend effet le jour de sa notification à l’ASAD et prendra fin au 31 décembre 2010.

Article 8 - Condition de résiliation de la convention

La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans la présente convention, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’ASAD.Séance du lundi 25 janvier 2010

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Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés

Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour une destination qui n'a pas été prévue par la présente convention. En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l’ASAD.

Article 10

- Règlement des litiges

Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’ASAD

Alain JUPPÉ

Maire

Philippe VALDIGUIE

Président

MME FAYET. -

Il s’agit d’une subvention annuelle à l’ASAD, l’Association de Service d’Aide à Domicile qui a comme clients environ 2000 personnes âgées sur le territoire de la ville.

Il est à noter que la santé de cette association s’améliore puisque la subvention qu’ils sollicitent diminue chaque année.

M. LE MAIRE. -

Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 janvier 2010

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D -20100023

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Médiation Citoyenne. Autorisation. Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Depuis 2001 la municipalité offre aux Bordelais la possibilité de résoudre leurs conflits de voisinage à l’amiable par le biais de la médiation citoyenne. Ce dispositif fonctionne grâce à l’implication de bénévoles bordelais formés à la médiation qui donnent de leur temps afin d’écouter et de rétablir la communication entre leurs concitoyens.

Afin de donner un cadre précis aux relations que la mairie entretient avec ces médiateurs citoyens, de leur donner un statut clair et une meilleure reconnaissance pour la mission qu’ils occupent, le coordinateur de la médiation citoyenne a élaboré avec les médiateurs la charte ci- jointe. Elle précise le champ d’intervention de la médiation citoyenne, le rôle du médiateur citoyen, son statut, ses droits et ses devoirs. Elle définit la pratique et l’organisation de la médiation citoyenne. Chaque médiateur bénévole ayant signé ce document s’engagera à respecter ce cadre.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

à signer cette charte avec chacun des médiateurs citoyens.Séance du lundi 25 janvier 2010

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CHARTE DE LA MEDIATION CITOYENNE

La Ville de Bordeaux propose un service gratuit à destination de tous les bordelais : la médiation citoyenne.

Le présent document précise la pratique de la médiation citoyenne, telle qu’elle doit être appliquée.

Article 1 - Champ d’intervention.

La médiation citoyenne intervient dans les conflits « privés », essentiellement de voisinage, afin de proposer un système de résolution amiable.

Sont exclus les conflits familiaux ou les litiges avec une administration (territoriale ou d’Etat). Pour ce faire, la Ville fait appel à des citoyens bénévoles en qualité de médiateurs et à un agent municipal en qualité de coordonnateur.

Article 2 - Rôle du médiateur.

Le médiateur a pour rôle d’établir la communication entre les parties en conflit et de les aider à trouver une solution au litige qui les oppose.

Pour ce faire, le médiateur suit le processus établi par le service de médiation citoyenne : il prend en charge les entretiens individuels avec les administrés, ainsi que les rencontres de médiation clôturant ce processus.

En aucun cas le médiateur n’a le pouvoir de trancher les différents, ni d’imposer une décision aux parties.

Article 3 - Statut du médiateur.

Le médiateur exerce sa fonction bénévolement, et ne peut percevoir de rémunération pour ses missions.

S’agissant d’une participation volontaire, le médiateur bénévole peut interrompre à tout moment son engagement sans procédure, ni dédommagement, après en avoir informé le coordonnateur au préalable.

De la même manière, la municipalité se réserve le droit d’interrompre sa collaboration avec un bénévole, sans procédure, ni dédommagement, après l’en avoir informé au préalable.

Article 4 - Droits et devoirs du médiateur.

Le médiateur s’engage à suivre une formation continue proposée par la municipalité. La présence des médiateurs est obligatoire aux :

Journées de formation avec des intervenants professionnels de la médiation.

Réunions d’équipe régulières, avec des temps d’analyse de pratique et de supervision. Cette formation est proposée gratuitement aux médiateurs.

Le médiateur a le devoir de sauvegarder sous toutes ses formes l'indépendance inhérente à sa fonction. Il n'a pas pour rôle de juger ni d'arbitrer.Séance du lundi 25 janvier 2010

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Le médiateur s'interdit d'intervenir dans des médiations impliquant un parent, allié, collaborateur ou toute personne avec laquelle il aurait une communauté d'intérêts.

Le médiateur s'engage à respecter et à préserver la confidentialité des débats. Le médiateur est tenu au secret professionnel à l'égard des tiers. Le secret ne pourra être levé qu'avec l'accord conjoint des parties et dans les domaines où la législation existante le permet. Le devoir de discrétion du médiateur ne disparaît pas, même après s’être démis de ses fonctions.

Le médiateur a toujours le droit de refuser une médiation en vertu d'une clause de conscience. Le médiateur peut interrompre une médiation si son propre jugement, son éthique, l'amènent à penser que celle-ci ne se déroule pas de manière équitable.

Article 5 – Obligations du médiateur envers les tiers.

Le médiateur, pour accomplir sa mission, se doit de tout mettre en œuvre pour :

informer les parties sur les règles de fonctionnement de la médiation et sur la possibilité de consulter un conseil de leur choix.

s'assurer de la libre participation des parties au processus de médiation.

favoriser les conditions d'un libre échange fondé sur un respect mutuel des intérêts et des personnes.

permettre aux parties d'élaborer ou non une solution librement négociée, en connaissance de cause et notamment vis à vis des tiers.

Article 6 - Pratique de la médiation.

Le médiateur exerce son activité au sein d’une équipe et intervient systématiquement en co- médiation (avec un autre médiateur au minimum).

En accord avec le coordonnateur du service de médiation citoyenne, le médiateur fixe des plages de disponibilités hebdomadaires, définissant les périodes durant lesquelles le médiateur peut prendre en charge des rendez-vous.

Le service de médiation citoyenne exige un minimum de deux heures de disponibilité hebdomadaires. Néanmoins, si il en a la possibilité, le médiateur peut proposer une plage de disponibilité plus importante.

Dans la mesure du possible, les rendez-vous seront pris en accord avec ces plages horaires, dans le cas contraire, le médiateur sera systématiquement consulté au préalable.

Le suivi administratif des dossiers ainsi que la prise des rendez-vous est assurée par le coordonnateur. Les médiateurs seront prévenus par mail ou téléphone de leurs différents rendez-vous. Le coordonnateur s’engage à informer les médiateurs au minimum trois jours avant la date effective du rendez-vous.

En cas de modification de rendez-vous (date ou heure) par les administrés, le coordonnateur s’engage à en informer les médiateurs le plus tôt possible.

Les réunions d’équipes mensuelles sont animées par le coordonnateur. Les dates sont fixées avec l’ensemble de l’équipe, un rappel est envoyé par le coordonnateur une semaine avant chaque réunion.Séance du lundi 25 janvier 2010

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Le médiateur ne percevra aucune rémunération pour la mission qu'il accomplit. Pour les déplacements qu'il effectuera dans le cadre de sa mission, il sera indemnisé sous la forme de titres de transport en fonction des déplacements réellement effectués.

La police Responsabilité Civile Générale de la Ville assure les dommages que les médiateurs pourraient causer aux tiers ou dont ils seraient victimes dans le cadre de leur mission. Cependant, le bénévole a l’obligation d’être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile familiale et d’en fournir annuellement l’attestation à la Ville.

Déclaration d’engagement mutuel

La Ville de Bordeaux, le service de médiation citoyenne et le bénévole s’engagent, par la présente, à respecter le contenu de cette charte.

A Bordeaux, le…………………………...............

Signature Ville de

Bordeaux

(l’Adjoint au Maire)

Lu et approuvé

Signature Service de

médiation citoyenne

(le coordonnateur de

médiation citoyenne)

Lu et approuvé

Signature du bénévole

Lu et approuvé

MME FAYET. -

Il s’agit d’une délibération qui est déjà une réalisation du Projet Social, de l’action 25 qui consiste à soutenir la médiation citoyenne que nous menons depuis quelques années sur Bordeaux avec des bénévoles qui sont très formés, accompagnés et suivis.

Là, en accord avec eux, et avec eux, nous avons écrit une charte qui règle un peu les droits et devoirs du médiateur.

Un des objectifs était de pouvoir leur attribuer des titres de transport, parce qu’ils font ces médiations bien évidemment à titre gratuit, mais il y a quand même pour certains des frais de déplacement, donc c’est juste l’indemnité de transport qu’ils recevront.

Mais cela permet aussi de rappeler quelle est leur mission, dans quel cadre ils agissent et quel est le soutien de la Ville.

C’est une mission qui se développe parce que les besoins augmentent.

M. LE MAIRE. -

Mme NOËL

MME NOËL. -

Comme vous venez de le rappeler, Mme FAYET, la médiation citoyenne a été mise en œuvre en 2001, et comme vous venez de le préciser, cette médiation citoyenne fait partie des actions du Projet Social, l’action 25, libellée « Développement de la médiation citoyenne », avec sur la ligne financement : « Dans le cadre du budget actuel ».Séance du lundi 25 janvier 2010

184

Je voulais souligner ce point. Votre intervention tout à l’heure à notre égard sur le Projet Social était à mon sens empreinte d’un certain mépris et tout à fait déplacée. Vous l’avez conclue par la phrase suivante : « Le Projet Social démarre demain ». Cette délibération fait précisément état du contraire.

Je vous rappelle que j’ai bien dit que je ne désapprouvais pas le contenu de la majorité des fiches. J’ai dit exactement l’inverse. J’ai simplement précisé, et cette délibération me donne raison, que l’on identifiait mal ce qui existait déjà, et, pour ce qui n’existait pas, qu’on identifiait mal quelle était la volonté effective d’une mise en place rapide.

Bref. Je me suis interrogée sur le portage politique. Je pense que vous serez d’accord avec moi sur le fait qu’il faut se donner les moyens de l’action dans l’organisation des partenariats, dans la mise en œuvre de financements, avec un portage politique fort et ambitieux.

C’est tout ce que j’avais à ajouter.

M. LE MAIRE. -

Mme FAYET

MME FAYET. -

Oui. Je vais me permettre de répondre. Je pense que le portage politique, il est fort et il est ambitieux. On n’a pas besoin de recevoir de leçon.

Je vais vous expliquer parce que ça ne semble pas clair. Quand on dit : « développement de la médiation citoyenne » ça veut bien dire qu’on veut l’augmenter. Effectivement cette action a démarré en 2000. Effectivement la question s’est posée l’année dernière de savoir s’il fallait maintenir, arrêter, développer.

Nous prenons la décision de continuer, de maintenir et d’augmenter. Pourquoi ? Parce que cela a été une demande constamment exprimée dans les forums de quartiers. Dans tous les forums de quartiers les gens ont exprimé ce besoin de médiation de voisinage.

Visiblement cette action n’était pas suffisamment connue, donc, comme il est écrit dans le Projet Social, nous avons la volonté de mieux la faire connaître et de la développer.

Les coûts seront minimes puisqu’il s’agit de gens bénévoles.Séance du lundi 25 janvier 2010

185

M. LE MAIRE. -

Si le Projet Social ne s’appuyait pas sur des actions qui existent déjà ce serait une aimable plaisanterie. On ne prendrait pas les choses au sérieux. Comme cela a été dit tout à l’heure, bien entendu l’action sociale de la Ville constitue le socle.

Deuxièmement, il est prévu de la développer. C’est très exactement ce qui est proposé ici.

Troisièmement, on y met les moyens parce que ce n’est pas si gratuit que ça. Il y a derrière je crois une création d’emploi.

Les explications un peu alambiquées de Mme NOËL expliquent sa gêne de ne pas avoir voté quelque chose qu’elle approuve en réalité. Mais là vous avez l’occasion de le voter.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Personne. Parfait. On continue.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 janvier 2010

186

D -20100024

Régie des repas servis aux usagers des clubs sénior et du

service du portage de repas à domicile. Modification. Décision.

Autorisation.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre général de l’ajustement des tarifs des prestations municipales, je soumets à votre approbation les nouvelles grilles tarifaires relatives aux repas servis aux usagers des clubs senior, et aux bénéficiaires du portage de repas à domicile de la Ville de Bordeaux.

L’actualisation de ces tarifs vise à s’aligner sur le pourcentage d’augmentation de 2% appliqué à la restauration des élèves des écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Bordeaux.

¾ TARIFS RESTAURATION DES CLUBS SENIOR AU 1 er février 2010

Tranches de ressources

en euros Tarifs 2009 en euros Tarifs 2010 en euros

Jusqu’à 625 2,25 € 2,30 €

De 625,01 à 870 3,05 € 3,11 €

De 870,01 à 1195 3,75 € 3,83 €

De 1195,01 à 1425 4,60 € 4,69 €

Au-delà de 1425,01 5,05 € 5,15 €

Invité 6,30 € 6,43 €

¾ TARIFS DES REPAS LIVRES AU DOMICILE AU 1 er février 2010

Tranches de

ressources en

euros

Tarifs 2009 en

euros

Tarifs 2010 en

euros

Repas et

livraison

Repas et

livraison

Part de

livraison

incluse pour

Jusqu’à 625 4,20 € 4,25 € 1,95 €

De 625,01 à 870 5,00 € 5,06 € 1,95 €

De 870,01 à

1195

5,70 € 5,78 € 1,95 €

De 1195,01 à

1425

6,55 € 6,64 € 1,95 €

Au-delà

de 1425,01

7,00 € 7,10 € 1,95 €Séance du lundi 25 janvier 2010

187

¾ TARIF COUPLE

Tranches de

ressources pour le

foyer fiscal en

euros

Tarifs 2009 en

euros

Tarifs 2010 en

euros

Deux repas et

livraison

Deux repas et

livraison

Part de

livraison

incluse

Jusqu’à 1250 6,45 € 6,55 € 1,95 €

De 1250,01 à 1740 8,05 € 8,17 € 1,95 €

De 1740,01 à 2390 9, 45 € 9, 61 € 1,95 €

De 2390,01 à 2850 11,15 € 11,33 € 1,95 €

Au-delà de

2850,01

12,05 € 12,25 € 1,95 €

Aussi, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :

- Monsieur le Maire, à mettre en œuvre la nouvelle tarification, à compter du 1er février 2010

- La Régie des recettes à procéder à l’encaissement des sommes dues selon les nouvelles grilles tarifaires présentées ci-dessus.

Ces recettes sont prévues au budget, Fonction 61, Comptes 70688 et 70878, exercice en cours.

MME FAYET. -

Il s’agit de l’augmentation annuelle des repas. Une augmentation de 2% pour les repas servis aux senior.

M. LE MAIRE. -

D’accord. M. RESPAUD a déjà dit ce qu’il en pensait.

Qui vote contre ?

Je fais l’économie de votre intervention. Je parle pour vous : c’est trop.

M. RESPAUD. -

Vous avez bien compris ce que je disais. Nous avons d’un côté le Projet Social et de l’autre des mesures qui vont à l’encontre du Projet Social.

Voilà. Vous avez bien compris, mais pourtant vous avez voté pour…Séance du lundi 25 janvier 2010

188

M. LE MAIRE. -

J’ai entendu ce que vous disiez, mais je n’ai pas dit que je le partageais.

Cette décision me paraît nécessaire.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Merci

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE