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Procès Verbal - PV 20090046 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090046 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Justice et droit,
Séance du lundi 20 juillet 2009
327
DELEGATION DE Mme Véronique FAYET Séance du lundi 20 juillet 2009
328
D -20090412
Pôle Sénior. Régie des animations. Modification. Décision.
Autorisation.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène depuis de nombreuses années, une politique active visant à promouvoir l’offre de services en matière d’animations afin d’améliorer le confort de vie des Bordelais de plus de 60 ans, de lutter contre leur isolement, et de favoriser le lien social.
A cet effet, deux ateliers ont été créés, l’un en septembre 2004, situé rive gauche « atelier Brach », l’autre en octobre 2006, situé rive droite « atelier Jean Giono ». Ces structures proposent aux Seniors plus d’une vingtaine d’activités, physiques, intellectuelles, créatives ou culturelles animées par des professionnels. Un parcours d’apprentissage adapté et individualisé est proposé à chaque senior.
La tarification de ces prestations n’a fait l’objet d’aucune modification depuis le 1er septembre 2007. Aussi et afin de permettre l’accès à un plus grand nombre de Seniors bordelais à ces activités d’animations une tarification favorisant les seniors bordelais et surtout plus adaptée à leurs ressources, a été étudiée.
Cette nouvelle tarification trimestrielle est établie en distinguant 3 tranches de ressources, sur le modèle de celles que vous avez adoptées pour la restauration des clubs Seniors, en cohérence avec les barèmes appliqués par la Caisse Nationale d’ Assurance Vieillesse. Séance du lundi 20 juillet 2009
329
1. Tarifs trimestriels
Bordeaux
Tranches ressources
(revenus mensuels)
- de 1195€ de 1195.01€ à
1425€
+ de 1425.01€
Passeport 1 activité au
choix (13 séances
environ)
49€ 62€ 68€
Passeport 2 activités au
choix
25 séances environ)
53€ 67€ 74€
Passeport 3 activités au
choix (38 séances
environ)
78€ 98€ 108€
A la séance 5€ 6€ 7€
2. Tarifs Extérieurs
Passeport 1 activité au
choix (13 séances
environ)
88€
Passeport 2 activités au
choix
(25 séances environ)
96€
Passeport 3 activités au
choix (38 séances
environ)
140€
A la séance 9€
Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire,:
à mettre en œuvre la nouvelle tarification, à compter du 1er septembre 2009 la Régie des recettes,
à procéder à l’encaissement des sommes dues selon la nouvelle grille de tarifs présentée ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 juillet 2009
330
D -20090413
Pôle senior. Convention de mise à disposition de locaux à
l´association MANA. Décision. Autorisation.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’association Mana a pour mission le soin et la prévention auprès de populations migrantes, la formation et la recherche dans le domaine de la migration, la mise à disposition d'interprètes spécialisés.
Son équipe est pluridisciplinaire et ses références méthodologiques sont la médecine et les sciences humaines : l’anthropologie et la psychanalyse.
Grâce à sa méthodologie pluridisciplinaire, les actions de Mana permettent de toucher les populations migrantes en leur permettant d’utiliser leur langue maternelle et en tenant compte de leurs représentations culturelles.
Partant du constat que les migrants âgés sur le secteur des Aubiers paraîssent les plus vulnérables, qu’ ils sont mis à l’écart ou se marginalisent eux-mêmes, à cause de la barrière de la langue et de la différence culturelle, l’association MANA a proposé à la ville de Bordeaux d’animer un atelier d'art-thérapie pour eux. Le principal objectif est de retarder la perte de leurs capacités cognitives, et de rompre leur isolement en leur donnant un moyen d'expression pour les valoriser.
Ainsi, le projet d’Art Thérapie proposé l’Association « MANA » à destination des personnes âgées des Aubiers vise à faire sortir les personnes âgées de leur isolement par le biais de l’art (chants, danse, musique………), en leur permettant de renouer des contacts avec des éléments connus (oubliés ou pas) de leur culture, d’avoir un lieu d’expression.
Ce projet consiste dans la mise en place d’un atelier de danses, de chants auprès des personnes âgées du quartier sous forme d’ateliers collectifs et individuels.
La ville de Bordeaux consciente des enjeux de ce projet pour la population âgée des Aubiers, notamment celle issue de l’immigration qui ne fréquente pas habituellement le Club Senior, a souhaité l’expérimenter sur le quartier, dans les locaux mêmes du Club.
Ce projet devrait non seulement permettre de lutter contre l’isolement des personnes âgées par leur intégration dans un groupe, mais aussi de promouvoir l’existence du Club Senior des Aubiers auprès des personnes âgées de diverses cultures.
Aussi, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer la Convention avec l’Association Mana Séance du lundi 20 juillet 2009
331
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A l’ASSOCIATION MANA POUR LA MISE EN PLACE D’UN ATELIER D’ART THERAPIE DANS LE CLUB SENIOR DES AUBIERS
Entre
M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération en date du
Et
L’association « MANA »
Représentée par Madame Claire Mestre
Agissant en qualité de Président de l’association,
Domiciliée : 86 cours d’Albret 33000 Bordeaux
Ci-après désignée : « l'organisateur »
Considérant
Que ladite association, dont les statuts ont été approuvés le 04/12/2007 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le 29 octobre 1998 a pour vocation le soin et la prévention auprès des populations migrantes, l’information, la formation et l’enseignement, la recherche et la mise à disposition d’interprètes spécialisés et formés.
Préambule
Le projet d’Art Thérapie proposé l’Association « MANA » à destination des Personnes âgées des Aubiers vise à les faire sortir de leur isolement par le biais de l’art (chants, danse, musique………), en leur permettant de renouer des contacts avec des éléments connus (oubliés ou pas) de leur culture, d’avoir un lieu d’expression.
La ville de Bordeaux consciente des enjeux de ce projet pour la population âgée des Aubiers, a souhaité l’expérimenter dans le cadre du Club Senior des Aubiers.
Ce projet devrait non seulement permettre de lutter contre l’isolement des Personnes âgées par leur intégration dans un groupe, mais aussi de promouvoir l’existence du Club Senior des Aubiers auprès des Personnes âgées de diverses cultures.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
L’association « MANA » s’engage à organiser au Club Senior des Aubiers chaque lundi matin de 11 heures à 12 heures ,un atelier de danses, de chants auprès des Personnes âgées du quartier sous forme d’ateliers collectifs et individuels. Séance du lundi 20 juillet 2009
332
Article 2 : Mise à disposition de locaux
La ville de Bordeaux dispose d’un local dans le club senior des Aubiers qui lui a été mis à disposition par Domofrance au terme d’un contrat de prêt à usage en date du 24 mars 1986. Elle mettra ce local gratuitement à disposition de l’association « MANA », pour la mise en place de ces ateliers, chaque lundi de 11 heures à 12 heures, pour une durée d’un an à compter de la signature de la convention.
Article 3 : Responsabilités
I - Obligations de l’association « MANA »
L’association « MANA » sera seul interlocuteur des intervenants dans le cadre de l’action d’animation mise en place par MANA.
Elle est responsable légalement et financièrement des contrats et des engagements liés à l’activité qu'elle organise.
L’association « MANA » assurera la pleine responsabilité de l’organisation et du déroulement des animations dans le respect des règles d’usage, des dispositions légales et conventionnelles, et des conditions définies par la ville de Bordeaux.
L’association « MANA » assurera la gestion des inscriptions des Seniors à cette activité.
II Obligations de la ville de Bordeaux
L’ouverture et la fermeture des accès à la salle du club Senior des Aubiers sera exclusivement assurée par le personnel du club Senior précité.
Aucune clé ne sera confiée à l’organisateur. L’entretien des locaux sera également assuré par les agents du Club Senior des Aubiers ;
Article 4 - communication et promotion des actions d’animation
La ville de Bordeaux et l’association « MANA» pourront convenir d’opérations communes de communication et de promotion des actions d’animations. La ville de Bordeaux s’engage à respecter l’esprit général et les mentions obligatoires fournies par l’association, pour la réalisation des éléments de communication.
L’association « MANA » s’engage à mentionner le soutien de la mairie de Bordeaux sur tous les documents qu’elle éditera tant à l’attention de la presse qu’à celle du public et voudra bien les transmettre à la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux les dits documents avant impression ou diffusion.
Article 5 : Assurances
L’association « MANA » s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de son activité, notamment par la Séance du lundi 20 juillet 2009
333
possession ou l'exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans le local mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
•à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans la salle,
•à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition par la ville de Bordeaux.
A ce titre, l’association « MANA » devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
L’association « MANA » souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles. Elle devra remettre à la ville de Bordeaux, copie de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Article 6 : Durée de la Convention
La Convention prendra effet à compter de la signature de la Convention pour une durée d’un an.
La convention pourra être dénoncée en cas de manque de moyen de l’association MANA.
Article 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par les partenaires de la convention de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Compétence juridictionnelle
De convention expresse entre les Parties, toutes les contestations relatives au présent contrat seront portées devant les tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le 22 juin 2009
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Le Maire La Présidente
ADOPTE A L’UNANIMITE Séance du lundi 20 juillet 2009
334
D -20090414
Pôle senior. Convention avec l´ASAD. Décision. Autorisation.
Adoption.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux souhaite favoriser le développement d’actions tendant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. A cet effet, elle a sollicité le concours de l’ASAD (Association Services d’aide à domicile). Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires de 27 OOO personnes sur le territoire communal.
L'ASAD s'engage donc à mettre en œuvre à la demande de la ville de Bordeaux les actions suivantes :
• Favoriser la réactivité de la prise en charge des personnes orientées par le CCAS et en particulier des résidents des RPA
• Contribuer à l’action menée par la Direction des Actions Gérontologiques et portant sur l’aide aux aidants des malades atteints de la maladie d’Alzheimer.
La mission confiée à l’ASAD consiste à signaler aux services du Centre Local d’Information et de Coordination les personnes susceptibles de participer à l’action citée et à faire la promotion de cette action auprès de son public
Aussi, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer la Convention ci-jointe avec l’ASAD,
• à attribuer à l’association ASAD, une subvention d’un montant de 85 000 euros.
Cette dépense est imputée sur le budget du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux, Fonction 61, nature 6574. Séance du lundi 20 juillet 2009
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CONVENTION
Entre les Soussignés
La Ville de Bordeaux,
représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ,
d'une part,
et
l'Association de Services d’Aide à Domicile (ASAD), sise au 74, cours Saint Louis à Bordeaux 33000, représentée par Monsieur Philippe VALDIGUIE, Président, dûment autorisé par délibération du Bureau, en date du 23 décembre 2004
d'autre part,
Préambule
La ville de Bordeaux souhaite favoriser le développement d’actions tendant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. A cet effet, elle a sollicité le concours de l’ASAD. Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires de 27 OOO personnes sur le territoire communal.
Ceci ayant été exposé,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les actions menées par l’ASAD à la demande de la ville de Bordeaux pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées domiciliées sur le territoire communal.
Article 2 – Actions menées par l’ASAD
L'ASAD s'engage à mettre en œuvre à la demande de la ville de Bordeaux les actions suivantes :
L’ASAD favorisera la réactivité de la prise en charge des personnes orientées par le CCAS et en particulier des résidents des RPA
L’ASAD contribuera à l’action menée par la Direction des Actions Gérontologiques et portant sur l’aide aux aidants des malades atteints de la maladie d’Alzheimer.
Cette mission consistera à signaler aux services du Centre Local d’Information et de Coordination les personnes susceptibles de participer à l’action citée et à faire la promotion de cette action auprès de son public Séance du lundi 20 juillet 2009
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Article 3 – Engagements de l’ASAD
L’ASAD s’engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation de les actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, fournir :
le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes, le rapport d'activité annuel,
un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.
désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'ASAD fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant : les statuts,
le président de l'association,
la composition du conseil d'administration et du bureau,
le trésorier, le commissaire aux comptes.
faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.
faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de Bordeaux au financement des actions auxquelles sa subvention aura été affectée.
Article 4 - Engagements de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement les actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, en versant une subvention de 85 000 € à l’ASAD
Article 5 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l’ASAD, ouvert à la Banque COURTOIS - Code banque : 10268 - Code guichet : 02468 - Compte n° 21850500200 - clé RIB : 21
Cette dépense est imputée sur le budget du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux, Fonction 61, nature 6574.
Article 6 - Responsabilités
La réalisation des actions définies à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l’ASAD.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l’ASAD et prendra fin au 31 décembre 2009.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans la présente convention, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Séance du lundi 20 juillet 2009
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La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’ASAD.
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés
Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour une destination qui n'a pas été prévue par la présente convention.
En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l’ASAD.
Article 10
- Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’ASAD,
Alain JUPPÉ Philippe VALDIGUIE Maire Président
MME FAYET. -
Rien à signaler sur la 412 concernant les tarifs des ateliers pour les personnes âgées.
Un mot sur la 413. C’est une micro-action mais plutôt sympathique qui permet à l’association MANA de proposer des ateliers pour les personnes âgées du secteur des Aubiers, particulièrement les personnes migrantes, à travers la danse et le chant.
C’est un moyen de faire de la prévention et de rompre l’isolement.
C’est tout petit, mais très efficace pour le lien social et la fraternité.
Deux mots sur la 414 puisque là il s’agit quand même d’engager 85.000 euros en faveur de l’ASAD, Association Services d’Aide à Domicile, qui permet à environ 27.000 personnes âgées et handicapées d’avoir un maintien à domicile dans de bonnes conditions.
C’est une association dont on parle chaque année parce qu’elle est fragile. Le retour à l’équilibre se fait tout doucement.
J’ai envie de saluer l’implication du Président qui est bénévole, qui n’a pas ménagé sa peine, qui a bien assaini la situation et qui voudrait d’ailleurs maintenant passer la main. Avis aux amateurs, s’il y a des présidents bénévoles volontaires. Séance du lundi 20 juillet 2009
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Je crois qu’on voit là toute l’implication des bénévoles dans ce type d’association. C’est vraiment un bénévolat d’engagement.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme FAYET très rapidement pour vous exprimer ma grande satisfaction à la lecture de la délibération 412 et de voir que vous avez pris en compte la demande que l’on a exprimée l’année dernière lors du bilan des animations du pôle senior en vous demandant en effet de mettre un barème tarifaire lié aux ressources des bénéficiaires de ces animations.
Je crois que parfois la critique de l’opposition n’est pas faite que pour embêter la commune – je ne reprendrai pas le terme exact de Monsieur le Maire – mais aussi pour faire avancer les services aux Bordelais. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci de votre contribution, Madame. Dès que c’est constructif j’applaudis des deux mains. Tout n’est pas constructif. Mais bon, c’est normal en démocratie. On cherche toujours à fragiliser l’adversaire.
Je vois que M. RESPAUD me comprend.
Sur les délibérations de Mme FAYET pas d’autres remarques ?
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Je voulais simplement demander la possibilité dans quelque temps d’avoir un compte rendu de l’opération menée par MANA par rapport à cette population qui n’est pas toujours facile à déplacer.
M. LE MAIRE. -
Je suis sûr que Mme FAYET fera ce compte rendu.
ADOPTE A L'UNANIMITE