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Document publié le Mardi 29 juin 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 72 2004)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 29 Juin
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de P'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 29 Juin 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA. Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAVOU, Serge NEAU, Robert RAYNAÏI, William x NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix ! TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEŸ, Frédéric ESQUEVIN, Valérie ROMAIN, Laurence PUJOL, Jean CAŸRE, Josian VAVRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Christian MALGOUVRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Jean CAYRE), Christian BONZI (Pouvoir à Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Barbara DESVALS-BARBEŸ), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Claude RAMON), Max AMIEL, Gérard POUJADE (Pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, “Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND, Jean-
Le quorum : 31
Votants : 36
Conformément à la Loi, Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas aux votes des projets de délibérations portant approbation du Compte Administratif du Budget Général et des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ces délibérations sont soumises au vote par Monsieur: Robert GAUTHIER, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en charge des Finances.
X réintègre le Conseil pour l'approbation du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de Ia délibération N° 4/ 68 - 2004 et N° 4 / 69 - 2004 et ne participe pas au vote de ces dernières. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 70 - 2004.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4/69 - 2004.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité, LA
N° 4 / 72 - 2004 : ÉTUDES DE PREFIGURATION DU CONTRAT D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS =
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Organisation financière PUBLIE LE
Autres services concernés : Mission Prospective et développement territoria L 6 JUIL. 2004
Monsieur Marcel COULIOU, rapporteur
Lors de notre séance du 24 Juin 2003, vous avez approuvé le plan de financement de la deuxième tranche des études de préfiguration du contrat d'agglomération (projet d'agglomération, étude de cohérence culturelle du Pays de
l'Albigeois) pour un montant total hors taxes de 47 500 €.
Ce plan de financement prévoyait une subvention de l'Union européenne de
23 750€.
Par courrier du 28 mai 2004, le Préfet du Tam a informé le Président de la modification du taux d'intervention financière de l'Union européenne recommandé par les services de la Préfecture de Région. Ce taux est actuellement ramené à 30 %.
Afin de permettre la programmation éventuelle de la participation de l'Union européenne, il nous est demandé :
- D'approuver la réalisation de la deuxième tranche des études de préfiguration
du contrat d'agglomération de l'Albigeois.
- D'approuver le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT. Recettes
Etudes 2ème tranche 47 500 € | Union européenne 14 250 €
Région Midi-Pyrénées 7125€
Etat 7125 €
Cté d'Agglomération 19 000€
TOTAL 47 500 € | TOTAL 47 500 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
ENTENDU le présent-exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, APPROUVE la réalisation de la deuxième tranche des études de préfiguration du contrat d'agglomération de l'Albigeoïis,
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT. Recettes
Etudes 2ème tranche 47 500 € | Union européenne 14250 €
Région Midi-Pyrénées 7125 €
Etat 7125 €
Cté d'Agglomération 19 000€
TOTAL 47 500 € | TOTAL 47 500 €
AUTORISE le Président à signer tous documents concernant ces subventions.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES
REÇU LE
= 5 JUIL. 2004
PREFECTURE DU TARN