Procès Verbal - PV CM 20230327

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Procès Verbal - PV CM 20230327 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230327)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, M. PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, M. MONNERET Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DURR, Mme JEANNEAUX, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT.

Excusés Représentés :

Mme BOUVET par Mme. DAUBIGNEY

M. MAZUÉ par Mme ROUGIER

Mme POLET par M. BOISSON

Mme CHRETIEN par M. DAUBIGNEY

Excusés :

M. DYON, Mme FEUVRIER

Absents : M. BAUDROT, Mme LEBOIS, M. MULLER

Secrétaire de séance : M. BOURREAU

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PROCES VERBAL

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 27 mars 2023 à 20 heures2

M. le Maire ouvre la séance à 20h05.

M. le Maire fait procéder à l’appel. M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner M. BOURREAU, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire fait part de ses communications :

Information générale préambule au vote du budget

Ce conseil municipal est principalement consacré au Budget 2023.

Je souhaite remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce budget, en particulier les services, les adjoints et tous les élus qui ont fait preuve de sagesse et de bon sens dans toutes les réflexions préparatoires à ce vote.

Le contexte est difficile, vous le savez, notamment avec l’inflation, l’évolution des tarifs de l’énergie, l’évolution des bases locatives suite à la loi de Finances comme nous l’avons vu au débat d’orientations budgétaires, nos obligations aussi à faire face aux évolutions qu’elles soient salariales comme l’augmentation du point d’indice des salaires ou encore pourvoir aux remplacements des personnes qui partent en retraite en garantissant un tuilage dans les activités concernées (CCAS, Crèche, …), mais aussi nos obligations réglementaires qu’elles soient environnementales, sécuritaires ou techniques puisque nos infrastructures sont nombreuses à Tavaux.

Ce budget a été construit également dans la continuité des précédents avec la volonté de poursuivre toutes les actions qui donnent du sens à la vie de notre collectivité, à son rayonnement et en particulier les aides à son animation dans les différents domaines (social, sport, animation, …).

Des investissements importants sont actuellement réalisés au niveau de la Vuillardière. Ils portent déjà leurs fruits malgré un contexte difficile notamment pour les conditions d’obtention des prêts en accession à la propriété. Le rythme a un peu baissé en ce début d’année si l’on compare à 2022. Mais notre cap reste inchangé. Nous travaillons pour l’avenir. Même si l’on mesure aujourd’hui des difficultés d’ordre économique sur chacun des différents dossiers majeurs que sont les projets de logements sociaux et habitat inclusifs avec Néolia ou encore le projet de construction de la nouvelle gendarmerie, nous devons restés confiants sur leur faisabilité dans le temps. Il nous faut juste de la patience.

Concernant ce projet particulier, suite à la validation par l’Etat et la Gendarmerie, l’appel d’offre visant à la construction de la nouvelle gendarmerie a eu lieu ces dernières semaines. Avec la hausse du coût des matériaux, les offres se situent au-dessus de l’enveloppe estimée par la maitrise d’œuvre d’environ 10%. La commission s’est réunie le 15 mars dernier, a validé l’attribution de certains lots et a demandé une nouvelle consultation pour d’autres. Un temps de négociation est encore en cours pour un sujet qui devrait voir une décision dans les prochaines semaines soit de poursuivre soit de repousser avec l’espoir d’une légère baisse du coût total du projet.

Dispositif "Centralités Rurales en Région" (C2R).

La commune de Tavaux a signé le 1er mars 2023 la convention avec la Région représentée par son Vice-Président en charge de la Cohésion des territoires Eric Houlley en présence de Madame la Sous-Préfète de Dole dans le cadre du dispositif C2R. Celui-ci s'inscrit dans le cadre du développement de l'attractivité de notre bourg-centre et de sa volonté d'une complémentarité territoriale indissociable de la gestion foncière et de la prise en compte de la transition énergétique et écologique. Cette convention permet également à la commune de disposer d'une aide3

financière de la Région pour ses projets à venir. Un Comité de pilotage a été mis en place. Nous en sommes à la phase « diagnostic ». Une opération « balades urbaines » a été réalisée dans ce sens le samedi 18 mars avec une participation relative et de bons échanges.

Affaires Générales / Dispositif de Recueil

L’Espace France Services va prochainement recevoir un dispositif de recueil, outil pour procéder au recueil de demandes de passeports et de CNI. Il s’agit là d’une excellente nouvelle concernant un service supplémentaire apporté à la population. Cependant, il faudra veiller à la charge de travail de nos agents qui sont aussi fortement sollicités par les habitants des communes riveraines.

Dossier Négo-Métaux

De nombreux riverains se sont plaints à juste titre de fortes nuisances apportées par une activité nouvelle sur la zone d’activité économique, sur un terrain privé qui jouxte leurs maisons. Nous nous sommes rendus sur place avec le Président du Grand Dole et avons, nous aussi, constaté l’ampleur des nuisances sonores et potentiellement sur la pollution des sols. Nous activons toutes les autorités concernées pour pouvoir intervenir rapidement pour faire cesser les nuisances, s’il le faut en faisant arrêter l’activité. Nous ne manquerons pas de tenir informé le Conseil et les riverains des avancées sur ce sujet.

M. le Maire passe la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

Mme CALLEGHER :

J’interviens pour partager une bonne nouvelle. La DGFIP nous a fait par de l’évaluation qu’elle fait de la qualité des comptes tenus par la Commune. Il apparait que cette évaluation est en forte progression avec un taux de qualité de plus de 94% pour l’année 2022. C’est à mettre tout au crédit de notre responsable financier Alexandre PERNIN qui ne ménage pas ses efforts depuis son arrivée et voit là une reconnaissance bien méritée. Bravo à lui et à l’ensemble des agents et élus qui ont contribué à cette amélioration. Il y a encore une marge de progression, par exemple sur les inventaires, et ce sera l’objet des mois qui viennent. Nous faisons confiance à Alexandre pour encore se rapprocher du 100% de taux de qualité !

Mme ROUGIER :

- Le Conseil Municipal des Enfants a tenu sa troisième commission le 17 mars et les enfants ont remis leurs projets d’affiche pour accompagne la mise en place du tri sélectif dans les école.

(Delphine, présente les projets qui ont été finalisés avec l’aide de Nathalie Paillot) La prochaine initiative est de préparer une présentation de toutes les activités disponibles pour les jeunes sur la commune de Tavaux de façon à mieux les faire connaître.

Le Grand Dole met à disposition des créneaux à l’Espace Talagrand pour le cycle Piscine des élémentaires, en prenant aussi en charge les transports.

M. PILLOUD :

Annonce les prochaines animations :

- Le spectacle de Comédie et Compagnie à la salle Gérard Philipe les vendredi, samedi et dimanche des 2 prochains week-ends.

- Le concert Interlude à l’espace St Gervais le 1er avril avec la participation de Chœur à Chœur du Nord Jura.

- Le vide Grenier proposé par le Secours Populaire.4

Mme WOODTLI :

- L’épicerie solidaire accueille 16 foyers, ce qui représente environ 80 personnes, et donc une activité très dense pour les agents et les bénévoles. Avec 2 demi-journées tous les 15 jours, le rythme est plus que soutenu, en moyenne un foyer toutes les 10 minutes ; Il manque aussi des produits, en particulier des produits d’hygiène et nous serons sans doute amenés à devoir faire une nouvelle collecte, la Banque Alimentaire étant également à court de stocks.

- Un atelier « Eco Gestes » est organisé le 28 mars.

- L’EFS a également une activité très dense avec des sollicitations en forte hausse notamment des villes environnantes qui ne contribuent pas à nos budgets comme Damparis ou même Dole qui a pourtant son propre EFS. C’est la rançon de notre qualité d’accueil et de la compétence de nos agents. Il y a aussi de l’abus de certains organismes qui nous renvoient des personnes qu’elles ne peuvent plus ou ne veulent plus accueillir alors que c’est leur mission plus que la nôtre.

M. RIGAUD :

- L’implantation des feux pédagogiques rue de Chalon va se finaliser ce mois-ci.

Mme PAILLOT :

- Nous préparons le flash de mai, les affiches des manifestations pour pouvoir afficher bien à l’avance.

- Notre Facebook a toujours autant de succès avec plus de 2500 abonnés.

M. MONNERET :

- L’OMS a élu un nouveau Président en la personne de Dominique DURR que je félicite et remercie pour son engagement.

- Un grand merci aussi à tous les élus qui ont participés aux réunions du SIGES et ont validé les budgets.

M. le Maire rend compte de décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-Décision du 6/3/2023 : Chèque de 250,00€ accepté de la part de Groupama en remboursement du solde de réparation d’un candélabre rue de Strasbourg victime d’un choc par un poids lourd.

-Décision du 7/2/2023 : Chèque de 1764.50€ accepté de la part de Groupama en remboursement de la réparation d’un candélabre rue Alexandre victime d’un choc par un véhicule automobile.

Avant de commencer l’ordre du jour tel qu’il a été prévu dans le rapport adressé aux conseillers, M. le Maire demande de rajouter un nouveau point qui doit faire l’objet d’une délibération pour permettre le remboursement anticipé d’un emprunt de l’espace santé, comme ceci a été mentionné au point 13 du rapport. Ceci à la demande de la Trésorerie. Un point 13bis sera donc rajouté.

1 –BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme CALLEGHER présente le résultat de l’exercice 2022 du budget Principal (Annexe n°1), qui se résume de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : + 512 660,29 €

Excédent d’investissement : + 211 709,93 €

Soit un résultat pour l’exercice 2022 de + 724 370,22 €

Le résultat de clôture au 31 décembre 2022 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :5

• Excédent de clôture de fonctionnement de 1 288 395,43 € (Excédent de clôture 2021 de 1 127 254,59 € - affectation à l’investissement en 2022 de 351 519,45 + excédent 2022 de 512 660,29 €).

• Déficit de clôture d’investissement de - 139 809,52 € (Déficit de clôture 2021 de 351 519,45 € + résultat de l’exercice 2022 de 211 709,93 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2022 de 1 148 585,91 €.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de clôture

de l’exercice 2022

Fonctionnement 1 127 254,59 € 351 519,45 € 512 660.29 € 1 288 395,43 €

Investissement -351 519,45 € 211 709.93€ -139 809,52€

TOTAL 775 735,14 € 351 519,45 € 724 370.22€ 1 148 585,91€

Monsieur le Maire sort de la salle pour permettre le vote par le Conseil Municipal.

Sur proposition d’Aline Callegher, le Conseil Municipal décide à l’unanimité - de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Monsieur le Maire reprend sa place et remercie les conseillers.

2 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2022 du budget principal (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget principal, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du budget principal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.6

3 –BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Mme CALLEGHER précise que l’exercice 2022 du budget principal a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 1 288 395,43 € et propose de procéder à l’affectation de ce résultat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : - Inscrire au compte 1068 : 139 809,52 € pour apurer le déficit de clôture 2022 d’investissement,

- Reporter le solde disponible en recettes de fonctionnement au compte R002 pour 1 148 585,91€.

4 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Mme CALLEGHER rappelle que lors du Débat des Orientations Budgétaire pour 2023, il avait été stipulé que les objectifs suivants devaient être considérés pour procéder à l’élaboration du budget 2023 :

- Gérer au plus juste, voire diminuer les dépenses de fonctionnement dans les domaines où c’est possible dans le contexte d’inflation qui va se poursuivre en 2023, en anticipant la possible nouvelle hausse significative des prix de l’énergie pour 2024 au moment du renouvellement de nos contrats gaz et électricité. - Dans ce cadre, et en lien avec la transition écologique, étudier et mettre en place des opportunités de baisser nos consommations d’énergie (éclairage public, chauffage…).

- Contenir la fiscalité communale,

- Veiller à conserver un autofinancement suffisant, pour les investissements déjà engagés en 2022 et les programmes majeurs du mandat en priorisant et planifiant ceux-ci dans le temps. En particulier la construction de la Gendarmerie à partir de 2023.

Tout en intégrant ces objectifs, le projet de budget pour 2023 s’appuie sur les résultats d’exécution du budget de l’année 2022.

L’équilibre budgétaire proposé pour 2023 se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 4 809 976,47 € 3 822 103,61 € Opérations d'Ordres 140 000,00 € Dépenses Imprévues 20 393,34 € Excédent de Fonctionnement reporté 1 148 585,91 € TOTAL 4 970 689,52 € 4 970 689,52 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 6 330 775,53 € 6 353 094,87 € Opérations d'Ordres et patrimoniales 15 000,00 € 155 000,00 € Dépenses Imprévues 22 509,82 € Déficit antérieur 139 809,52 € TOTAL 6 508 094,87 € 6 508 094,87 €

L’objectif de maitrise des charges de fonctionnement est intégré pour l’ensemble des postes budgétaires malgré les impacts de l’inflation sur certains postes. Nos contrats énergie étant inchangés sur 2022-2023, seule une variation de consommation peut influencer à la hausse ou à la baisse, une légère baisse étant attendue sur l’électricité due au changement horaire sur7

l’éclairage public. Parmi les autres postes, les charges de personnel augmentent du fait de l’impact en année pleine de l’augmentation du point d’indice au 1/7/2022 et de par le recrutement d’un poste complémentaire en crèche pour se conformer aux nouvelles règlementations.

La seule augmentation significative constatée par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement du budget 2023 est constituée par une provision de 1.600.000€ prise en prévision du remboursement en 2024 des emprunts in fine.

Les recettes réelles de fonctionnement hors exceptionnel sont, quant à elles, augmentées de plus de 144 000 €, en particulier par l’augmentation de la taxe foncière avec l’augmentation de 7,1% des bases décidée par l’Etat. Les ventes de terrains qui sont portées en recette de fonctionnement au budget 2022 sont cette année et selon les instructions de la trésorerie portées en recette d’investissement pour le budget 2023.

Les opérations d’investissement retenues pour 2023 découlent de la capacité à investir au regard des recettes d’investissements, mais aussi d’emprunts à réaliser d’une part pour la Gendarmerie (environ 3,000.000€) et d’autre part pour notre contribution à la construction de logements sociaux sur la commune (800.000€) pour la mise à disposition ou la vente à prix réduit de terrains aux bailleurs sociaux :

Immobilisations corporelles :

- Terrain rue Boudier pour permettre l’extension d’un programme de logements sociaux - Maison rue de l’Abergement pour mise en place ultérieure du carrefour Vuillardière-rue de l’Abergement.

Travaux dans les bâtiments et Installations communales :

- Toiture de la Mairie

- Gendarmerie : honoraires maîtrise d’œuvre et travaux de construction - Création d’un local vestiaires / salle de réunion pour le Tennis (bungalow) - Etude et programmation d’une isolation thermique pour la salle Gérard Philipe

Voirie et installations matérielles :

- Suite et fin de la Sécurisation routière rue de Chalon

- Cimetière (ajout d’un élément columbarium et aménagement arboré) - Vidéoprotection (solde phase 1, début phase 2 + ajout d’une vidéo devant le cimetière) - Suite et fin de la mise aux normes du parc animalier des Vernaux avec clôture extérieure et intérieure, container pour stockage du foin et espace vétérinaire règlementaire. - Programmation des travaux pour le carrefour Vuillardière-Abergement

A noter que l’investissement majeur pour la construction d’une Gendarmerie sera financé intégralement par subvention et par emprunt et que le remboursement de cet emprunt, intérêt et capital, sera assuré par les futurs loyers garantis par l’Etat.

Suite à cet exposé, et après en avoir étudié le détail qui figure en Annexe n°2, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2023.

5 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2023

Mme CALLEGHER indique que les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. Les bases d’imposition ont été relevées de 7,1 % par application des dispositions prises par la Loi de Finances pour 2023.

En 2022, les taux des taxes communales étaient les suivants :

Taxe foncière sur le bâti : 36,05 %

Taxe foncière sur le non bâti : 24,05 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,01%8

Depuis 2021, la commune ne reçoit plus de Taxe d’Habitation sur les résidences principales mais perçoit une compensation du manque à gagner par une majoration du taux de taxe foncière sur le bâti en intégrant la part qui était auparavant touchée par le département. Le taux de la taxe foncière sur le bâti est inférieur à la moyenne départementale (46,73%) et quasiment égale à la moyenne nationale (38,28%). Le taux sur le non bâti est inférieur à la moyenne départementale (3,18%) et sensiblement inférieur à celle du national (50,44%). Par contre le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est très faible par rapport aux moyennes nationales et départementales (22,98% et 22,33%).

La règlementation fiscale ayant changé, il n’est pas possible de modifier un taux sans modifier en proportion celui de la taxe foncière sur le bâti. Etant donnée la valorisation des bases et dans l’objectif de stabiliser les charges fiscales, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour 2023 les taux existants tels que listés ci-dessus pour 2022.

Une réflexion sera par contre envisagée pour créer une taxe sur les logements vacants pour 2024, la décision devant être prise avant le 1er octobre de l’année précédente.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir pour 2023 les taux des impôts directs comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 36,05 %

Taxe foncière sur le non bâti : 24,05 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,01%

6 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le résultat de l’exercice 2022 du budget annexe Bois et Forêt se résume de la façon suivante (Annexe n°3) :

Excédent de fonctionnement : + 99 479,34 €

Déficit d’investissement : - 21 929,12 €

Soit un résultat pour l’exercice 2022 de + 77 550,22 €

Le résultat de clôture au 31 décembre 2022 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 146 848,04 € (Excédent global de clôture 2021 de 79 639,57€ - affectation à l’investissement de 32 270,87 € + excédent 2022 de 99 479,34 €) Déficit d’investissement de 54 199,99 € (Déficit de clôture 2021 de 32 270,87 + Déficit 2022 de 21 929,12 €)

Soit un excédent global au 31 décembre 2022 de 92 648,05 €.

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de clôture de

l’exercice 2022

Fonctionnement 79 639,57 € 32 270,87 € 99 479.34 € 146 848,04 €

Investissement - 32 270,87 € -21929,12 € -54 199,99 €

TOTAL 47 368,70 € 32 270,87 € 77 550.22 € 92 648.05 €

Monsieur le Maire sort de la salle pour permettre le vote par le Conseil Municipal.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal :9

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition

Monsieur le Maire reprend sa place et remercie les conseillers.

7 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE DE GESTION 2022

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2022 du budget annexe Bois et Forêt (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Bois et Forêt, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du budget annexe Bois et Forêt en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Bois et Forêt dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L’exercice 2022 du budget annexe Bois et Forêt a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 146 848.04 €.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

- inscrire au compte 1068 : 54 199.99 € (pour apurer le déficit de clôture 2022 d’investissement),

- reporter le solde disponible en fonctionnement au compte R002 pour 92 648.05 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition10

9 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET

Le budget primitif 2023 du budget annexe Bois et Forêt s’équilibre à 161 148.05€ en fonctionnement et à 100 976.99 € en investissement. Le Budget Bois et Forêt reversera 83 000,00€ au Budget Principal. Les travaux d’investissement correspondent au programme délibéré par le Conseil Municipal le 28 novembre 2022, pour 31 247,75 €, auquel il faut rajouter les Restes A Réaliser (RAR) du programme 2022.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de débattre et d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe Bois et Forêt tel que figurant à l’Annexe n°4.

Après examen du budget, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition

10 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme CALLEGHER présente le résultat de l’exercice 2022 du budget annexe Espace Santé se résume de la façon suivante (Annexe n°5) :

Excédent de fonctionnement : + 31 291.48 €

Excédentt d’investissement : + 4 654.17 €

Soit un résultat pour l’exercice 2022 de + 35 945,65 €

Le résultat de clôture au 31 décembre 2022 tenant compte des résultats reportés, et de l’affectation 2021 se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement de 31 291.48 € (Excédent global de clôture 2021 de 21 065.91 € - affectation de 21 065.91 + excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 de 31 291.48 €) Déficit d’investissement de 47 878.12 € (Déficit de clôture 2021 de 51 532.29 € + Excédent 2022 de 4 654.17 €)

Soit un déficit global au 31 décembre 2022 de 16 586.64 €.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de clôture de

l’exercice 2022

Fonctionnement 21 065.91 € 21 065.91 € 31 291.48 € 31 291.48 €

Investissement - 51 532.29 € 4 654.17 € - 47 878.12 €

TOTAL -31 466.38 € 21 065.91€ 35 945.65 € - 16 586.64 €

Monsieur le Maire sort de la salle pour permettre le vote par le Conseil Municipal.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition

Monsieur le Maire reprend sa place et remercie les conseillers.11

11 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE DE GESTION 2022

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2022 du budget annexe Espace Santé (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe Espace Santé, - statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du budget annexe Espace Santé en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace Santé dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L’exercice 2022 du budget annexe Espace Santé a généré un excédent de clôture de fonctionnement de 31 291,48 €.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal d’affecter totalement le résultat comme suit :

- inscrire au compte 1068 : 31 291,48 € (pour apurer le déficit de clôture 2022 d’investissement).

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

13 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Mme CALLEGHER présente le projet de budget 2023 qui s’équilibre à 84 000,00 € en fonctionnement et à 305 537,58 € en investissement.

La vente d’un local à la Mutualité Française du Jura en 2022 ainsi que la vente d’un local à la SCI LILOU en 2023 permet de rembourser partiellement de façon anticipée pour 215.000€ l’emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel, celui dont le taux d’intérêt était le plus haut. La vente de ces locaux ayant diminué les recettes en termes de loyers, il était nécessaire de pouvoir faire diminuer les charges financières pour permettre de conserver l’équilibre budgétaire. Mise à part le solde des investissements effectuées en 2022, aucun nouvel investissement n’est prévu sur 2023. Le budget principal ne sera donc pas sollicité pour équilibrer le budget annexe Espace Santé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2023 du Budget annexe Espace Santé (Annexe n°6).12

13bis – REMBOURSEMENT ANTICIPE EMPRUNT ESPACE SANTE

Mme CALLEGHER rappelle qu’un emprunt a été constitué lors de la création de l’espace santé pour un montant de 600.000 € auprès du Crédit Mutuel, sous le numéro de dossier 2000000000184766 / 10278 08830 000206805 03, avec un taux contractuel fixe de 3,55%.

Le capital restant dû au 31/3/2023 est de 291.574,52 €.

Suite à la vente du cabinet dentaire en mars 2023 pour 217.023,00 €, il est envisagé un remboursement partiel de ce prêt pour un montant de 215.000,00 €. Ceci permettra de conserver un équilibre entre les charges de remboursement d’emprunt et les loyers restant à percevoir.

Une indemnité forfaitaire de remboursement anticipé est due, d’un montant de 3.816,25 €.

Suite à cette explication, le Conseil décide à l’unanimité de :

-approuver le remboursement partiel de 215.000 €

-autoriser le Maire à faire procéder à ce remboursement et à verser l’indemnité afférente.

14 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme CALLEGHER présente le résultat de l’exercice 2022 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière se résume de la façon suivante (Annexe 7) :

Déficit de fonctionnement : - 488 868,37 €

Déficit d’investissement : - 860 000,00 €

Soit un résultat pour l’exercice 2022 de - 1 348 868,37 €

Le résultat de clôture au 31 décembre 2022 tenant compte des résultats reportés se résume ainsi :

Déficit de fonctionnement de 2 410 543,90 € (Déficit de clôture de 1 921 675,53 € en 2021 + déficit de 488 886,37 € en 2022)

Excédent d’investissement de 2 167 568,83 € (Excédent de clôture 2021 de 3 027 568,83 € + excédent 2022 de 860 000,00 €)

Soit un déficit global au 31 décembre 2022 de 242 975,07 €.

Résultat à la clôture

de l’exercice 2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de l’exercice

2022

Résultat de clôture de

l’exercice 2022

Fonctionnement - 1 921 675,53 € - 488 886,37 € - 2 410 543,90 €

Investissement 3 027 568,83 € - 860 000,00 € 2 167 568,83 €

TOTAL 1 105 893,30 € -1 349 635,08 € -242 975,07 €

Monsieur le Maire sort de la salle pour permettre le vote par le Conseil Municipal.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal :

- de constater, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.13

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire reprend sa place et remercie les conseillers.

15 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE DE GESTION 2022

Sur proposition de Mme CALLEGHER , le Conseil Municipal,

- au regard des crédits totaux votés de l’exercice 2022 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière (budget primitif et décisions modificatives), des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et de celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recette, des mandats,

- au regard du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

décide à l’unanimité de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière,

- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

16 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Le projet de budget 2023 s’équilibre à 4 178 473,00 € en fonctionnement et en suréquilibre à 3 606 013,00 € en dépenses d’investissement et 3 807 894.83 en recette d’investissement. Ce budget tient compte d’une première étape au niveau de la maitrise d’œuvre de la phase 3, afin de préparer le plan d’aménagement et de permettre la possibilité d’avancer sur le projet d’habitat inclusif situé sur l’avenue de la Vuillardière, en amont des parcelles destinées à la Gendarmerie.

Sur proposition de Mme CALLEGHER et après avoir examiné le projet figurant en Annexe 8, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière.

17 – SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATIONS

M.PILLOUD présente au Conseil Municipal le projet de subventions pour 2023, dont les montants proposés figurent en Annexe 9. M. MONNERET détaille les subventions proposées par l’OMS pour les clubs sportifs en rappelant avec M. BOISSON qu’une part importante pour les clubs est liée aux enfants inscrits de moins de 18 ans avec un coefficient majorant pour les enfants tavellois.14

Pour tenir compte des efforts nécessaires à l’équilibre budgétaire, une diminution de l’ordre de 10% a été envisagée pour les subventions, chaque fois que possible, à l’exception des montants très faibles et du Comité des Fêtes dont les subventions précédentes avaient été fortement réduites en période de Covid et qui reprend cette année une activité pleine et entière, y compris une fête des associations en septembre.

A noter que la subvention FNATH sera gelée en attendant la constitution ou non d’un nouveau bureau et la continuation de cette association suite à la démission annoncée de son bureau actuel lors de la prochaine Assemblée Générale de juin 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet de subventions

18 – SUBVENTIONS 2023 - CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SIGES

Mme CALLEGHER invite le Conseil Municipal à adopter les subventions à attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), au Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs (SIGES) et à la Caisse des Ecoles. Les propositions sont les suivantes, les montants correspondant au besoin d’équilibre de chacun de ces établissements :

- Subvention au CCAS : 85 000 €

- Subvention à la Caisse des Ecoles : 29 000 €.

- Subvention au SIGES : 81 797,47 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces subventions.

AFFAIRES SCOLAIRES

19 -PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Mme ROUGIER explique qu’une délibération a été prise le 28 novembre 2022 sur ce même point, mais les montants considérés n’ont pas pris en compte l’ensemble des frais mais seulement ceux relatifs aux personnels. Il convient donc de reprendre cette délibération avec les montants globaux.

La commune de TAVAUX accueille dans les différents groupes scolaires des enfants domiciliés dans des communes ne possédant pas d'école.

Pour l'année scolaire 2021/2022 il y a en totalité 305 enfants en élémentaire et 162 enfants en maternelle.

Le coût global du service scolaire assumé par la Commune de Tavaux pour la période correspondante est de 357 467,67 (au lieu de 247 030€), qui se réparti en 236 736,56€ (au lieu de 197 471€) pour les maternelles et 120 731,11€ (au lieu de 49 559€) pour les écoles élémentaires. En fonction du nombre d’élèves, ceci représente 1461€ (au lieu de 1219€) pour un élève scolarisé en Maternelle et 396€ (au lieu de 162€) pour un élève scolarisé en Élémentaire.

La différence de coût entre la Maternelle et l’Élémentaire est principalement due à la présence des ATSEM auprès des institutrices de Maternelle.

Pour les élèves dont les parents résident dans les communes de Champdivers, Gevry et Molay, une convention a été signée avec la commune de Tavaux en le 20/10/2018 qui détermine les règles de refacturation spécifique des frais de fonctionnement scolaires dans le cadre du regroupement des écoles de ces communes. Cette convention a fait l’objet d’une délibération pour autoriser chaque année la Commune de Tavaux à refacturer les communes conventionnées dans le cadre de ces règles. Les titres correspondants ont été émis en novembre suite à la réunion annuelle de présentation des frais.15

En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter le principe de participation aux frais de fonctionnement des écoles tavelloises par les communes de domicile des enfants extérieurs à TAVAUX, pour les communes ne faisant pas partie de la convention du 20/10/2018 et ne disposant pas d'école, ainsi que pour la Commune de Dole qui n’applique pas le principe de réciprocité entre les communes disposant d’école. - de valider le coût de revient par élève à la somme de 1 461 € pour un élève en Maternelle et de 396 € pour un élève en Élémentaire.

- d'autoriser le Maire à émettre les titres de recettes correspondant à la régularisation par rapport aux titres déjà émis du fait de la délibération précédente.

ENFANCE

20 -REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE (EAJE)

Mme ROUGIER explique que le Règlement intérieur de notre crèche municipale (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants) a été revu, notamment pour se mettre en conformité avec le Code de la Santé Publique modifié par décret 2021-1131 du 30 août 2021. Cette mise à jour a aussi permis de réorganiser la présentation générale du document pour la rendre plus claire pour les professionnels comme pour les parents. Le Règlement Intérieur est en Annexe 10.

La réorganisation de la structure d’encadrement est en cours avec l’embauche à plein temps d’un nouvel Educateur de Jeunes Enfants et d’une Infirmière qui assurera aussi la mission nouvelle de Référent Santé. Une nouvelle mise à jour sera à effectuer dans quelques mois pour tenir compte de l’organisation résultante après la période de transition entre la nouvelle Directrice et la Directrice actuelle qui a demandé à bénéficier de sa retraite.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la rédaction de ce Règlement.

21 -RECRUTEMENT DE MEDECINS VACATAIRES ET REMUNERATION DES VACATIONS POUR LA CRECHE (EAJE)

Mme ROUGIER rappelle qu’au vu des besoins de la crèche de la commune, il est nécessaire de faire appel à un médecin pour accompagner la directrice et l’infirmière dans le quotidien de la crèche et des besoins de l’enfant, et assurer des mesures préventives. Ceci même si la fonction règlementaire nouvelle de « Référent Santé » instituée par le décret 2021-1131 sera tenue par l’infirmière recrutée au 1er juin 2023.

Pour répondre à ce besoin, la commune fait appel à un médecin. Mme MISSEREY qui était notre médecin de Crèche a souhaité arrêter cette activité. Monsieur PEGUILLET qui est nouveau sur le secteur et prend dès le mois d’avril la succession du Docteur BANNELIER a accepté de devenir notre nouveau médecin de Crèche.

Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune ; - Rémunération attachée à l’acte.

La rémunération d’une vacation est fixée à 50,00 euros bruts. La collectivité détermine le nombre de vacation à rémunérer chaque mois selon l’activité réalisée par le médecin.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité :16

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un médecin en qualité de vacataire pour intervenir au sein de la crèche municipale ;

- De rémunérer chaque vacation sur la base d’un montant brut de 50,00 euros ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements ; - De dire que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2023.

22 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE TAVAUX ET LES SOCIETES SOLVAY ET INOVYN DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS A TAVAUX

Un partenariat a été proposé aux entreprises Solvay et Inovyn au moyen d’une Convention en Annexe 11, pour leur permettre de faciliter l’accès pour leurs salariés à notre Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). C’est pour ces sociétés un engagement sociétal et une source d’attractivité, au moment où ils continuent à avoir des besoins de recrutement importants.

Pour la Commune c’est une aide significative pour faire face aux dépenses croissantes de notre établissement, en réponses à l’évolution des normes, pour le bien des enfants, de leurs parents et des professionnels qui y travaillent.

La capacité d’accueil de notre EAJE permet de faire bénéficier de cet accès facilité sans porter préjudice à l’accueil d’enfants Tavelois dont les parents ne travaillent pas dans ces entreprises ou des enfants d’autres communes ou entreprises avec qui des conventions de même nature seraient passées.

Mme ROUGIER propose au Conseil Municipal qui le valide à l’unanimité - d’approuver la convention de partenariat

- d’autoriser le Maire à la signer

23 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE TAVAUX ET LES COMMUNES ENVIRONNANTES POUR LE FINANCEMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS A TAVAUX

Ainsi que déjà évoqué en Conseil Municipal, la Commune de Tavaux a proposé aux communes environnantes dont des habitants souhaitaient inscrire leur enfant au sein de notre EAJE, de conclure une convention de partenariat visant à nous aider à faire face aux dépenses croissantes de notre établissement, en réponses à l’évolution des normes, pour le bien des enfants, de leurs parents et des professionnels qui y travaillent. En effet le reste à charge pour la commune une fois pris en compte la participation des familles, de la CAF et de la MSA est de l’ordre de 120.000€ pour 2022 et devrait monter à 150.000€ pour 2023.

Une première formule de partenariat proposé mi 2022 n’a pas rencontré d’adhésion de par les communes concernées. Une nouvelle proposition, en Annexe 12, a été transmise à partir de décembre 2022 à chaque nouvelle demande de parents n’habitant pas la commune de Tavaux. A ce jour, une commune a délibéré en faveur de cette convention remaniée.

La capacité d’accueil de notre EAJE permet de faire bénéficier de cet accès privilégié pour au moins un enfant des communes qui seraient partenaires sans porter préjudice à l’accueil d’enfants Tavelois ou dont les parents travaillent dans une entreprise ayant passé elle aussi une convention de partenariat.

Sur proposition de Mme ROUGIER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver le modèle présenté de convention de partenariat

- d’autoriser le Maire à signer une telle convention avec les communes qui le demanderont17

RESSOURCES HUMAINES

24 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme CALLEGHER rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au Conseil Municipal la modification suivante du tableau des effectifs.

• Agent d’entretien des espaces verts – Adjoint technique à temps complet

Suite à un futur départ à la retraite d’un agent de maîtrise au sein des services techniques, une réorganisation est en cours afin d’intégrer les missions de ce poste au sein de l’équipe Espaces Verts. Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir par cascade un remplacement afin de garantir la continuité du service en recrutant un agent d’entretien des espaces verts.

Le poste étant ouvert sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, il convient donc de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er avril 2023.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- DE CRÉER un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps complet, à compter du 1er avril 2023,

- DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux, - DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2023.

Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.

25 – MODIFICATION DU RIFSEEP

Le Conseil Municipal, par délibérations antérieures, n°89/2020, du 30 novembre 2020, n°10/2021 du 22 février 2021, n°39/2022, du 28 mars 2022 et du n°61/2022 du 27 juin 2022, a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), par référence aux obligations légales et réglementaires, notamment prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Fonction Publique.

Pour mémoire, ce régime indemnitaire se compose :

• D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• Et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent. La mise en œuvre du RIFSEEP, est venue remplacer de nombreuses primes existantes, et a clarifié le régime antérieur en mettant l’accent sur la nature des fonctions occupées et sur l’efficacité et l’investissement des agents dans leurs fonctions respectives. Le cadre légal et réglementaire porte référence du RIFSEEP de la fonction territoriale sur celui de la Fonction Publique d’Etat, et détermine des montants par cadre d’emplois (niveau de fonctions).

Il est apparu nécessaire de modifier le dispositif défini par les délibérations antérieures afin de tenir compte de l’évolution de l’organigramme (organisation de la crèche avec notamment la création de la fonction « Infirmière en soins généraux ») ainsi que la suppression du délais de 6 mois de présence pour bénéficier du RIFSEEP, cette disposition étant devenue opposable depuis une jurisprudence de juin 2022. Il est également créé un groupe Agents Sociaux afin de permettre éventuellement de rémunérer des agents qui seraient intégrés dans ce groupe au sein de l’Espace France Service.18

Mme CALLEGHER propose au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :

• Annuler la délibération n°61/2022 du 27 juin 2022,

• Instaurer le RIFSEEP dans les conditions indiquées (Annexe 13) à compter du 1er avril 2023,

• Dire que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Le Comité Technique du Centre de Gestion du Jura avait été saisi, pour avis, et il s’est prononcé favorablement en date du 9 mars 2023.

Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.

26 – DEMANDE DE SUBVENTION – CREATION DE NOUVEAUX VESTIAIRES POUR LE TENNIS

Les vestiaires actuels ne peuvent plus être maintenus en activité plus longtemps et ne peuvent pas faire l’objet de réparation. Il est donc projeté de mettre en place sur une surface proche et stabilisée un nouveau local de 36 m2 équipé de sanitaires adaptés.

M. MONNERET propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif d’aide aux territoires. La Région Bourgogne Franche-Comté peut également financer le projet, dans le cadre du dispositif « Aménagement sportif du territoire – pratique sportive de proximité ».

Le Conseil Municipal est invité à :

- Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre du Dispositif d’Aide Territoires, sur la base d’une dépense HT de 37 302,90 €, pour un taux de subvention de 25 %, soit une demande de subvention d’un montant de 9 325.72 €. - Solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du dispositif « Aménagement sportif du territoire – pratique sportive de proximité ». - De valider le plan de financement correspondant :

Dépenses Recettes Travaux 37 302,90 € HT Département 9 325,72 € Région 4 000,00 €

Commune TAVAUX 23 977,17 €

TOTAL 37 302,90 € HT TOTAL 37 302,90 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter les subventions et de valider le plan de financement.

27 – DEMANDE DE SUBVENTION – ECLAIRAGE PUBLIC

M.RIGAUD explique que suite aux délibérations prise en décembre 2022, et à la création intervenue depuis du dispositif de de Fond Vert, nous souhaitons modifier notre demande de subvention afin de pouvoir bénéficier de dispositif parfaitement adapté à notre démarche :

Dans le cadre de la transition écologique et énergétique et dans un contexte de très forte augmentation des coûts d’énergie pour la commune, il est proposé de continuer à trouver des solutions pour diminuer nos consommations.

Grace à un renouvellement dès la fin 2021 de nos contrats de fourniture d’électricité, nous avons pu pour 2022 et 2023 subir une hausse de seulement 30% de nos tarifs par rapport à 2021. La perspective des contrats au-delà de 2023 nous laisse envisager une nouvelle baisse plus que significatif de notre capacité d’autofinancement, il est donc urgent de prendre des mesures avec un impact rapide.19

Début 2022, nous avons décidé de ne plus allumer l’éclairage public de 24h00 à 5h00. Dans le contexte national et international, cette décision n’a pas entraîné d’incompréhension et il n’a pas pu être constaté une quelconque hausse des incidents ou délits nocturnes. En conséquence, l’impact sur la consommation en KWH est plus que significative avec une diminution de 40% de la consommation constatée sur 2022 par rapport à 2021. En décembre 2022 nous avons décidé de faire un pas supplémentaire en élargissant la période de non-éclairage de 23h00 à 6h00.

Pour aller plus loin pour nous souhaitons faire un pas significatif sur les dispositifs eux-mêmes d’éclairage dont une bonne partie est aujourd’hui de technologie obsolète (mercure, fluorescents, sodium), très consommatrice et parfois couteuse à entretenir.

Il a donc été préparé un programme de passage en systèmes leds, par blocs entiers de compteurs :

L’impact sur les consommations afférentes des luminaires changés, ajouté aux efforts sur les durées d’éclairage public devraient permettre de réduire la consommation afférente de 60% en 2024 par rapport à la consommation initiale 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Fonds Vert sur la base d’une dépense HT de 57.627€, pour un taux de subvention de 40 %, soit une demande de subvention d’un montant de 23 050,00 €.

- Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura dans le cadre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires (DST), sur la base d’une dépense HT de 57.627,00€, pour un taux de subvention de 25 %, soit une demande de subvention d’un montant de 14.406,75€.

- De valider le plan de financement correspondant :

28 – DEMANDE DE SUBVENTION – ETUDE RENOVATION ENERGETIQUE SALLE GERARD PHILIPE

Dans le cadre de la transition écologique et énergétique et dans un contexte de très forte augmentation des coûts d’énergie pour la commune, il est proposé de continuer à trouver des solutions pour diminuer nos consommations.