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Déliberation - DELIBERATION CM 20230925
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 20230925)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
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SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
19 septembre 2023
Date de l'affichage
28 septembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 50/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB502023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ —
Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M.
RIGAUD — M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme
BOUVET — M. BOISSON — Mme DEJEAN —- Mme
DURR — Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
DAUBIGNEY — M. MONNERET — M. VADANT - M.
MARESCHAL—
| Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -
| Mme POLET par M. BOISSON — Mme JEANNEAUX
par M. RIGAUD —- Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Mme CALLEGHER explique qu’en application de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi: Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB502023-DE
+ en matière de fongibilité des crédits : faculté annuelle pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
+ en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : le cas échéant, possibilité de vote par l'organe délibérant
d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
+ en matière d'approbation des comptes, la M57 permet d'envisager le vote d'un compte financier unique se substituant au compte
administratif de la collectivité et au compte de gestion du
comptable public.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon l'actuelle instruction comptable M14 pour la commune son budget principal et ses budgets annexes M14.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024. II est donc demandé de bien vouloir approuver le passage de la commune et de ses budgets annexes M14 (dont le CCAS) à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Vu l'avis favorable du comptable en date du 30/05/2023 et considérant que :
- dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
- Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune, appliquant précédemment la nomenclature M14,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en particulier après être revenu en détail sur les implications de la fongibilité des crédits pour répondre aux interrogations de Monsieur MAZUE, décide à l’unanimité de :
1. Autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Tavaux
2.Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
3. Autoriser à calculer les amortissements, l'amortissement des subventions d'équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisation à partir de l’année qui suit le versement de ces dépenses,
4. Opter pour la M57 développée.
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 51/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL f - De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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ID : 039-213905268-20230925-DELIB512023-DE
Publié le
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2023 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ - Mme ROUGIER - M. PILLOUD -— Mme WOODTLI — M.
Conseillers en exercice ” RIGAUD - M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme 27 BOUVET -— M. BOISSON - Mme DEJEAN - Mme | DÜRR — Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
Présents à la Séance 219: DAUBIGNEY — M. MONNERET - M. VADANT - M. MARESCHAL—
Date dela convocation. Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ — 19 septembre 2023 Mme POLET par M. BOISSON - Mme JEANNEAUX . !par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M. Date de l'affichage DAUBIGNEY
28 septembre 2023" Absents: M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
Objet de la Délibération
PLAN DE FINANCEMENT PROJET GENDARMERIE
M.DAUBIGNEY rappelle que, dans le cadre de la délibération 39 du 9 mai 2023, le plan de financement global suivant pour la construction de la Gendarmerie a été validé par le Conseil Municipal :
Dépenses HT : Recettes : Construction 4.067.032,00 € Etat (DETR) : 1.067.531,00 € Gendarmerie Nationale : 497.490,00 €
Grand Dole - CAGD : 150.000,00 €
Commune de Tavaux : 2.352.011,00 €
TOTAL HT 4.067.032,00 € TOTAL : 4.067.032,00 €
Ensuite, sur demande de la Préfecture, afin de phaser sur 2 années la subvention au titre de la DETR, le Conseil a validé le 26 juin le plan financier particulier pour les premiers lots intervenant dans la construction, à savoir les lots 1a, 2 et 3 qui représentent un montant HT total de 1.918.014€, le montant des subventions des autres parties étant ici proratisé sur la même base de 47% du total :
Dépenses HT : Recettes : Construction 1.918.014,00 € Etat (DETR) : 600.000,00 € Gendarmerie Nationale : 233.820,30 €
Grand Dole - CAGD : 70.500,00 €
Commune de Tavaux : 1.013.693,70 €
TOTAL HT 1.918.014,00 € TOTAL : 1.918.014,00 € Sur cette base, la demande de subvention au titre de la DETR 2023 a été acceptée
pour le montant sollicité de 600.000€.
Il est donc demandé à présent au Conseil de valider le plan de financement particulier concernant les 10 autres lots du projet de construction pour un montant total de
2.136.239€ représentant 53% du total de la construction :
Dépenses HT : Recettes :
Construction 2.136.239,00 € Etat (DETR) : 467.531,00 € Ecart FCTVA/TVA 12.779,00 € Gendarmerie Nationale : 263.669,70 €
Grand Dole - CAGD : 79.500,00 €
Commune de Tavaux : 1.338.317,30 €
TOTAL HT 2.149.018,00 € TOTAL : 2.149.018,00 €
et donc d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR
2024 pour un montant de 467.531,00€. Le montant des subventions des autres parties
est ici proratisé sur la base de 53% du total.
Après échanges, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le plan de financement et
autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB512023-DE
Jean-Michel DAUBIGNEY
un montant de 467.531€
== Le Maire,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
f - De la Ville de TAVAUX
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Reçu en préfecture le 02/10/2023
tAVAUX Publié le
| ID : 039-213905268-20230925-DELIB522023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU | 25 SEPTEMBRE 2023 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUE -— Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTEI — M.
Conseillers en exercice! RIGAUD — M. BOURREAU - M. BESSE - Mme 27 BOUVET — M. BOISSON — Mme DEJEAN - Mme DURR — Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
Présents à la séance:19 DAUBIGNEY - M. MONNERET — M. VADANT - M. MARESCHAL —
Date dela convocation. Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -— 19 septembre 2023 Mme POLET par M. BOISSON — Mme JEANNEAUX z par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M. Date de l'affichage DAUBIGNEY
28 septembre 2023 Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS - Mme CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
Objet de la Délibération
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mme CALLEGHER explique qu'une convention a été passée entre la commune et la Trésorerie pour que celle-ci gère la collecte des fonds pour les mandats émis par la commune. Or malgré les efforts de la Trésorerie, certains titres restent en totalité ou partiellement non payés.
Après discussion, pour les titres présentés en Annexe n°1 pour un total de 15.433,62€ qui correspond à 4 dossiers :
- Société Ruby Investissement : 7220€ (2019-2021)
- Dole : 2 460€ (2014)
- Zilio Laetitia : 5 753.60€ (2017-2018)
- Gendarmerie Nationale : 0.02£€ (petit reliquat ; solde titre n°371/2017)
le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'admettre en non-valeurs ces titres anciens de recettes émis auprès de redevables, mais pour lesquels la Trésorerie n’a pas pu percevoir les montants à ce jour.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY fecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
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Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB532023-DE
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JG/RP N° 53/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
19 septembre 2023
Date de l’affichage
29 septembre 2023
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ –
Mme ROUGIER - M. PILLOUD – Mme WOODTLI – M.
RIGAUD – M. BOURREAU - M. BESSE – Mme
BOUVET – M. BOISSON – Mme DEJEAN – Mme
DURR – Mme PAILLOT – Mme BABILLIOT - Mme
DAUBIGNEY – M. MONNERET – M. VADANT - M.
MARESCHAL –
Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ –
Mme POLET par M. BOISSON – Mme JEANNEAUX
par M. RIGAUD – Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER – Mme LEBOIS – Mme
CHRETIEN – M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
Objet de la Délibération
INSTAURATION D’UNE TAXE D’HABITATION
SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Mme CALLEGHER rappelle que lors de l’élaboration du budget 2023, il a été proposé d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants de la commune. La tension sur les demandes de logements locatifs sur la commune est croissante et ce dispositif a pour objet non pas de constituer une source de revenu pour la commune mais d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements disponibles et non utilisés.
En effet, l’article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 années au 1 er janvier de l’année d’imposition, la
délibération devant être prise avant le 1 er octobre de l’année.
Les logements détenus par les organismes HLM et les sociétés
d’économie mixte ou attribués sous conditions de ressources sont
exemptés d’office. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB532023-DE
Jean-Michel DAUBIGNEY
La liste communiquée par la DGFIP fait état sur Tavaux au 1 er janvier 2023 de 57 maisons ou appartements susceptibles d’être concernés. Ces
logements doivent être vides et occupés moins de 90 jours dans les 2 années précédentes. Les logements insalubres pour lesquels les
propriétaires peuvent prouver par devis que les frais permettant à nouveau leur occupation seraient supérieurs à 25% de leur valeur pourront se faire exonérer. En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à charge de la collectivité.
Le taux d’assujétissement est de 8.01% comme celui de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
• Assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation
• Charger le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Le Maire, JG/RP N° 54/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ De la Ville de TAVAUX
7 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
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ID : 039-213905268-20230925-DELIB542023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU | 25 SEPTEMBRE 2023. Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUE — Mme ROUGIER - M. PILLOUD - Mme WOODTLI — M.
Conseillers en exercice: RIGAUD — M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme 27 BOUVET — M. BOISSON - Mme DEJEAN - Mme DURR - Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
Présents à la séance : 19) DAUBIGNEY — M. MONNERET - M. VADANT - M. MARESCHAL — |
Date dela convocation Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUE — 19 septembre 2023 Mme POLET par M. BOISSON -— Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
Date de l'affichage DAUBIGNEY
28 septembre 2023 Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS — Mme CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE - DECISION MODIFICATIVE
Pour permettre un ajustement des remboursements d'emprunt de l’année pour l'Espace Santé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux décisions modificatives suivantes :
Décision Modificative n°2 du Budget Annexe de l'Espace Santé:
Dépenses fonctionnement : Compte 6688 - Frais de gestion des emprunts =- 4.000,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 023 - Autofinancement de la Section Investissement= +10.500,00 € Recettes fonctionnement: Compte 7552 - Participation du budget principal = + 5.000,00 € Recettes fonctionnement : Compte 7718 — Autres Produits Exceptionnels = + 1.500,00 € Dépenses Investissement : Compte 1641 - Remboursement Capital Emprunt = +10.500,00 € Recettes Investissement : Compte 021 - Autofinancement complémentaire = +10.500,00 €
- Décision Modificative n°3 du Budget Principal:
Dépenses fonctionnement : Compte 022 - Dépenses Imprévues =- 5.000,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 6521 — Déficit des budgets annexes (Espace Santé}= + 5.000,00 € JG/RP N° 55/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ De la Ville de TAVAUX ee er ©
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
tAVAUX Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB552023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
| la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2023 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ - Mme ROUGIER - M. PILLOUD -— Mme WOODTLI — M.
Conseillers enexercice: RIGAUD —- M. BOURREAU - M. BESSE - Mme 27 BOUVET — M. BOISSON — Mme DEJEAN - Mme DURR — Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
Présents à la séance 219! DAUBIGNEY — M. MONNERET — M. VADANT - M. MARESCHAL -
Date dela convocation Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -— 19:septembre 2028." Mme POLET par M. BOISSON — Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
Date de l'affichage DAUBIGNEY
28 septembre 2023 Absents : M. MULLER -— Mme LEBOIS —- Mme CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
Objet de la Délibération
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DU PASS-CULTURE
Les associations qui interviennent durant les vacances scolaires d'été dans le cadre des Sports Vacances bénéficient de subventions. Les sommes destinées aux associations sportives sont versées par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements Sportifs (SIGES) et celles aux associations culturelles sont versées par la commune.
Un budget de 600€ a été décidé lors du Conseil Municipal de mars. Sur proposition de Monsieur PILLOUD, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de répartir ainsi la subvention aux associations concernées par le Pass-Culture :
- _Crawler Team : 253 €
- Atelier des Petits Loups : 347 €
Le Mair
Jean-Michel DAUBIGNEY SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
19 septembre 2023
Date de l'affichage
28 septembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 56/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB562023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -—
Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M.
RIGAUD — M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme
BOUVET - M. BOISSON — Mme DEJEAN — Mme
DURR -— Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
DAUBIGNEY — M. MONNERET — M. VADANT - M.
MARESCHAL—
Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUE —
Mme POLET par M. BOISSON — Mme JEANNEAUX
par M. RIGAUD -— Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS - Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
| Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
PLAN DE FINANCEMENT TOIT MATERNELLE JOLIOT-CURIE
Le toit de la Maternelle Joliot-Curie est devenu poreux, avec des fissures généralisées sur toute sa surface (234 m2). L'eau s'infiltre sur le matériel isolant, puis par accumulation risque de faire céder les plaques de plafond.
maximum la chute des dalles en surveillant régulièrement les tâches sur celles-ci, mais le phénomène s'accélère.
Sachant que pour des raisons techniques il n’est pas possible de faire des réparations satisfaisantes sur l'existant, nous devons rapidement faire remplacer ce toit. Dans la mesure où il contient du fibrociment les procédures de préparation sont longues et le chantier devrait pouvoir être programmé sur 15 jours lors des vacances de printemps 2024.
Nous anticipons au Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB562023-DE
Sur proposition de M. RIGAUD, le Conseil valide à l'unanimité le plan de financement de ce projet qui sera à inscrire au budget 2024 et autorise le Maire à faire déposer une
demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 :
Dépenses HT :
Analyse avant travaux 406,00 €
Dépose ancien toit : 25.000,00 €
Pose nouveau toit : 20.000,00 €
TOTAL HT 45.406,00 €
Recettes :
Etat (DSIL/DETR 30%): 13.621,00 €
Commune de Tavaux : 31.785,00 €
TOTAL : 45.406,00 €
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 57/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
f - De la Ville de TAVAUX
- Envoyé en préfecture le 02/10/2023
LéVAUX ! Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB572023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
| _ la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU | 25 SEPTEMBRE 2023 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUE —
Conseillers en exercice :
Mme ROUGIER - M. PILLOUD -— Mme WOODTLI — M.
RIGAUD -— M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme
27 BOUVET — M. BOISSON -— Mme DEJEAN -— Mme DURR - Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
Présents à la séance 19 DAUBIGNEY — M. MONNERET — M. VADANT - M. MARESCHAL —
Date dela convocation Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -— 19 septembre 2023 Mme POLET par M. BOISSON - Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
Date de l'affichage DAUBIGNEY
28 septembre 2023 | Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS —- Mme CHRETIEN -— M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
Objet de la Délibération
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
La commune de TAVAUX accueille dans les différents groupes scolaires des enfants domiciliés dans des communes ne possédant pas d'école.
Pour l'année scolaire 2022/2023 il y a eu en totalité 307 enfants en élémentaire et 155 enfants en maternelle.
Le coût global du service scolaire assumé par la Commune de Tavaux pour la période correspondante est de 240.822€ pour les maternelles et 120.904€ pour les écoles élémentaires. En fonction du nombre d'élèves, ceci représente 1.554€ pour un élève scolarisé en Maternelle et 394€ pour un élève scolarisé en Élémentaire.
La différence de coût entre la Maternelle et l'Élémentaire est principalement due à la présence des ATSEM auprès des institutrices de Maternelle. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB572023-DE
Pour les élèves dont les parents résident dans les communes de
Champdivers, Gevry et Molay, une convention a été signée avec la
commune de Tavaux le 20/10/2018 qui détermine les règles de
refacturation spécifique des frais de fonctionnement scolaires dans le
cadre du regroupement des écoles de ces communes. Cette convention a
fait l'objet d’une délibération pour autoriser chaque année la Commune de
Tavaux à refacturer les communes conventionnées dans le cadre de ces
règles. Les titres correspondants seront émis au quatrième trimestre suite
à la réunion annuelle de présentation des frais.
En conséquence, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'adopter le principe de participation aux frais de fonctionnement des
écoles tavelloises par les communes de domicile des enfants extérieurs
à TAVAUX, pour les communes ne faisant pas partie de la convention
du 20/10/2018 et ne disposant pas d'école, ainsi que pour la Commune
de Dole qui n’applique pas le principe de réciprocité entre les
communes disposant d'école.
- de valider le coût de revient par élève à la somme de 1 554 € pour un
élève en Maternelle et de 394 € pour un élève en Élémentaire.
d'autoriser le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.
Le Maire LEDES SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
19 septembre 2023
Date de l'affichage
28 septembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 58/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB582023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
_ la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ —
Mme ROUGIER - M. PILLOUD -— Mme WOODTLI — M.
RIGAUD -— M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme
BOUVET -— M. BOISSON — Mme DEJEAN — Mme
DÜURR — Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
DAUBIGNEY — M. MONNERET - M. VADANT - M.
MARESCHAL -
Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -—
Mme POLET par M. BOISSON — Mme JEANNEAUX
par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
ACCOMPAGNATEUR DE BUS SCOLAIRE
Mme ROUGIER explique que depuis la rentrée 2018, la commune de TAVAUX prenait en charge l’accompagnement des élèves dans les bus scolaires des enfants de Gevry d’une part et de Molay et Champdivers d'autre part, même si ceci n'était pas spécifié dans la convention liant Tavaux avec ces communes. Lors de la réunion annuelle d'examen des frais scolaires, il a été annoncé que la Commune de Tavaux ne souhaitait plus prendre ce service à sa charge, puisque ces bus, par définition, ne transportent pas les enfants de Tavaux.
De nombreuses discussions se sont tenues au sein des Mairies concernées. Suite à une réunion en Mairie de Tavaux avec les Maires de ces communes et aussi avec une représentation de parents d'élèves, il a été acté les éléments suivants : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB582023-DE
e d'une part la Mairie de Gevry a confirmé la décision de la commune
de ne pas maintenir l'accompagnement des bus scolaires :
+ d'autre part il a été proposé par le Maire de Tavaux pour raison de
sécurité, notamment pour tenir compte de la spécificité de la ligne
desservant les communes de Molay et Champdivers avec un arrêt
intermédiaire et des conditions particulières d'accueil à la grille de
Joliot, de maintenir un accompagnateur pour cette ligne, à condition
de partager les coûts directs entre Tavaux, Molay et Champdivers.
Après réflexion, les Maires de ces 2 communes ont finalement fait
part de leur accord pour ce partage de frais complémentaires, à
hauteur pour la période scolaire 2023-2024 de 4.422€ par commune.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider le
principe de maintien de l’accompagnateur de bus pour la ligne
Champdivers-Molay-Tavaux et d'autoriser le Maire à faire mandater en
juillet de chaque année la somme de 4.422,00€ auprès de chacune de ces
communes, montant à revaloriser par la suite en fonction de l'évolution du
point d'indice. Ceci sous réserve du maintien de l'engagement des deux
communes concernées dans le temps. JG/RP N° 59/2023
; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ & De la Ville de TAVAUX
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ÉVANIK
P Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Es Reçu en préfecture le 02/10/2023
D Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB592023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU | 25 SEPTEMBRE 2023 Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUE — Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTEI — M.
Conseillers en exercice : RIGAUD -— M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme 27 BOUVET -— M. BOISSON — Mme DEJEAN — Mme - DURR - Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
Présents àla Séance 219 DAUBIGNEY — M. MONNERET - M. VADANT - M. MARESCHAL —
Date dela convocation. Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -— 19 septembre 2023 Mme POLET par M. BOISSON — Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
Date de l'affichage DAUBIGNEY
28 septembre 2023 Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS - Mme CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
Objet de la Délibération
REGIE CRECHE
La Crèche avait jusqu’à présent la possibilité d’encaisser des règlements directs des familles pour la partie Halte-Garderie et gérait donc une Régie, qui était finalement très peu utilisée tout en représentant une charge administrative non anodine. Suite à la modification du Règlement de la Crèche et pour simplifier la charge de gestion, les règlements seront confiés à la Trésorerie et donc cette Régie est clôturée.
Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité de supprimer la régie de la Crèche et d'autoriser le Maire à engager toutes les démarches et procédures qui en découlent.
Lé
Jean-Michel DAU f es jr :
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SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
19 septembre 2023
Date de l'affichage
28 septembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 60/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB602023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ -
Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M.
RIGAUD — M. BOURREAU - M. BESSE —- Mme
BOUVET — M. BOISSON — Mme DEJEAN — Mme
DURR -— Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
DAUBIGNEY — M. MONNERET — M. VADANT - M.
MARESCHAL -
Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -
Mme POLET par M. BOISSON — Mme JEANNEAUX
par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
PRISE EN CHARGE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES
DES RELAIS ANTENNES VIDEO SURVEILLANCE
Nous avons fait installer des relais d'antenne pour assurer la transmission vers le local dédié en Mairie des images vidéo des cameras situées aux extrémités de la commune. Certaines d'entre elles sont raccordées au point de livraison de l’association de la paroisse.
Sur proposition de M. MAZUE, Il est décidé à l'unanimité par le Conseil Municipal de valider le versement annuel à lP'ADSC — Association Diocésaine de Saint-Claude, à compter de 2023, d'un remboursement forfaitaire de 100€ qui correspond au surcoût facturé par le fournisseur d'énergie à ladite association.
Le Maire,
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Jean-Michel DAUBIGNEY
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SEANCE DU.
25 SEPTEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
19 septembre 2023
Date de l'affichage
28 septembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 61/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB612023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT CINQ du mois
de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : Mme CALLEGHER - M. MAZUÉ —
Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M.
RIGAUD — M. BOURREAU - M. BESSE - Mme
BOUVET — M. BOISSON - Mme DEJEAN - Mme
DURR -— Mme PAILLOT — Mme BABILLIOT - Mme
DAUBIGNEY — M. MONNERET — M. VADANT - M.
MARESCHAL —
| Excusés représentés : M. DYON par M. MAZUÉ -
Mme POLET par M. BOISSON - Mme JEANNEAUX
par M. RIGAUD - Mme FEUVRIER par M.
DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS —- Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MARESCHAL
COUPES DES BOIS POUR L’EXERCICE 2024
M. MAZUÉ présente au Conseil Municipal les projets de coupes forestières pour l’année 2024, s'agissant des coupes de gré à gré (coupes prévues de l'aménagement forestier fixé par référence au programme
d'aménagement forestier validé par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2005 pour une durée de 20 années), le tout pour les parcelles 4j, 5t, 6t, 7t.
1- Vente de gré à gré par soumission
Ventes de futaies affouagères: parcelles 5t, 6t et 7t (essences : frênes, chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres).
2- Délivrance aux affouagistes
Pour leurs besoins propres, après établissement d'un rôle d’affouage et moyennant la taxe affouagère, des produits définis ci-après: parcelle 4), 5t, 6t et 7t.
Les houppiers des arbres vendus, les arbres d’un diamètre inférieur à 35 cm ou sans valeur commerciale.
Mode d'exploitation de l’affouage retenu : sur pied
Délai de fin d'exploitation de l’affouage : le 30 avril 2025. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230925-DELIB612023-DE
Après cette présentation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- Valider les coupes proposées pour 2024,
- Désigner, pour le partage sur pied des bois d’affouage, les trois
garants, ci-après, de la bonne exploitation des bois, conformément
aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur
pied : Denis JEANNEAUX, Didier SAUVAIN, Claude BROCHET,
- Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Jean-Michel DAUBIGNEY