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Déliberation - DELIB 30 2023 Tarifs de l’Accueil Collectif de Mineurs Accueil Jeunes
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 2023 Tarifs de l’Accueil Collectif de Mineurs Accueil Jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, CHARPENTIER Florent à MARTIN Frédéric, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René, SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................22
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_30_2023
Tarifs de l’Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) de l’Accueil Jeunes – Rapporteur : A. VERON
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 5 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
20/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
20 juin 2023
BERGE Dominique, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,
DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS
Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,
MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER
Clément, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 12h05
Réference de l'AR : 054-215404989-20230626-DELIB_30_2023-DE La Ville de Seichamps met en place un accueil collectif de mineurs à l’attention des 11- 17 ans
La Commune a signé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ainsi les parents peuvent bénéficier de la prestation de service CAF et des Aides aux temps Libres.
La mise en place de tarifs se fait en fonction du quotient familial de la famille. Cette mesure à visée sociale permet aux familles de payer l’accueil de loisirs en fonction de leurs revenus.
L’ACM accueille les enfants pendant les vacances scolaires, en soirée. Un mini-camp est organisé chaque année.
Les animateurs proposent des activités variées et adaptées au public.
Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés aux charges de fonctionnement, il y a lieu de revoir les tarifs et d’appliquer l’évolution de l’inflation entre le 01.01.2022 et le 01.01.2023 soit 6%.
Après avis de la commission Jeunesse et Vie Scolaire du 7 juin 2022, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs comme suit, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°35/2009 :
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2023.
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
TRANCH
ES
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Soirée
/ 0 à 600 € 3,75 6,07 5,57 7,89
Sortie/ 601 à 1000 € 5,27 7,59 6,82 9,14
mercr
edi
1001 à
1400 € 6,80 9,11 9,52 11,84 après-
midi
> à 1400
€ 8,31 10,62 11,50 13,82
FAMILLES
SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
TRAN
CHES
Ressorti
ssants
régime
général
Aut
res
régi
mes
A
T
L
Ressorti
ssants
régime
général
Aut
res
régi
mes
AT
L
vaca
nces
0 à
600 € 18,78
30,3
6
8,
7
8
27,89 39,4 7 17, 89
scol
aires
/
601 à
1000 € 26,37
37,9
5
1
6,
3
7
37,76 49,3 4 27, 76
sem
aine
1001 à
1400 € 33,96
45,5
4 47,62
59,2
0
> à
1400 € 41,55
53,1
3 57,59
69,1
7 FAMILLES
SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
TRAN
CHES
Ressorti
ssants
régime
général
Aut
res
régi
mes
A
T
L
Ressorti
ssants
régime
général
Aut
res
régi
mes
AT
L
5
jours
/
0 à
600 € 90,69
113,
85
7
0,
6
9
124,85 148, 01 10 4,8
5
Mini- 601 à 1000 € 119,15 142, 31
9
9,
1
5
161,84 185, 00 14 1,8
4
cam
p
1001 à
1400 € 147,62
170,
78 198,85
222,
01
> à
1400 € 176,08
199,
24 235,85
259,
01
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 27 juin 2023
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.06.27 11:58:20 +0200
Ref:20230627_110201_1-2-O
Signature numérique
le Maire