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Déliberation - DELIB 29 2023 Tarifs du service d’accueil périscolaire
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29 2023 Tarifs du service d’accueil périscolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, CHARPENTIER Florent à MARTIN Frédéric, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René, SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................22
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_29_2023
Tarifs du service d’accueil périscolaire – Rapporteur : P. TREIBER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 5 27 0 0 0
Le service d’accueil périscolaire est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires de SEICHAMPS et aux enfants extérieurs le mercredi.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
20/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
20 juin 2023
BERGE Dominique, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,
DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS
Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,
MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER
Clément, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 12h05
Réference de l'AR : 054-215404989-20230626-DELIB_29_2023-DE La municipalité a confié l’animation à un prestataire spécialisé. L’encadrement du temps d’accueil périscolaire soumis à réglementation est conforme aux dispositions en vigueur.
L’estimation pour l’année 2022/2023 est en moyenne de 40 enfants accueillis le matin et de 90 accueillis le soir et 60 enfants le mercredi.
Suite au renouvellement du marché animation, le coût global pour la Commune est à présent le suivant :
Part encadrement : 4.41 €/ heure
Goûter : 0.33 €
Coût animation et encadrement / enfant / jour : 8.82 € *
*Tarifs réservés aux PAI
La prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales sera déduite des tarifs présentés ci–dessous pour les familles allocataires.
Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés aux charges de fonctionnement, il y a lieu de revoir les tarifs et d’appliquer l’évolution de l’inflation entre le 01.01.2022 et le 01.01.2023 soit 6%.
Compte tenu de ces éléments et vu l’avis de la Commission Jeunesse et Vie Scolaire réunie le 20 juin 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux tarifs, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°06/2009.
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2023.
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Accue
il du
matin
TRANCH
ES
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
lundi-
mardi-
mercr
edi
0 à 600 € 1,56 2,11 3,09 3,64
jeudi-
vendr
edi
601 à
1000 € 1,89 2,44 3,37 3,92
1001 à
1400 € 2,23 2,78 3,76 4,30 > à 1400
€ 2,56 3,11 4,20 4,75
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
TRANCH
ES
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Accuei
l du
soir
0 à 600 € 2,84 3,94 5,29 6,39
lundi-
mardi
601 à
1000 € 3,54 4,63 5,73 6,82 jeudi- 1001 à 3,85 5,01 6,35 7,45 vendr
edi
1400 €
> à 1400
€ 4,38 5,54 7,06 8,16
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
TRANCH
ES
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Accue
il du
mercr
edi
0 à 600 € 10,45 12,65 17,21 19,40
avec
repas
601 à
1000 € 11,92 14,12 18,41 20,61 8h30-
14h
1001 à
1400 € 13,43 15,63 20,13 22,32 > à 1400
€ 14,88 17,08 22,09 24,28
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
TRANCH
ES
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Accue
il du
mercr
edi
0 à 600 € 13,65 18,04 23,46 27,85
8h30-
17h30
601 à
1000 € 15,77 20,16 25,22 29,62 avec
repas
et
goûter
1001 à
1400 € 17,97 22,36 27,72 32,11
> à 1400
€ 20,10 24,49 30,57 34,96
FAMILLES
EXTERIEURES *
Ressortissa
nts régime
général
Autre
s
régim
es
Accue
il du
mercr
edi
matin 26,07 28,27
avec
repas
et
goûter
journée 39,89 44,28
* familles extérieures, enfants scolarisés
à l'extérieur Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 27 juin 2023
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.06.27 11:58:02 +0200
Ref:20230627_110004_1-2-O
Signature numérique
le Maire