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Procès Verbal - 6slmxsse7y4gtkr
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6slmxsse7y4gtkr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 30 Novembre 2020
Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Alexandra MORETTI, Amaury JAUBERT Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA Absente excusée : Patricia LOUCHE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN
Ouverture de la séance à 20H35
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Aline SALVAUDON
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Vote à l’unanimité
3°) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Dans le cadre des délégations qui ont été consenties au Maire, deux décisions ont été prises :
D-2020-07 Délivrance d’une concession au cimetière n°3d au prix de 762.00€
D-2020-08 Délivrance d’une concession au cimetière n°3e au prix de 762.00€
4°) PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la conférence des maires du 24/09 à la CCPAL il a été abordé le transfert à la CCPAL de la compétence en matière de PLUI prévu par les textes, ce transfert automatique de compétence entrant en vigueur dès le 1er janvier 2021.
L’article 136 de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014 prévoyait le transfert automatique de l’élaboration des PLU, des documents d’urbanisme, et des cartes communales, aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, selon les modalités suivantes : Le transfert de cette compétence interviendrait dans un délai de trois ans suivant la publication de la loi, soit le 27 mars 2017 sauf si, dans les trois mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné précédemment (soit du 26 décembre 2016 au 26 mars 2017) au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Le transfert pourrait donc être empêché dans le cas où une minorité de blocage s’y oppose, ce qui a le cas en 2017, les communes ayant délibéré en ce sens.
Le transfert de compétence ayant été rejeté en 2017, la loi prévoit le transfert de plein droit de la compétence le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit, pour la 1ère fois, le 1er janvier 2021, en principe), sauf si les communes s’y opposent, selon les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus.
Considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines différentes,
Considérant que le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CCPAL approuvé qui détermine un projet de territoire commun, avec lequel les PLU des communes devront être mis en compatibilité,
Au vu des arguments évoqués, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de voter contre le transfert de la compétence PLUi.
Vote à l’unanimité
5°) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE 2019 (RPQS)
Aline SALVAUDON, adjointe au Maire présente le RPQS de l’eau potable à l’assemblée. Elle rappelle que le Syndicat
des Eaux Durance-Ventoux est un établissement public de coopération intercommunale chargé d’un service public
industriel et commercial : la production, le transport et la distribution d’eau potable sur le territoire des collectivités
adhérentes.
Il pourvoit aux besoins en eau de 125 367 habitants résidant dans les 28 communes qu’il dessert. De type semi-
rural, le territoire syndical est soumis à de fortes variations de population saisonnières liées au tourisme
particulièrement développé sur la vallée du Calavon et le Pays des Sorgues et à la présence de nombreuses
résidences secondaires. Depuis son origine, le syndicat a confié la gestion du service, par appel d’offre, à SUEZ, une entreprise privée,
appelée « délégataire ».
La ressource en eau et le réseau
L’eau produite par le Syndicat provient en majorité de la nappe alluviale de la Durance.
Volume d’eau potable produit : 11 718 101 m3
Volume d’eau potable consommé : 7 993 238 m3 (+9%)
Le captage de Cheval-Blanc permet de desservir la commune de Lacoste.
Linéaire de réseaux de desserte 1 609, km, 25 km sur la commune de Lacoste Rendement du réseau de distribution 68,11 %
Le contrat de concession à Suez 2018-2028 a redéfini de nouveaux objectifs notamment en matière de réduction
des fuites. Ainsi, le délégataire s’est engagé sur un objectif de réduction des pertes d’eau de 1 411 000 m3 sur la
durée du contrat. Un rendement de réseau porté à 79,2% en 2028.
Pour rappel, le réseau de distribution du Syndicat est composé de deux services dont les pressions moyennes restent
importantes avec 5,2 bars pour le Bas Service et 8.1 bars pour le Haut Service. L’objectif du Syndicat est de mettre
en place une politique d’investissements de grande ampleur visant à réduire les pressions de distribution et donc les
fuites :
Créer de nouveaux services de distribution. En 2019, le Syndicat a créé le moyen service avec le réservoir Piécaud d’un volume de 2500m3 sur la commune des Taillades
Implanter de nouvelles zones de régulation de pression de distribution sur des périmètres élargis. De nouveaux projets apparaissent pour 2020 avec deux nouveaux réservoirs sur Velleron et Saint Saturnin les Apt
mais aussi un projet complexe pour l’alimentation du SIAEPA du plateau de SAULT.
Les branchements
Dans le cadre du nouveau contrat de concession à SUEZ, le Syndicat a décidé le déploiement de la télé relève sur
l’ensemble du territoire syndical durant les trois premières années du contrat.
Le Syndicat achète les compteurs et les fournit au délégataire qui les installe. Ce qui représente un investissement
de 3,9 millions d’euros sur trois ans. Tous les compteurs de plus de 5 ans sont renouvelés alors que ceux inférieurs
à 5 ans sont simplement équipés de la tête émettrice. Au 31/12/2019, 34 246 compteurs sont référencés dans le
Système d’Informations Télé-Relevés. Sur Lacoste, un déploiement de 95% a été réalisé.
Un concentrateur a été installé sur la commune.
La consommation des usagers
Nombre d'abonnements 52 448. Lacoste compte 433 abonnés.
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées : microbiologie : 100 % Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques : 100 %
En 2019, la consommation annuelle moyenne par abonné s’élève à 121 m3.
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ :2,0225 € TTC/m³
Lacoste consomme en 2018 : 92 00m3 soit 180m3/an en moyenne pour les branchements domestiques.
Mme Salvaudon précise que le rapport complet est consultable sur le site du Syndicat des Eaux Durance Ventoux.
Vote à l’unanimité
6°) CONSEIL DEPARTEMENTAL : CONVENTION SIMPLIFIEE RELATIVE AUX ACQUISITIONS AIDEES AU TITRE DES ESPACES
NATURELS SENSIBLES
M. le Maire rappelle que la commune a sollicité le Département de Vaucluse au titre des Espaces Naturels Sensibles
(ENS) pour l’achat des carrières sises Chemin du Château dans la mesure où le Département a une compétence
réglementaire pour l’acquisition, la mise en valeur et l’ouverture au public des ENS. Par ailleurs, le Conseil Général
du Vaucluse a décidé d’adopter un dispositif de conventionnement avec les communes ou groupements de
communes dans le cadre de la politique départementale des ENS.
Cette convention a pour objet la définition des engagements respectifs du Département de Vaucluse et du
bénéficiaire dans le cadre de l’acquisition d’un site naturel qui présente une richesse réelle ou joue un rôle en matière
de biodiversité (trame verte et bleue) ou de paysage, mais qui s’inscrit au sein d’un plus vaste ensemble, en cours
de constitution et dont le foncier n’est pas maîtrisé majoritairement par le bénéficiaire. De fait, le site acquis ne justifie
pas la mise en œuvre d’un plan de gestion et d’un comité de site spécifique.
L’octroi des aides pour ce type de site naturel est soumis à un certain nombre de critères d’éligibilité afin de garantir
la conformité de gestion à venir des ENS acquis dans ce cadre. La commune sollicite une aide d’un montant de
10042.00€. Vote à l’unanimité 7°) ACTUALISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
M. le Maire informe que certaines commissions communales doivent être actualisées. Retrait d’Aline SALVAUDON de la commission ACTION SOCIALE.
Vote à l’unanimité
8°) PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE DFCI : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
M. le Maire rappelle que le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF) souhaite réaliser des travaux de défense des forêts contre l’incendie sur la commune de Lacoste.
Ce projet concernerait la réalisation de travaux sur la bande débroussaillée de sécurité de la piste de piémont Nord du Luberon.
Le montant prévisionnel des travaux à réaliser est estimé à 6 696.00€. Le SMDVF prendrait à sa charge 80% et demande une participation financière de 20% à la commune.
Vote à l’unanimité
9°) Reconduction de Partenariat avec La Garance- Scène Nationale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, la commune conventionne depuis des années avec La Garance pour proposer à la population des spectacles de qualité.
Un projet de convention entre La Garance et la commune est présenté aux élus pour l’accueil de deux spectacles au cours de la saison 2020-2021 : « La Serpillière de Mr Mutt » et « Toutes les choses géniales ».
Un forfait fixe pour les communes de moins de 500 habitants est fixé à 1 500 euros pour l’accueil des deux projets artistiques.
Vote à l’unanimité
10°) INFORMATIONS DIVERSES
Projet de l’aire de jeux : Attribution de subventions
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 pour un montant de 46 885.56€ soit 25.38% du montant prévisionnel des travaux.
- Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) 2020 pour un montant de 60 954.00€ soit 33% du montant prévisionnel des travaux.
- Amendes de polices 2019 pour un montant de 28 000.00€ soit 15% du montant prévisionnel des travaux.
Dans le cadre du programme de mise en valeur de l’espace naturel sensible de laForêt des Cèdres, des travaux d’accueil et d’exploitation sont prévus pour un montant de 4 400.00€ ht. Attribution d’une subvention d’un montant de 1 626€.
Droit de mutation- Répartition du fonds 2019
Notification des droits de mutation pour un montant de 43 558.02€.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h25.