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Procès Verbal - m63i6a440fdttsr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - m63i6a440fdttsr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
Novembre
2022
Présents:
Mmes
-
MM
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA.
Absent
excusé:,
Richard
GAUTIER
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
1°)
NoMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Aime
SALVAUDON
2°)
APPRoBATIoN
DU
PROCES-VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
3°)
DEcIsI0Ns
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE SES
DELEGATIONS
DEC-2022-09
Renonciation
au
droit
de préemption
du
bien
cadastré
AD
n°198,
Rue
Sous
Barri
DEC-2022-10
Renonciation
au
droit
de préemption
des
biens
cadastrés
AD
n°285, n°286,
Le
Village
DEC-2022-1
1
Renonciation
au
droit
de préemption
du
bien
cadastré
AD
n°
54,
Le
Village
DEC-2022-12
Renonciation
au
droit
de préemption
des
biens
cadastrés
AD
n°99,
n°199,
n°204,
n°267,
n°268
et
AD
n0
202/203
/ lots
1,
2, 3,
4
et
6-
Le
Village
DEC-2022-13
Renonciation
au
droit
de préemption
du
bien
cadastré
AD
n°
70
/ lot
2
-
Le
Village
DEC-2022-14
Renonciation
au
droit
de
préemption
des
biens
cadastrés
AD
n°
58
/ lot
1 et
2,
n°57
/lot
2,
5
et
7
-
Le
Village
DEC-2022-15
Renonciation
au
droit
de préemption
des
biens
cadastrés
AD
n°129,
n°134,
n°278,
n°128,
n°169,
n°170
et
n°124
I lot
1 -
Le
Village
DEC-2022-16
Renonciation
au
droit
de préemption
du
bien
cadastré
AD
n°72
-
Le
Village
DEC-2022-17
Renonciation
au
droit
de
préemption
des
biens
cadastrés
AD
n°46,
n°272
I lot
1,
n°45
I lot
1
et
2
-
Le
Village
DEC-2022-18
Renonciation
au
droit
de
préemption
des
biens
cadastrés
AD
n°273
/ lot
2,
4
et
5,
n°
198
I lot
2
-
Le
Village
DEC-2022-19
Renonciation
au
droit
de préemption
des
biens
cadastrés
AD
n°30
et
n°31
-
Le
Village
4°)
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2023-
Délibération
n°-2022/49
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
séance
du
11
Juillet
dernier
le
conseil
municipal a
adopté
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
communal
à
compter
du
1er
janvier
2023
avec
l’option
à
la
nomenclature
développée.
Après
formation
suivie
par
l’agent en
charge
de
la
comptabilité,
au
vu
de
la
taille
de
la
commune,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
-
D’annuler
la
précédente
délibération
(N°2022/35)
-
D’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget communal
à
compter
du
1er
janvier
2023
avec
l’option
à
la
nomenclature
abrégée.
Vote
à
l’unanimité
5°)
DECISION MODIFICATIVE-
Délibération
n°2022/50
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
du
fait
de
l’augmentation
des
taux
d’intérêts,
le
nouveau
tableau
d’amortissement
de
l’emprunt
relatif
à
l’aménagement
de
la
Cure
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
fait
apparaitre
une
augmentation
du
taux
d’intérêt
3%
à
4%.
Lors
de
l’établissement
du
budget
primitif
2022,
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
voté
la
somme
de
4
000,00€
sur
le
compte
66111- intérêts
alors
que
le
montant
total
des
intérêts
pour
l’année
2022 s’élève
à
4
226,99€.
M.
le
Maire
propose
le
virement
de crédits
suivant:
678-
Charges
exceptionnelles
-
300,00€
66111- Intérêts
+
300,00€
Vote
à
l’unanimité 6°)
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AUX
EMPLOYES
COMMUNAUX
A
L’OCCASION DES
FETES
DE
FIN
D’ANNEE-Délibération
n 02022/51 M.
le
Maire
rappelle au
conseil
municipal
que
les
employés
municipaux
sont largement
sollicités
dans
le
cadre
de
leur
mission.
A
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
M.
le
Maire
souhaiterait
attribuer
des chèques
cadeaux
du
Groupement
commercial
du
Pays
d’Apt.
Cette
prestation
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur famille
en
contribuant
notamment
à
l’augmentation
de
leur
pouvoir
d’achat
mais
aussi
à
soutenir
l’économie locale
et
plus
particulièrement
les
commerçants
du
Pays
d’Apt
Luberon.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
chèques-cadeaux,
sont
considérés
comme
des
avantages
sociaux
exonérés
de
charges.
M.
le
Maire
propose:
-
D’attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
employés
municipaux
pour
un
montant
de
53€
par
agent
(3
chèques
de
15€
et
1 chèque
de
8€)
du
Groupement
commercial
du
Pays
d’Apt.
-Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
à
9
Voix
Pour
et
I Abstention
7°)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS-Délibération
n°-2022/52
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agent
municipal
va
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
à
compter
du
1er
décembre
2022.
Afin
de
pouvoir
le
nommer,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit:
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
titulaire
à
temps
complet
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
titulaire
à
temps
complet
à
compter
du
1er
Décembre
2022.
Vote
à
l’unanimité
8°)
DURANCE
VENTOUX-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE L’EAU
POTABLE
2021
-
Délibération
n°-2022/53
Conformément
aux
articles
L 2224-5
et
D
2224-1
du
code général
des
collectivités
territoriales
l’Adjointe
au
Maire
présente
à l’assemblée délibérante
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Il est
demandé
à
assemblée
municipale
-
D’approuver
le
rapport
annuel sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-
Année
2021 Vote
à
l’unanimité
9°)
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: COORDONNATEUR
ET
AGENT
RECENSEUR-
Délibération
n 02022/54
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
prochain
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
19
Janvier
au
18
Février
2023. La
Secrétaire Générale
a
été
désignée
coordonnateur
d’enquête
communal par
arrêté
du
7
Juin
2022.
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée:
-
de
nommer
le
responsable
du
service
technique
agent
recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
19
Janvier
au
18
Février
2023
en
application
de
l’article
3,
1°,
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il
bénéficiera
-
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle;
-
d’une
augmentation
de son
régime
indemnitaire
-
De
dire
que
le
coordinateur
communal bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime indemnitaire
en
raison
de
la
charge
de
travail
supplémentaire.
Vote
à
l’unanimité
100)
REvERsEMENT
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A
LA
C0MMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBER0N
-
Délibération
n 02022/55
Considérant
que
la
taxe
d’aménagement
est
devenue
une
taxe
unique
qui
doit
être
réglée
une
seule
fois
pour
chaque
opération
d’aménagement,
de
construction,
de reconstruction
ou
encore d’agrandissement
qui
nécessite
une
autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire
ou
d’aménager,
déclaration
préalable). Considérant
qu’une
partie
de
cette
taxe
d’aménagement
est
généralement reversée
à
la
commune.
Le
montant
que
la
commune
reçoit
dépend
notamment
du
taux
d’imposition
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
la
délibération
n°
2022/40
fixant
le
taux
de
5%
de
la
taxe
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal, Considérant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d’aménagement
ont
l’obligation
de
prévoir
les
conditions de
reversement
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
à
leur
intercommunalité
(article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022),
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
d’un
reversement
de
l’intégralité
(100%)
de
la
taxe
d’aménagement
perçue,
exclusivement
pour
les
zones
d’activités
économiques
et
artisanales
du
périmètre
de
compétences
de
la
CCPAL.
Ce
prélèvement
fiscal
a
pour objet
le
financement
des
équipements
publics
induits
par
le
développement
de
l’urbanisation
à
savoir:
-
des
équipements
dits
d’infrastructure
: voies,
réseaux
d’eau,
d’assainissement,
d’électricité,
d’éclairage
public,
dispositifs
de
rétention
des
eaux
pluviales,
dispositifs
de
sécurité
incendie,
ouvrage
d’art...
-
des
équipements
dits
de
superstructure:
crèche
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
de
zone
d’activité
économique
et
artisanale
sur
la
commune.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
-
d’instituer
le
reversement
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
à
la
Communauté
de
communes Pays
d’Apt
Luberon
suivant
les
dispositions
définies
plus
haut,
-
TRANSMET
la
présente
délibération
à
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
et
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes Pays
d’Apt
Luberon.
Vote
à
l’unanimité
11°)
INFORMATIONS
DIVERSES
+Subventions:
-
Attribution
des
amendes
de
police
2022
pour
un
montant
de
24
500,00€
destinées
à
contribuer
au
financement
des
travaux
de
construction
d’un
trottoir
et
mise
en
sécurité
de
la
RD
106
-
Attribution
d’une
subvention régionale
d’un
montant
de
50 000,00€
destinée
à
la
restauration
des
portes
des
remparts
•:.Attribution
des
droits
de
mutation
2021
pour
un
montant
de
71
884,24€
+En
séance
du
26
septembre
dernier
nous avions
délibéré
pour
l’ouverture d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
200
000,00€.
Finalement
cette
ligne
de
trésorerie
été
ouverte
mais
pour
un
montant
de
110 000,00€.
+Modification
des
horaires
de
l’éclairage
public:
En
raison
de
la
flambée
du
prix
de
l’électricité?
un
arrêté
modifiant
les
horaires de
l’éclairage
public
a
été
pris.
-
En
période
d’hiver, du
1er
Novembre
au
31
Mars,
éclairage
à
18
h
00
et
extinction à
22
h
30,
-
En
période
d’été,
du
1er
Avril
au
31
Octobre,
éclairage
à
22
h
00
et
extinction à
1
h
30
le
lendemain.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h10.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de