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unknown - zg91c9ks58feo3t
Déliberation - ofltguxnt8volr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - ofltguxnt8volr)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
,
•
r
•
Deliberations
du
Conseil
Municipal
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
Date
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/38
Séance
du
26
Septembre
2022
L’An
deux
mille Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE, Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: AIme
SALVAUDON
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée délibérante
la
modification
du
système
de
chauffage
de
l’école
communale
; elle
sera
chauffée par une
chaudière
à
granulés
en
remplacement
de
celle
à
fuel
existante.
Ces
travaux
nécessitent
l’enlèvement
de
la
citerne à
fuel
et
l’installation
d’un
silo
à
pellets.
Cette
réalisation
se
situe
sur
l’emprise
de
l’aire
de
jeu
et
nécessite
une
intervention
avant
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
prévus
pour
cet
aménagement.
Pour
ces
raisons,
le
délai
des
travaux
de
l’aménagement
de
l’aire
de
jeu
doit
être
modifié.
Délais
initiaux:
7
Mois
OS Achèvement Modification
des
délais
Achèvement
14
Mars
2022
14
Octobre
2022
9
mois 14 Décembre
2022
D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
fermeture
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’Apt
et
le
rattachement
de
la
commune
au
Service
de Gestion
Comptable
de
Pertuis.
Pour
tout
marché
public
en
cours
au
jer
Septembre
2022,
la
personne
publique
contractante
doit
informer,
par
avenant
les titulaires
et sous-traitants
du
changement
de
comptable
assignataire.
Accusé de
réception
-
Ministère
de
Fintérteur
I 064-218400588-20220926-D-2022-38-DE
I
Accusé
certiflé
exécutoire
Réception par
le
préfet
29/09120221
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
APPROUVE
la
modification du
délai
des
travaux
comme
énumérés
ci-dessus.
-
AUTORISE
le
Maire
à informer
les
titulaires
du
marché
relatif
à l’aménagement
de
l’aire
de
jeux
du
changement
de
comptable
assignataire.
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
NOMBRE
DE
MEMBRES
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichaçie
La
séance
ouverte,
OBJET:
TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT
DE
L’AIRE
DE JEUX
ET
DES
ABORDS-
AvENANT
N°1
Le
Maire Séance
du
26
Septembre
2022
L’An
deux
mille
Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE, Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAU
DON
M.
le
Maire informe
l’assemblée délibérante que
suite à
des
contraintes techniques
rencontrées sur
le
chantier
des
modifications
de
prestations
sont
nécessaires
dans
les
lots
1,
2
et
3.
Lot
1-
VRD
—
Entreprise
BRIES
TP
Montant
initial
: 78
923,40€
ht
Montant
rectifié:
Lot
2-
Gros
OEuvre
—
Entreprise
Rigouard
Montant
initial
: 90 997,50€
ht
Montant
rectifié:
108
280,75€
ht
Lot
3-
Serrurerie
—
Entreprise
SAS
Métallerie
Perrut
Montant
initial
:28
794,50
€
ht
Montant
rectifié:
27
707,25€
ht
Accusé
de réception
-
Ministère
de
rinténeur
084-218400588-20220926-D-2022-39-DE
f
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
ixétet:
29/09!2022
Ouï
l’exposé de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
avenants
pour
ces
trois
lots
tels
qu’ils
sont
définis
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
REPUBLIQUE
FRANCAESE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/39
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichage
La
séance
ouverte,
OBJET:
TRAvAux
D’AMÉNAGEMENT
DE
L’AIRE
DE
JEUX
ET
DES
ABORDS-
AvENANT
N°2
79 609,37€
ht
Le
Maire
Mathias REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/40
Séance
du
26
Septembre
2022
L’An
deux
mille Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAUDON
OBJET:
RÉVISION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMÉNAGEMENT
La
séance
ouverte,
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
à
L.
331-46,
Vu
le
plan
local
de
l’urbanisme
approuvé
le
8
Février
2018,
Vu
sa
délibération
du
24
Septembre
2015
instituant
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
4%,
Considérant
que
l’article
précité
du
code de
l’urbanisme
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette comprise
entre
1%
et
5%,
selon
les
aménagements
à
réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire;
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d’instituer
le
taux
de
5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Sachant
que
sont
exonérés
(art.
L
331-7
à
L
331-9
et
R
331-4
et
s.
du
code de
l’urbanisme):
-
les
constructions
destinées
au
service
public
ou
d’utilité
publique;
-
les
locaux
d’habitation
et
d’hébergement
bénéficiant
d’un
prêt
locatif
aidé
d’intégration;
-
les
surfaces
d’exploitation
des
bâtiments
agricoles;
-
les
aménagements
prescrits par
des
plans
de
prévention
des risques;
-
la
reconstruction
à
l’identique
d’un
bâtiment
détruit
depuis
moins
de
10
ans;
-
les
constructions
dont
la
surface
est
inférieure
à
5
m2;
-
les
surfaces annexes,
à
usage
de
stationnement,
aménagées
au-dessus
ou
en-dessous
des
immeubles
ou
intégrées
au
bâti,
dans
un
plan
vertical.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
DÉCIDE
d’instituer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement à
5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichaae
Accusé de
réception
-
Ministère
de
rlntérleur
I 084-218400588-20220926-D-2022.40-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
29109120221
Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/41
Séance
du 26
Septembre
2022
L’An
deux
mille Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE, Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAU
DON
OBJET:
OuvERTuRE
D’UNE LIGNE
DE
TRÉSORERIE
INTERACTIVE
La
séance
ouverte,
Afin
de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et très
rapidement
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie notamment
dans
le
cadre
du
préfinancement
des
opérations
d’investissement
en
cours
de
réalisation
et
dont
le
versement
des
subventions
acquises
n’a
pas
encore
été
perçu,
M.
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
contracter
auprès
d’un
organisme bancaire
l’ouverture
d’un
crédit
dénommée
«
ligne
de trésorerie
interactive
».
La
ligne
de
trésorerie
interactive
est
une
ouverture
de
crédit
qui
permet
via
internet de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment et
très
rapidement
pour
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie.
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Caisse
d’Epargne
propose
les
conditions
suivantes:
-
Montant
: 200
000
Euros
-
Durée:
1 an
-
Taux
d’intérêt
applicable
Taux
€STER*
÷
marge
de
1%
-
Process
de
traitement
automatique
: Tirage
: crédit
d’office
Remboursement:
Débit
d’office
-
Demande de
tirage
: Aucun
tirage
minimum
-
Paiement
des
intérêts:
Chaque
mois
civil: Débit
d’office
-
Frais
de
dossier:
200€
prélevés
une
seule
fois
-
Commission
de
non
utilisation
: 0.10%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours quotidien
moyen
Accusé de
réception
-
Ministère
de
rinténeur
I 084-218400588-20220926-D-2022-41-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réceptioi
par
le
préfet
29!09!2022
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
d’un
montant
maximum
de
200 000
Euros
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à ll’ouverture
d’une
ligr
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichae
Le
Maire
Mathias REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/42
Séance
du 26
Septembre
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à la
municipal
Délibération
11
11
9
L’An
deux
mille Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAUDON
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichaae
OBJET:
Achat
d’un
terrain
-
RÉALISATION
D’UN
EMPRUNT
La
séance
ouverte,
Vu le
Code généra!
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le
budget
primitif
2022
Vu
la
proposition
d’achat de
la
mairie
à
la
SNC
La
Costa concernant
l’acquisition
du
terrain
cadastré
AD
24
et
25
au
prix
de
200
000€
(deux
cents
mille)
en
date
du
5 Août
2022,
Vu
l’acceptation
de
l’offre
par
la
SNC
La
Costa
en
date
du
30
Août
2022,
Considérant que
le
budget
primitif
2022
ne
permet
pas
d’acquérir
ce
bien,
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
recourir
à
un
emprunt
à
hauteur
de
220 000
euros
frais
de
notaire
inclus.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d’investissement,
Considérant
que
c’est
à
l’assemblée
municipale
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
pour les
emprunts
supérieurs
à
100
000€.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
rintérleur
I 084-218400588-20220926-D-2022-42-DE
I
Accusé
certiFié
exécutoire
Réception
par
le
pdeet
29/09f20221
APPRouvE
le
recours
à
l’emprunt
pour
financer
cet
investissement
AUTORISE
le
Maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant de
220 000
euros.
AuTORIsE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
Le
Maire
Mathias
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/43
Séance
du
26
Septembre
2022
L’An
deux
mille
Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAUDON
OBJET:
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
des
décisions
modificatives
à
prendre.
10)
Le
programme
relatif
au
wc
public,
Chemin
de Saint
Véran,
a
été
budgétisé
à
hauteur de
55
000€
dans
le
budget
primitif
2022
alors
qu’ils
s’élèvent
à
58
571,40€.
Il propose
la
décision
modificative
suivante:
Section
d’investissement
Prog
129-
Travaux
de
voirie
I compte
21532-
Réseau
d’assainissement
Prog
130-
Achat terrain
I compte
2111
—
Terrain
Prog
125-
WC
public
I compte
I 2131S—
Travaux
-
3000,00€
-
I 000,00€
+
4000,00€
2°)
Les
élèves
de
CEI,
CE2,
CMI
et
CM2
partent
en
classe
de
neige
en
janvier
2023.
M.
le
Maire
propose
d’attribuer
une subvention
d’un
montant
de
100€
par
enfant
pour
cette
sortie
scolaire
soit
2
300,00€
pour
les
23
élèves,
sur
le
compte
de
la
coopérative
scolaire.
D’autre
part Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’école
sollicite
une
aide
de
500€
pour
financer
l’AELOC,
Association
Départementale de
Provençal. Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
ces
500€
à
la
coopérative
scolaire
mais
en
retirant
250€
du
compte
6067
-
Fournitures
scolaires
pour
les
virer
au
compte
6574- Subvention
de
fonctionnement.
Les
250€
restant
seront
déduits
du
compte 6067
—
charges
exceptionnelles
M.
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante:
Section
de
fonctionnement
C16067-
Fournitures
scolaires
C1678-
Autres
charges
exceptionnelles
C16574-
Subvention de
fonctionnement
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
les
divers
du
compte
6574- Subvention
de
fonctionnement,
il reste
1150€.
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
un
premier
temps
la
commune
versera
un
acompte
de
1
400€
puis
le
solde
en
décembre.
3°)
Une
décision
modificative
doit
être
prise
afin
de
régulariser une
anomalie
liée
à
la
comptabilisation à
tort
d’une
subvention au
compte
1332
en
2021.
M.
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante:
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l’intérieur
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichaae
-
250,00€
-
1 400,00€
+
I 650,00€
084-218400588-20220926-D-2022-43-DE
I
Accusé
certmé
exécutoire
Réception par
le
préfet
29/09120221 Section
d’investissement
Dépense
d’investissement
c11332
:Amendes
de
police
Recette
d’investissement
c11342
: Amendes
de
police
+
8.501,50€
+
8.501,50€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DÉCIDE
d’attribuer
la
somme
de
2
800,00€
à
la
coopérative
scolaire
(2
300,00€
pour
la
classe
de
neige
et
500,00€
pour l’association
départementale
de
Provençal),
ADOPTE
les
trois
décisions
modificatives
énumérées
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
décisions
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
leur
mise en
oeuvre.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/
Séance
du
26
Septembre
2022
L’An
deux
mille
Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime SALVAUDON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichage
OBJET:
ENVIRONNEMENT, ESPACE
NATuREL
SENSIBLE
DE
LA
FORÊT
DES
CÈDRES
DU
PETIT
LUBERON
VALIDATION ET
MISE
EN
OEUVRE
DU
PLAN
DE
GESTION
2022-2027
La
séance
ouverte,
Considérant
la
loi
85-729
du
18juillet1985
affirmant
les
compétences
du
département
dans
l’élaboration
et
la
mise
en
oeuvre d’une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d’ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
afin
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels.
Par
délibération n°2005-052
du
28
janvier
2005,
le
Conseil
Départemental
a
adopté
un
dispositif
permettant
d’aider
les
communes
ou
les
groupements
de
communes
à
acquérir
et à
gérer
les
espaces
naturels
sensibles
(ENS).
Ce
dispositif
a
été
actualisé
par
délibération n°2014-786
du
24
octobre
2014.
Par
délibération
n°2019-82
du
22
mars
2019,
le
conseil
départemental
de
Vaucluse
a
adopté
le
schéma
départemental
des
espaces
naturels
sensibles
2019/2025.
Par
la
convention
du
17
mars
2014, les
communes
de
Ménerbes,
Bonnieux,
Lacoste
et
Puget sur
Durance,
la
communauté
de
commune
de
Pont
Julien
(substituée depuis
par
la
communauté
de
commune
du
pays
d’Apt
Luberon)
et
le
Département
de
Vaucluse,
ont
intégré
le
site
de
la
forêt
des
cèdres dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Département
de Vaucluse,
engageant
les
partenaires
à
préserver
et
valoriser
ce
patrimoine
naturel pour
une
durée
de
15
ans.
En
2021-2022,
le
Département
a
accompagné
les
communes
de
l’ENS
de
la
forêt
des
cèdres
pour
élaborer
le
plan
de
gestion
du
site.
Il a
été
réalisé
par
l’ONF,
en
concertation
avec
les
élus
des
communes et
les
partenaires
locaux.
Le
plan
de
gestion de
l’ENS
de
la
Forêt
des
Cèdres
pour
la
période
2022-2027
a
été
validé
par
le
comité
de
suivi
de
l’ENS
du
9 juin
2022.
La
programmation
des
actions
à
mettre
en
oeuvre
sera
proposée
annuellement
par
l’ONF
et
s’appuiera
sur
les
fiches
actions
du
document,
avec
un
ajustement
en
fonction
des
besoins
identifiés
par
le
comité
de
suivi
et
le
gestionnaire
ONF.
Elle
sera
également
ajustée
aux
moyens
des
propriétaires
et
des
financeurs.
Elle
concerne
les
aspects
liés
aux
enjeux
de
l’Espace
Naturel
Sensible,
en
particulier
en
lien
avec
les
usages
du
site
: études
et
acquisitions
foncières,
préservation
de
la
biodiversité,
amélioration
de
l’accueil
du public
et
maintien
des
usages
traditionnels
(voir
le
détail
des
actions
et
des
prescriptions
dans
le
plan
de
gestion).
Certaines
actions
du
plan
de
gestion
sont
éligibles
aux
aides
du dispositif
départemental
des
ENS,
à
un
taux
de
60%
sur
le
montant
HT,
ou
peuvent
également
bénéficier
de subventions
d’autres financeurs.
Le
plan
de
gestion
comporte
également
des
prescriptions
et
des
actions
portées
directement
par
certaines
structures
(PNRL,
ONF,
société
de
chasse...).
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
rinténeur
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
I 084-218400588-20220926-D-2022-44-DE
I
Après
avoir
délibéré,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
29109(20221
A
l’unanimité, -
APPROUVE
le
plan
de
gestion
2022-2027
de
l’Espace
Naturel
Sensible
de
la
forêt
des
cèdres
du
petit
Luberon
tel
que
décrit
dans
le
présent
rapport;
-
DIT
que
sa
mise
en
oeuvre
sur
une période
de
6
ans
(2022-2027)
fera
l’objet
d’une
programmation
annuelle
des
interventions
en
fonction
des
décisions budgétaires
de
la
commune,
qui
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
demande
de
financement
auprès
du
département
(ou
autres
financeurs)
et
la
part
d’auto
financement
lui
revenant.
-
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
départemental
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
pour
co-financer
certaines
actions
selon
le
dispositif
ENS
en
vigueur, pour les
fiches-actions
qui
relèvent
de
sa
responsabilité
-
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
oeuvre
de
ce
plan
de
gestion
et
à
effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
relatives
à
sa
mise en
oeuvre
après
validation
de
la
programmation
annuelle
par
le
conseil
municipal.
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
,
•
r
•
VAUCLUSE
Deliberations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/45
Séance
du
26
Septembre
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
L’An
deux
mille
Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de cette
commune régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique PAQuIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: AIme
SALVAUDON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichage
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
OBJET:
CERTIFIcATIoN
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORÊT
DES
CÈDREs
DU
PETIT
LuBER0N
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la
certification
forestière
atteste
de
la
gestion durable de
la
forêt
et
du
respect
de
ses
fonctions
environnementales,
sociétales
et économiques.
Elle
garantit
l’application
de
règles
strictes
par
tous
les
intervenants
en
forêt
(propriétaires, exploitants
et
entrepreneurs
de travaux
forestiers).
Accusé
de
réception
-
Ministère
de rinténeur
Ouï
l’exposé de
Monsieur
le
Maire,
084-21
8400588-20220926-O-2022-45-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réceptoi
par
le
préfet:
29109/20221
Après
avoir
pris
connaissance des
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d’engagement au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC),
il est demandé
au conseil municipal:
-
d’adhérer,
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la
commune
de
Lacoste
possède
en
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
une
période de
5
ans;
-
pour
cela
de
s’engager
à
respecter
et
faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016);
-
d’accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
l’autoriser
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
qui
seront
conservés
à minima
pendant
5
ans,
permettant de
justifier
le
respect
des
règles
de gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:
2016)
en
vigueur;
-
de
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC;
-
d’accepter
que
la
participation
de
la
commune
au
système
PEFC
soit
rendue
publique;
-
de
respecter
les
règles
d’utilisation
du logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci;
-
d’accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
sur
lesquelles
la
commune
s’est
engagée
pourront
être
modifiés;
-
de
s’acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur;
-
de
désigner
Monsieur
Mathias
HAUPTMANN
intervenant
en
qualité
de
maire pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
cet
engagement
et signer
les différents
formulaires
d’engagement.
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Accusé de
réception
-
Ministère
de
rlnténeur
084-21
8400588-20220926-D-2022-46-DE
I
Accusé
certifié
exéeuoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/46
Reception
par
le
préfet
29/09/20221
Séance
du 26
Septembre
2022
L’An
deux
mille
Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAUDON
La
séance
ouverte,
Vu
le
Code
Forestier,
livre
1,
titre
V,
chapitre
III
lié
à
la
commercialisation
des
matériels forestiers
de
reproduction,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
de
Paca
du
15
février
2021
portant
réglementation
des
listes
d’espèces
et
des
matériels
forestiers
de
reproduction,
Vu
les
peuplements
classés
présents
en
forêt
communale,
Vu
le
barème
2023
fourni
par
l’ONF
concernant
la
redevance
en
forêt
domaniale
pour
la
récolte de
graines
forestières,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DÉCIDE
des
barèmes
de
vente
de graines
en Forêt Communale,
à
savoir:
Cedrus atlanta
I Cèdre
de
l’Atlas
12,00€
32,00€
(1)
hectolitre
de
cônes
pour
les
résineux
hectolitre
de
fwits
pour
les
feuillus
(2)
S’il
s’agit
d’une
coupe
rase
; en
cas
de
coupe
d’éclaircie,
multiplier
par
un
coefficient
de
0,3.
(3)
Cette
activité
est
taxable
à
la
T.
V.A.
au
taux
de
10
%
-
DoNNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne exécution
des
récoltes
et
du
recouvrement
des
recettes
qui
y sont
liées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichaae
OBJET:
TAIUFICATI0N
DES
MATÉRIELS
FORESTIERS
REPRODUCTEURS
(GRAINEs)
Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/47
Séance
du
26
Septembre
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
L’An
deux
mille Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE,
Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime SALVAUDON
OBJET:
MODIFICATION
DU
TRACÉ
D’UN
CHEMIN
RURAL
PROCÉDURE
D’ÉCHANGE
DE
TERRAINS
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
M.
et
Mme
HULMANN,
propriétaires
à
Lacoste
des
parcelles
AL341,
351,
343
et
352pI,
riverains
du
chemin
rural
qui
part
du
Chemin
de
la
Fontaine
du
Buis,
ont
demandé
la
possibilité
d’échanger
ce
chemin
qui
traverse
leur
propriété.
En
contrepartie
M.
et
Mme
HULMANN
céderont
à
la
commune
une
partie
de
leur
terrain
cadastré
AL
352.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
législatives
issues
de
la
loi
n°
2022-217
du
21février
2022,
autorisant
l’échange
de
terrain
d’emprise
d’un
chemin
rural
qui
sont
codifiées
à
l’article
L
161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime, Vu
la
situation
de
ce
chemin
rural
concerné,
figurant
en
section
AL
du
plan
cadastral,
Considérant
les intérêts de
la
commune
et
son
développement
rural,
Il est demandé
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
possibilité
de
réaliser
un
échange
aux
conditions
de
la
loi
afin
de
conserver
la
continuité
de
ce
chemin
rural.
Vu
l’article
L161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
-
APPROUVE
un
échange
de
terrain
aux conditions
de
la
loi,
afin
de garantir
la
continuité
du
chemin
rural,
sans
réduction
de
largeur;
-
DIT
que
le
terrain
cédé
à
la
commune
soit
dépourvu de
bail,
de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural
-
DIT
que
M.
et
Mme
HULMANN
s’engagent
à
rendre
praticable
le
chemin
échangé,
-
DIT
qu’au
besoin, les terrains
seront
cédés
de
part
et
d’autre
à
l’euro
symbolique,
-
DIT
que
tous
les
frais
éventuels
incombant
à
cet
échange
seront
à
la
charge
des
demandi
-
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
le
dossier
et
la
procédure,
à
signer
tous les
documents
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
Fintérieur
084-2
18400588-20220926-D-2022-47-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date d’affichaae
Ouï
l’exposé de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
Maire
Mathias
Réception par
le
préfet
29109/20221 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/48
NOMBRE
DE
MEMBRES
I
Séance
du
26
Septembre
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
L’An
deux
mille
Vingt-deux
et
le
Vingt-six
Septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE, Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Alexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAUDON
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
partie
du
chemin
rural
mitoyenne
aux
parcelles
AD
157,
158
et
168
n’est
plus
affecté
à
l’usage
du
public.
Il n’y
a
pas
lieu
de
l’utiliser,
et
constitue
aujourd’hui
une
charge
pour
la
collectivité.
L’aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure solution.
Pour
cela,
conformément
au
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
il
convient
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
la
partie
du
chemin
rural
mitoyenne aux
parcelles
AD
157,
158
et
168
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de cette
affaire
.Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de réception
-
Ministère
de
rinténeur
I 084-218400588-20220926-D-2022-48-DE
I
Date
de
la
Convocation
22/09/2022
Date
d’affichage
OBJET:
DÉLIBÉRATIoN
POUR
PROCÉDER
À L’ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À L’ALIÉNATION
D’UN
CHEMIN RURAL
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
Mathias
Réceptron
par
le
préfet
29109120221