Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0naahqm3vvh910
Déliberation - ofltguxnt8volr
Procès Verbal - m63i6a440fdttsr
unknown - 76hkku24lvc4xfz
Procès Verbal - 98epnsd5knleo5
Procès Verbal - pp7cgp71ovrccka
Procès Verbal - 8zficnwq52sqcy
Déliberation - nz3wcx3fcid0z3p
Procès Verbal - zqkbfqdtzj3w84z
Procès Verbal - ssqdy4jev4d1etc
Procès Verbal - sf1x5eyfbh8t1y9
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - sf1x5eyfbh8t1y9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 14 Janvier 2021
Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Alexandra MORETTI, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA Absents excusés : Patricia LOUCHE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN, Amaury JAUBERT
Ouverture de la séance à 18h00.
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Aline SALVAUDON
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 30 NOVEMBRE 2020
Vote à l’unanimité
3°) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Dans le cadre des délégations qui ont été consenties au Maire, une décision a été prise :
D-2020-09 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AK 324, Chemin de la
Font, au prix de 412 000.00€
4°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une demande de subvention à hauteur de 100€ par élève a été déposée
par la Directrice de l’école pour financer une partie des dépenses de la classe de neige du 5 au 11 janvier à laquelle
26 élèves participaient.
Vote à l’unanimité
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Maubec informe la Mairie des difficultés économiques
rencontrées par l’association du Marché paysan de Coustellet du fait notamment de la crise sanitaire actuelle et
d’une trésorerie fragile.
La commune de Maubec vient de renouveler la convention de location et d’entretien de la place et du local du marché
sans augmentation de tarif pour les 3 ans à venir et propose aux 18 communes concernées par les agriculteurs
adhérents de verser une subvention exceptionnelle d’un montant égal à 0.50 ct d’euros par habitant. Pour la
commune de Lacoste qui compte 417 habitants au 01/01/2021, cette subvention s’élèverait à 208.50€
Vote à l’unanimité
5°) DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT)
Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition des carrières Mille. Il propose à l’assemblée de solliciter la Région
au titre du FRAT 2021 sachant que les acquisitions foncières sont susceptibles d’être subventionnées jusqu’à
hauteur de 30%. Vote à l’unanimité
6°) BUDGET COMMUNAL 2021 : OUVERTURES DE CREDITS
Monsieur le Maire rappelle que certaines dépenses imputables en section d’investissement devront être engagées
avant le vote du budget primitif 2021.
Le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sachant
qu’elles ne dépassent pas le quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2020 soit un peu plus de
155 000€. Il propose la création des programmes d’investissement suivants :
- Equipements 2021 : 6 000.00€
- Travaux de voirie 2021: 18 000.00€
- Bâtiments communaux 2021 : 3 000.00€ Vote à l’unanimité
7°) INFORMATIONS DIVERSES
Projet de l’aire de jeux : Attribution de subventions
- Les amendes de police 2020 à hauteur de 28 0000€ et le Fonds Départemental d’Amélioration du Cadre de Vie (FDACV) 2020 à hauteur de 28 000€.
Travaux
-Le contour des arbres vient d’être réalisé par l’entreprise LEBRUN
-L’entreprise Gervasoni vient d’effectuer l’élagage des micocouliers Chemin Saint Véran et l’abattage de l’ailante à l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h20.