Conseil Municipal - 18 mai 2017

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Conseil Municipal - 18 mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2017 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 10 mai 2017. La convocation a été adressée le 10 mai 2017 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 18 mai 2017 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : Mme HUC, M. SOULIE (procuration à Mme LINSTRUISEUR), M. VACHELLERIE (procuration à M. DAYNES).

Mme OBERLIN Claude est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2017 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à la signature d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la sécurisation des écoles. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

2) Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la sécurisation des écoles (n°27D17).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a acté la passation d’une convention de groupement de commandes relative à la sécurisation des écoles par délibération du 02 mars 2017.

Le groupement de commandes doit permettre la passation d’un marché public ou accord-cadre en procédure adaptée dans le but d’investir et renforcer la sécurisation des écoles du Quercy Caussadais via l’achat de fournitures.

Afin d’affiner les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement de commandes, il est proposé un avenant ayant pour objet d’adapter et de clarifier les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement de commandes à la future procédure d’attribution du marché ou de l’accord-cadre, d’adapter les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement de commandes à une définition plus précise des besoins pour lesquelles les membres du groupement de commande se sont associés. Il est en outre précisé que le marché ou accord-cadre sera attribué par la commission d’appel d’offres de la commune de Caussade en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande pour la sécurisation des écoles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cet avenant.

3) Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIEACA (n°28 et 29D17) .

Monsieur le Maire rappelle que la démission de M. ROBERT conférait immédiatement au suivant de liste la qualité de conseiller municipal (article L270 du Code électoral). Il rappelle en avoir donc informé Mme PELEGRIN Véronique qui n’a pas souhaité intégrer le conseil municipal à mi-mandat et qu’il en a été de même pour M. BOURDES Frédéric. Le conseil municipal en prend acte et charge Monsieur le Maire d’en avertir les services préfectoraux. Il convient donc de procéder aux nouvelles nominations au sein des organismes extérieurs en remplacement de M. ROBERT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7, considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués appelés à siéger au sein des organismes extérieurs :SIEACA :

Candidats : M. LEROY Jean-François, titulaire et M. CATUSSE Christophe, suppléant. Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

1er tour de scrutin : Candidats : LEROY Jean-François (titulaire) et CATUSSE Christophe (suppléant) : 13 voix.

Les 2 candidats ayant obtenu la majorité absolue, M. LEROY est élu délégué titulaire et M. CATUSSE délégué suppléant.

4) Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Energie (n °30D17).

Candidate : Mme OBERLIN Claude.

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

1er tour de scrutin : Candidate : OBERLIN Claude : 13 voix.

La candidate ayant obtenu la majorité absolue, Mme OBERLIN est élue délégué suppléant.

5) Nomination d’un correspondant défense (n°31D17)

Candidat : M. PAUTRIC Jacques

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

1er tour de scrutin : Candidat : PAUTRIC Jacques : 13 voix

Le candidat ayant obtenu la majorité absolue, M. PAUTRIC est élu correspondant défense.

6) Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes : attribution des marchés aux entreprises (n°32D17).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 octobre 2016 la commune de MIRABEL a confié au Conseil Départemental, un mandat pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes et que l’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 354.331,15 € HT pour la base et à 61.266,85 HT pour les options.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

LOT Entreprises Montant Base € HT Option 1 Option 2 Montant € HT

LOT 1 – Gros

œuvre

CMPGB-

HINARD

19 986,00 19 986,00

LOT 2 –

charpente

couverture-

Zinguerie

FIBRE

ETANCHE

180 810,00 180 810,00

LOT 3 –

Serrurerie BSA

16 505,16 3 792,60 20 297,76

LOT 4

Menuiserie Alu ALUDIFFUSION

11 913,00 11 913,00

LOT 5

Menuiserie Bois BANZO

9 268,35 23 141,00 32 409,35

LOT 6 Plâtrerie MMP 46 733,15 - 2 920,00 43 813,15

LOT 7 Electricité

CFO/CFA

ATOME

ENERGIE

34 900,00 8 800,00 43 700,00Listes des options :

Lot 3 Serrurerie

Portique de scène pour un montant de 3.792,60 € HT

Lot 5 Menuiserie Bois

Habillage Trespa des murs pour un montant de 23.141,00 € HT

Lot 6 Plâtrerie

Moins-values placo liées au Trespa pour un montant de – 2.920,00 € HT

Lot 7 Electricité

Ecran projection, vidéo projecteur, Sonorisation salle pour un montant de 8.800,00 € HT Lot 9 Carrelage

Carrelage autour de la piste de danse pour un montant de 13 603,00 € HT

Lot 10 Peinture

Option 1 : Peinture façades pour un montant 4 651,30 € HT.

Option 2 : Moins-values peinture liées au Trespa pour un montant – 1 208,00 € HT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, moins une abstention pour l’option menuiserie bois et un vote contre pour l’option serrurerie, décide d'autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental, mandataire de la commune, à signer tout acte et document conséquence des présentes. Par-rapport à la remarque de M. LEROY concernant l’achat d’un élévateur pour permettre aux personnes handicapées l’accès à la scène, Monsieur le Maire indique qu’un achat mutualisé avec d’autres communes pourrait être envisagé et précise qu’il a posé ce problème en communauté de communes

7) Devis et travaux divers (n°33 à 38D17).

Aménagement de l’entrée du village : Le conseil municipal, à l’unanimité, moins 1 voix contre l’abattage du platane, charge Monsieur le Maire de lancer la consultation relative aux travaux d’aménagement de l’entrée du village côté giratoire. Ces travaux devront être réalisés avant les travaux d’enrobés pris en charge par le Département. En outre, Monsieur le Maire est chargé de demander au Conseil Départemental la subvention prévue pour le poste trottoirs, bordures et caniveaux ainsi qu’une autorisation de préfinancement.

Institution d’une servitude de passage : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que ces travaux vont nécessiter l’enfouissement du réseau d’assainissement pluvial sur la parcelle cadastrée AL 55 appartenant à Mme LEYGUE-COFFRE Christine.

Ces travaux vont générer l’institution d’une servitude de passage au profit de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant, confirmant l’acceptation par la propriétaire de la parcelle, Mme LEYGUE-COFFRE Christine, d’une servitude de passage réelle et perpétuelle au profit de la commune de Mirabel.

LOT 8 Plomberie

sanitaire VMC BOURRIE

40 960,33 40 960,33

Lot 9 Sols Dur –

Carrelage -

Faïence

ABBA

6 125,65 13 603,00

19 728,65

LOT 10 Peinture GAUDENZIO 6 939,37 4 561,30 - 1 208.00 10 292,67

LOT 11

Monuments aux

Morts

BOURDARIOS

CORREA

12 560,64

12 560,64

TOTAL

386 701,65 € 50 977,90 € -1 208,00 € 436 471,55 €Signature des actes relatifs à l’achat de terrain à MM. HEBRARD et SEMENADISSE pour la réalisation du giratoire : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d’aménagement du giratoire à l’entrée du village ont nécessité d’acquérir du terrain à MM. HEBRARD Jean-Jacques et SEMENADISSE Bruno.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant pour l’achat de 22 m² issus de la parcelle cadastrée AK 14 à M. Jean-Jacques HEBRARD pour la somme forfaitaire de 200 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant pour l’achat de 20 m² issus de la parcelle cadastrée AK 271 à M. Bruno SEMENADISSE pour la somme forfaitaire de 200 € ;

- confirme que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.

Réalisation d’un terrain multisports : Monsieur le Maire indique que les études relatives à la création d’un city-stade ont débuté. Afin d’affiner le coût final de l’opération et de connaître la part restant à la charge de la commune, il propose au conseil municipal de demander aux financeurs potentiels les subventions correspondantes. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. L’étude devra également déterminer les dimensions et l’emplacement de ce city-stade.

Sécurisation de l’école : Monsieur le Maire et M. LEROY signalent, que devant les fluctuations du prix de l’acier, il conviendrait d’arrêter d’ores et déjà le devis des clôtures et portails, même si les travaux ne seront normalement réalisés que durant les vacances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit la proposition de la Société « les jardins d’Alizée » de Montauban pour un total HT de 11 953,59 € HT.

8) Demande de subvention relative aux travaux de dératisation de la commune (n °39D17)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la campagne de dératisation a été reconduite pour l’année 2017 pour un montant de travaux de 1140 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, le charge de solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention prévue à cet effet.

9) Questions diverses (n°40D17).

Elections législatives : Les permanences des élections présidentielles sont reconduites en vue des élections législatives.

En outre, Monsieur le Maire informe que Valérie RABAULT rencontrera le conseil municipal lundi 22 mai à 8 h 30 et que Thierry DEVILLE tiendra une réunion publique le vendredi 02 juin dans la salle du conseil municipal.

Tirage au sort du Jury d’Assises : A partir de cette année les communes de moins de 1 300 habitants sont regroupées à Molières pour le tirage au sort des jurés d’Assises. Location de la SICA : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de location d’une partie de la SICA pour un point de vente de produits

phytosanitaires. Après en avoir délibéré et considérant les travaux à réaliser et le loyer proposé, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas aller plus avant dans cette réflexion.

Production des enfants de l’école : Mme BES informe le conseil municipal que l’école de Mirabel a participé à une exposition à Montauban et que le thème de leur production était la Mairie de Mirabel. Invitée par l’enseignante, elle a pu se rendre compte du formidable travail réalisé par les enfants. Le conseil municipal s’engage à relayer l’information et à faire connaître cette maquette.

M. CATUSSE indique qu’il lui semblerait important de sensibiliser les enfants de l’école sur une page importante de l’histoire de la commune relative aux évènements survenus à la stèle de Pauly. Mme BES propose d’y réfléchir et de l’intégrer peut-être dans les thèmes proposés lors des Temps d’Activités Périscolaires.Travaux d’épareuse : M. DAYNES demande s’il ne serait pas plus judicieux que le premier passage d’entretien des bords de routes soit fait à l’épareuse plutôt qu’à la banqueteuse. Cette question sera étudiée en commission « voirie ».

La séance est levée à 22 H 45.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.