Compte-Rendu - CR CM 2014 01 17

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Compte-Rendu - CR CM 2014 01 17 Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 01 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 17 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze le dix sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 10

Présents : 9

Pouvoirs : 0

Ouverture : 20h00

Clôture : 22h00

Convocation : 09/1/14

Présents : – Alfred BECKER

– Olivier BENA

– Christian BERNARD

– Josiane EHRLÉ

– Marie-Thérèse GERARD

– Pierre MILLION

– Brigitte ROLAND

– Marie-Josèphe SCHMITT

– Josiane TALLOTTE

Excusé : – Olivier BECHE

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER.

Le conseil municipal, par 7 voix pour, 2 contre (madame ROLAND et monsieur BENA),

FIXE pour l'année 2013 à

75 % le taux de l'indemnité de gestion (à appliquer sur 381,01 €)

45,73 € l'indemnité de confection des documents budgétaires.

2) RECTIFICATION DE LA LIMITE ENTRE LES COMMUNES DE VAL-ET- CHÂTILLON ET PETITMONT AU NIVEAU DU RUISSEAU SPIRE.

Madame le maire rappelle que le projet de plan de bornage dressé par le cabinet Sonntag avait été présenté dans les informations diverses de la réunion du conseil municipal du 11 octobre 2013. Ce plan venant d'être approuvé par le conseil municipal de Petitmont, il est demandé aux conseillers municipaux de voter son approbation avant de le faire signer par le propriétaire de la parcelle A77.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le plan de bornage précisant les limites entre la parcelle AE 184 du territoire de Val-et-Châtillon, propriété de la commune, et la parcelle A 77 du territoire de Petitmont, propriété de Michel Bontems.

- autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Travaux :

◦ Pont de Morval : les garde-corps ne sont toujours pas posés en raison d'un retard de fabrication, l'entreprise NITTING a terminé le reste des opérations.

◦ Bâtiment de l'ancienne Société Cotonnière Lorraine : l'entreprise CLAUDE a réalisé la réfection de trois toits en terrasse. Considérant que le troisième toit a dû être ajouté au devis initial pour un total de 19766 € HT, la réfection des façades sera reportée à un prochain programme de travaux. Les employés municipaux ont profité de l'échafaudage de la Société CLAUDE pour refaire et installer les lettres manquantes de "la Société Cotonnière Lorraine".

Page 1/2 - CR_CM_2014-01-17◦ La partie de mur de soutènement rue de Châtillon qui s'est effondrée sera refaite début février par l'entreprise NITTING.

◦ Aire de camping car de la communauté de communes : informations sur l'avancée des travaux.

• Locations : l'appartement du groupe scolaire est loué au 17 janvier.

Celui au dessus de l'agence postale sera loué au 1er mars ce qui laisse le temps d'effectuer les travaux nécessaires (notamment le remplacement de la baignoire par une douche, la réparation des escaliers et de la porte de la cave...).

La lettre recommandée concernant la location des salles des anciens écoles a été retirée mi-décembre mais est restée sans réponse.

• Des cendriers réalisés par les employés communaux ont été posés à l'école et la salle des fêtes.

• Rythmes scolaires : une réunion avec les parents d'élèves, en présence de l'inspectrice, est prévue le 23 janvier

• Eclairage public : les premières données de facturation montrent une économie d'environ 30%.

• Le bulletin municipal sera imprimé début de mois de février. Comme les autres années, il sera distribué gratuitement aux habitants. Le conseil fixe le prix de vente à 4 € pour les habitants souhaitant des exemplaires supplémentaires ou pour les personnes extérieures au village.

• Monsieur Cornibé vient de publier une nouvelle édition revue, enrichie et actualisée jusqu'à l'an 2012 de son livre sur Val-et-Châtillon. Il est possible de se le procurer directement auprès de l'auteur pour 20 €. Quelques exemplaires seront vendus à prix coûtant à la mairie afin de les offrir par exemple lors des mariages.

• Une cérémonie de citoyenneté aura lieu le 1er mars à la salle des fêtes qui donnera l'occasion de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale pour lui remettre sa carte d'électeur et un livret pédagogique.

• Les anciens instruments de musique hors d'usage de la fanfare seront confiés à l'école lors d'une petite cérémonie à la salle des fêtes.

• Suite à une question de monsieur BENA, il sera demandé si de la prévention routière est encore faite à l'école par les gendarmes et si le versement d'une subvention est nécessaire.

• Le goûter des anciens est prévu le 22 février 2014

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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