Conseil Municipal - cm du 29 02 2016

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Conseil Municipal - cm du 29 02 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 29 02 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Affiché le 01/03/2016

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

Date de convocation : 22 février 2016

Le 29 février 2016, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude

LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI; Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy

COTTET, Alain PHILIPPE.

Etaient absents excusés : Karen TONNELIER qui a donné pouvoir à A. PHILIPPE.

Était (ent) absent (s) non excusé{s) : Nathalie HUBERT.

Secrétaire de séance : Yannic ROBIN

Le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2016 a été adopté à l'unanimité des présents.

05 /2016

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE DE GESTION 2015 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2015 présenté par Mme la Trésorière Municipale qui fait ressortir les résultats ci-après: - section d'exploitation : + 2 065,27 €

- Section d'investissement : + 20 168,12 €

06/2016

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Les comptes du budget panneaux photovoltaïques de la Commune pour l'année 2015 ont été rapprochés du compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale précédemment votés et sont concordants. Cette précision apportée, il est rappelé les résultats pour 2015, à savoir :

Section d'exploitation Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 2015 5 717,26 € 0,00 € Recettes 2015 1 782,53 € 0,00 € Différence (excédent) 2 065,27 €

Section Investissement

Dépenses 2015 3 413,30 € 0,00 € Recettes 2015 23 581,42 € 0,00 € Différence (excédent) 20 168,12 €

Restes à réaliser 0,00 €

Enfin, comme le veut la réglementation, Monsieur le Maire quitte l'Assemblée et, en son absence, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve et vote le Compte Administratif 2015 tel qu'il a été présenté.

07/2016 .

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice.

Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015,

e le résultat d'exécution de la section d'exploitation : + 2 065.72 €

- dépenses : 5 717,26 €

- recettes: 7 782,53 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisPour mémoire, le résultat de la section d'exploitation de l’année N-1 était de : + 495.66 €.

Ainsi, le résultat à affecter en section d'exploitation en recettes (ligne 002) est de + 2 065.72 €.

° le résultat d'exécution de la section d'investissement : + 20 168,12 € - dépenses: 3 413,30 €

- recettes : 23581,42€

- restes à réaliser : 0,00 €

Pour mémoire, le résultat de la section d'investissement de l'année N-1 était de + 20 507,42 €.

Ainsi, le résultat à affecter en section d'investissement en recette (ligne 001) est de 20 168,12 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, - de reporter en section d'exploitation en recettes (article 002) : 2 065.27 € - de reporter en section d'investissement en recette (article 001) : 20 168,12 €

08/2016

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : BUDGET PRIMITIF 2016 Le Budget Primitif 2016, est adopté, (13 pour, 1 abstention),

“ en section d'exploitation à: 5 574,00 € équilibré en recettes et en dépenses ; “ en section d'investissement à : 3 600,00 € en dépenses 23 242,12 € en recettes

09/2016

BUDGET COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions), adopte le compte de gestion 2015 présenté par Mme la Trésorière Municipale qui fait ressortir les résultats ci-après: - section de fonctionnement : + 58 424,04 €

- section d'investissement : + 162 492,74€

10/2016

RESTES A REALISER 2015 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ll est présenté au Conseil Municipal les restes à réaliser des dépenses en section d'investissement, à

savoir:

Opération article désignation montant €

55 — opération non indiv. 2183 matériel informatique 1 230,00 € 55 — opération non indiv. 2188 installation plan (bourg) 275,00 € 83 — bâtiment périscolaire 21318 travaux 298 039,00 € / — dép.vorie invest transf. à ALM 458112 travaux 400,00 € TOTAL 299 944,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions), accepte l'inscription de ces restes à

réaliser au Compte Administratif de 2015.

11/2016

BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Les comptes de la Commune pour l'année 2015 ont été rapprochés du compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale précédemment votés et sont concordants. Cette précision apportée, il est rappelé les

résultats pour 2015, à savoir :

Section Fonctionnement Réalisé Restes à réaliser Dépenses 2015 765 808,20 € 0,00 Recettes 2015 824 232,24 € 0,00 Différence (excédent) 58 424,04 €

Section Investissement

Dépenses 2015 202 717,46 € 299 944,00 € Recettes 2015 365 210,20 € 158 469,00 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisDifférence (excédent) 162 492,74 €

Restes à réaliser - 141 475,00 €

Enfin, comme le veut la réglementation, Monsieur le Maire quitte l'Assemblée et, en son absence, le Conseil Municipal, (14 pour, 2 abstentions), approuve et vote le Compte Administratif 2015 tel qu'il a été présenté.

12/2016

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2015

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, Constatant le résultat d'exécution de fonctionnement :

- au titre des exercices antérieurs :

* (A) Excédent (+)/Déficit (-) : 0,00 €

- au titre de l'exercice arrêté :

* (B) Excédent (+)/Déficit (-) : + 58 424,04 €

soit un résultat à affecter :

*(C)=A+B + 58 424,04 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 21 412,00 €.

Financement de la section d'investissement (ligne 001)

hors restes à réaliser (D) + 162 492,74 €

Solde des restes à réaliser en investissement

(E) Excédent (+)}/Déficit (-) - 141 475,00 €

Résultat global investissement (D + E) +21017,74€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (12 pour, 2 abstentions), d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- de reporter en section de fonctionnement en recettes (article 002) : 58 424,04 €

- de reporter en section d'investissement en recette (article 001) : 162 492,74 €

13/2016

BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2016

Le Budget Primitif 2016, équilibré en recettes et en dépenses,

“ en section de fonctionnement à : 879 196,00 € et,

" en section d'investissement à : 580 558,00 €.

est adopté (12 pour, 1 abstention, 1 contre).

14/2016

INSCRIPTION DE BIENS EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Vu la nomenclature des biens corporels considérés comme valeurs immobilisées, Vu les acquisitions inscrites au Budget Communal 2016 en section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide, par conséquent, d'imputer en section d'investissement pour 2016, les achats énoncés ci-après:

- taille haie / débroussailleuse + batterie 1410,00 €

- matériels divers pour la salle culturelle 1383,00 €

(boîte à outils / sangles praticables / isolateur de ligne stéréo /

télécommande lumière/rideau/écran/éclairage façade/ alarme)

- destructeur d'insectes 200,00 €

- décoration de Noël 1200,00 €

- plenvironnement : poubelles 500,00 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois15 / 2016

SUBVENTION ASSOCIATION

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, décide de verser la subvention suivante :

- Association des chasseurs et propriétaires de la Marzelle : 150,00 €

Cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2016.

16/2016 . |

INDEMINITÉ DE FONCTION DES ELUS (maire, adjoints, conseillers municipaux)

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014 le Conseil Municipal a fixé les indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux).

ll expose que le régime indemnitaire est modifié depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de certaines dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux, de leur mandat.

Ainsi, dans les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond. Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

M. le Maire propose de maintenir l'indemnité actuelle du maire fixée par délibération en date du 14 avril 2014.

Il suggère également de repréciser, dans cette délibération, les indemnités de chaque élu, ceci dans un souci de suivi administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide :

+ de maintenir l'indemnité actuelle du maire, M. Michel COLAS, est, à compter du 1° janvier 2016, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune ;

+ et confirme les indemnités des adjoints, l'indemnité du conseiller municipal délégué et les indemnités des conseillers municipaux.

1712016 & 18 / 2016

TRAVAUX D'AMENAGEMENT PIETONNIERS AUX HAMEAUX DE MALNOUE ET DE LA MARZELLE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE :

1) DE LA DOTATION D'EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2) DES AMENDES DE POLICE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

M. le Maire expose que la commune de Soulaines sur Aubance prévoit aujourd’hui de réaliser plusieurs travaux d'aménagements de voirie. La limitation des vitesses excessives, la mise en sécurité des piétons, ainsi que la mise en accessibilité de la voirie font l’objet de ce projet.

Celui-ci consiste donc à aménager deux sites sur la commune de Soulaines sur Aubance : Malnoue et la Marzelle.

Les objectifs du projet sont :

Pour le hameau de Malnoue :

> Aménager des cheminements piétonniers qui respectent les règles d'accessibilité. > Séparer les flux de circulation.

> Diminuer la vitesse sur cet axe

> Permettre l'accès sécurisé à l’arrêt de bus pour les scolaires

Pour le hameau de la Marzelle :

> Aménager des cheminements piétonniers qui respectent les règles d'accessibilité. > Séparer les flux de circulation

> Diminuer la vitesse sur cet axe

Il ajoute que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 138 344,00 euros HT et que les travaux sont programmés sur l’année 2016.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisLe plan de financement se décomposerait comme suit :

Libellé de l° HT Recettes

ravaux : ent de voirie 138 344,00 €

sollicitée : DETR 34 586,00 €

sollicitée : Dé 27 669,00 €

Réserve ire 10 000,00 €

ent et/ou em 66 089,00 €

SOIT TOTAL HT 138 344,00 € 138 344,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal,

+ accepte le plan de financement ;

° sollicite une subvention au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (ETAT — services préfectoraux) et des amendes de police auprès du Conseil Général.

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016.

19/2016

TRAVAUX D’AMENAGEMENT PIETONNIERS AUX HAMEAUX DE MALNOUE ET DE LA MARZELLE AUTORISATION POUR LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET POUR LA SIGNATURE DES MARCHES (et AVENANTS EVENTUELS

M. le Maire informe l'assemblée que la consultation sous forme de procédure adaptée pour les travaux de d'aménagements piétonniers aux hameaux de Malnoue et de la Marzelle serait lancée 2°" trimestre 2016 pour une réalisation en septembre/octobre 2016.

Il propose que le Conseil Municipal l’autorise à signer les marchés, de même que les avenants éventuels. Ceci permettrait d'entreprendre et poursuivre les travaux sans contrainte administrative.

H rappelle que l'estimation des travaux est de 138 344,00 € HT.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, ° autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants, après le lancement de la consultation, de même que les avenants éventuels.

A SOULAINES

Es)

SUR AUBANCE, le 1° mars 2016 E

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois ?