Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 36A 2024
Déliberation - 17A 2025
Déliberation - 27D 2025
Déliberation - 15A 2025
Déliberation - 41D 2025
Déliberation - 40A 2025
Déliberation - 20A 2025
Déliberation - 41D 2025
Déliberation - 39A 2025
Déliberation - 19A 2025
Déliberation - 36A 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 36A 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
3-5 Actes de gestion du domaine public N°36A/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire
Fermeture du 3°"° cimetière
Exhumation de corps
Le Maire de la Commune du Val,
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le Maire est détenteur de la police de cimetière et des funérailles, et qu’il est tenu d’y assurer le bon ordre et la décence ;
CONSIDERANT qu’en cas d’exhumations, la commune du Val se réserve le droit d’interdire l’accès au cimetière ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le 3% cimetière sera exceptionnellement fermé du lundi 17 au 22 novembre 2025 inclus, dans le cadre des travaux de reprise des sépultures en terre commune et en terrain concédé.
Article 2 :
L'accès au 3°" cimetière est autorisé à l’entreprise « ROBLOT » domicilié 68 avenue du Souvenir Français à Brignoles (Var), en charge de la réalisation des travaux ainsi qu’aux personnels communaux.
Article 3 :
En cas de cérémonie, l’entreprise devra interrompre immédiatement les travaux.
Article 4 :
La Police Municipale du Val est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux portes du cimetière pendant toute la durée des travaux.
Article 6 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans les deux mois à compter de sa publication.
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20251029-36A 2025-AU SG
3-5 Actes de gestion du domaine public N°36A/2025
Copies transmises à :
- La Police Municipale du Val
- Les Pompes Funèbres ROBLOT
Fait à LE VAL, le 29 octobre 2025
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20251029-36A 2025-AU