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Déliberation - Deliberation n°30
Déliberation - Deliberation n°14 Aide au permis de conduite et conduite accompagnee
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°14 Aide au permis de conduite et conduite accompagnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
2025 —1 419.1 Publié le VIT
ID : 034-213400377-20250211-DELIB1411022025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le onze février à dix-huit heures trente, le conseil
na . 23 municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué,
Présents : 17 s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Procurations :5 €n Session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2025.
Pour : 22
Contre : 0 Abstention : 0 Etaient_ présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René
ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie
LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés: Bernadette FARO-TAURINES (Jean-François
JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre
DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Sylvie ALBERT
DELIBERATION N°14
OBJET: RECONDUCTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA
CONDUITE ACCOMPAGNEE - ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2015-110 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 10 décembre 2014 instituant la bourse au permis de conduire,
VU la délibération n°2021-21 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 27 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à étendre le dispositif de la bourse au permis de conduire à la conduite accompagnée,
CONSIDERANT que les actions en direction de la jeunesse constituent un des volets
prioritaires de la politique de la Municipalité qui souhaite aider les initiatives des jeunes boujanais dans leur projet de vie et professionnel,
CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas accessibles pour toutes les familles,
CONSIDERANT que le permis de conduire constitue aujourd'hui un atout incontestable pour accéder à l'emploi et à la formation professionnelle,
CONSIDERANT que l'octroi d'une bourse au permis constitue une opportunité pour l'insertion sociale et professionnelle,
CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire contribue en ouire à la lutte contre l'insécurité routière,
Monsieur le Maire propose de reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour les jeunes boujanais de 15 à 22 ans qui s'engagent à effectuer une contribution citoyenne sous forme de main d'œuvre auprès des différents services de la Collectivité. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
2025 —14/9.1 Pubié 1e SLGO ID : 034-213400377-20250211-DELIB1411022025-DE
Pour ce faire, la Commune proposera le bénéficiaire de la bourse à l’école de conduite (GTEAM) et versera au prestataire le montant de la bourse en fonction du nombre d'heures effectuées au sein de la Collectivité.
Pour l'année 2025, la Commune de BOUJAN SUR LIBRON envisage de financer le dispositif à hauteur de 8 120 €. (4 Bourses au Permis + 4 conduites accompagnées)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour l’année 2025 dans les conditions fixées ci-dessus et à signer tous les documents afférents à ce dossier,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiq « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.télerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : > joue y
Affiché et publié le : 4 3j Lt