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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 25 29 decision modificative 1 du ba du port 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture te 15/05/2025
Reçu en préfecture le 45/05/2025
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER Ni: T Publié le
anal none ID : 029-212900229-20250514-DEL2529-DE
upper EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
ee nt : 09/05/2025 L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mai à 18 h, le Conseil Municipal de la Hchage a - commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Homrede conseillers ep saemuice ; 7 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 19 | Votants : 23
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,
M. LEBERTRE Claude, M. JULIEN Laurent, M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme
HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, M. MENESGUEN Xavier, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. THOMAS Dominique, M. MARTIN Bertrand, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle,
Absents excusés : Mme LE ROUX-LE PAGE Majo donne pouvoir à M. MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle donne pouvoir à Mme GUELLEC Edith, M. POUDOULEC Raymond donne pouvoir à M. LEBERTRE Claude, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle
+
Délibération n° 25.29| 7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 du budget annexe du port
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT, une décision modificative a pour objet d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d’autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Ainsi que cela avait été annoncé en début d’année le budget prévisionnel principal du port a été voté en tout début d’année de sorte à pouvoir envisager rapidement les premiers investissements importants.
Il était prévu dans le même temps que ce budget serait rapidement complété en cours d’année afin d'intégrer un emprunt qui permettrait d'envisager les investissements de plus long terme. Par délibération précédente n°25-28, le Conseil municipal a autorisé le Maire à souscrire un emprunt de 800 000€. Cet emprunt permettra d'envisager rapidement la mise en œuvre de nouveaux investissements.
Il est précisé que les modifications du budget du port n’affecteront que la section d'investissement du budget, respectivement aux chapitres 16, 20, 21 et 23. Les projets envisagés sont listés dans le tableau ci-dessous :
Chapitre 20 Chapitre 21) | Chapitre 23 Chapitre 16
Étude Port Propre : Voiture : 25 000€ Sanitaires : 400 000€ Remboursement 5 000€ capital emprunt : 27 000€
Passerelles : 120 000€ Tx ponton lourd : 37 000€
Pontons : 60 000€ | ‘Tx Vauban (clôture & portail) :
5 000€
Tx Notic (réfection sanitaire) :
15 000€
Pompage Criée : 80 000€ |
Divers travaux : 26 000€
© Ss total : 205 000€ Ss total : 563 000€ Ss total : |
27000€ |
Total général: 800 000€ | |
SS total: 5 000€
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmeL.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le
ID : 029-212900229-20250514-DEL2529-DE
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 voté par délibération 25-09 en date du 31 janvier 2025 ; Considérant la nécessité d’ajuster d’une part les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire d’autre part les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de Pannée et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE
Article 1 : d’adopter la décision modificative n° 1 sur le budget du port en inscrivant en dépenses et en recettes sur la section d’investissement 800 000 euros tels que détaillé au tableau ci-dessous :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°4 - PORT 2025
Dépenses tn Recettes «)
Désignation ==— = - à = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunis en euros 0.00 €] 27 000.00 € 0.00 € 000€
R-1841 : Emprunis en euros 0.00 €] 0.00 € 000€ 809 000.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 <| 27 000.00 € ow€ 800 000.00 € D-2031 : Frais d'études 000€| 5 000.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 1.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151 : installations complexes spénalsées 0.00 € 180 000.00€ 0.00 € D.00€ D-21842 : lbeilé non renseigné 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 24 : immobäisations corporelles 000€ 205 000.00 € 000€ 0.00 € 0-2313 : Constructions 0.00 € 583 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 000€ 563 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 200 009.00 € 000€ 800 000.00 €
| Total Général | 800 000.00 €| 800 000.00 €|
Article 2 : de charger le Maire de exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance,
Michèle CALVEZ
Le Maire, .
Joseph LE MEROUR
n
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adininistratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax: 0298 27 87 19