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Déliberation - del 23 59 decision modificative du budget annexe du camping
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 59 decision modificative du budget annexe du camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 14/12/2023
al Commune de CAMARET-SUR-MER [APE Rene
d T nee = ID : 029-212900229-20231213-DEL2359-DE
# suffer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Convocation et affichage : 6/12/2023 L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre 2023 à 18 h, le Conseil Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents:18 | Votants: 23
Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN, Mme Maryvonne LE FLOCH,
Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M. Dominique THOMAS Mme
Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : Mme Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN, Mme Johanne PASQUET donne
pouvoir à M. Claude TANNIOU, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à M. Joseph LE MEROUR, M. Jacques SANQUER
donne pouvoir à Mme Maryvonne LE FLOCH, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Marine BROGLIN :
Délibération n°23-59 | Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 sur le budget annexe du camping
En cette fin d'année, il est utile de procéder à certains ajustements du budget. Conformément aux
dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT une décision modificative a pour objet d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d'autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
L’ajustement à opérer concerne la section de fonctionnement du budget et est la conséquence des
très bons résultats du camping malgré une fin de saison marquée par les ravages de la tempête CIARAN : 40 000€ supplémentaires sont à inscrire au chapitre « ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ». En dépenses seront inscrits 40 000€ supplémentaires notamment pour l'achat de matériels, équipements, pour les fluides et l'énergie, et pour les
fournitures d'entretien et de petit équipement.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable au camping de Camaret-sur-Mer;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023
Considérant la nécessité d’ajuster d’une part les prévisions inscrites au budget primitif et d’inscrire d'autre part les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits
budgétaires complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget annexe du camping en inscrivant en
dépenses et en recettes 40 000 euros tels que détaillé au tableau ci-dessous :
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.ft
; Lun Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Département du Finistère Reçu en préfecture le 14/12/2023
Commune de CAMARET-SUR-MER |, jé te
RES ID : 029-212900229-20231213-DEL2359-DE
Dépenses {i) Recettes (ue)
Désignation - | . : 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de matériel, équipements et Lravaux 0,00 € 10 000,00 € 0.00 €! 0,00 €
D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énéergie..) 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
D-6063 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 € +0 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
D-6066 : Carburants 0.00 € 2 000,00 € 0.00 € 0,00€
D-6068 : Autres matières et fournitures 0,00 € 1 000,00 €! 0,00 € 0,00 €
D-6156 : Maintenance 0.00 € 2 000,00 € 000€] 0,00€
D-6228 : Divers 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 4 500,00 €| G,0ù € 0,00 €
D-6288 : Autres 0,00 € 1 000,00 «| 0,00 «| 0,00 €
D-6358 : Autres droits 0,00€ 4 000,00 €| 0,00 €] 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-708321 : Redevances Camping - Mobil homes 0,00 € 0,00 € 6.08 ] 40 000,00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de 0,00 € 0,00€ 0,00 4 46 000,00 € Iservices, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 40 000,00 el 9,00 «| 40 000.00 €
TE Lis Es tenerzt 1
Total Général I _40 000,00 € __ 4000000]
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Joseph LE MÉROUR CSMARES
Le Secrétaire de séance,
Marine BROGLIN
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RE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER ‘ Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr