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Déliberation - del 25 33 decision modificative 1 du budget principal tampon
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 25 33 decision modificative 1 du budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Commune de CAMARET-SU R-M ER Reçu en préfecture le 03/07/2025
rs f Publié le
on man ; , ID : 029-212900229-20250702-DEC2533-DE
jai su fer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
rs sr D L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet à 18 h, le Conseil Municipal de la a - commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du EE EREMORE, RTE STE SRE Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 22 | Votants : 23
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, Mme PRIOL Gaëlle, M. MENESGUEN Xavier, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. THOMAS Dominique, M. MARTIN Bertrand, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian
Absents excusés : M. SANQUER Jacques donne pouvoir à M. TANIOU Claude
Délibération n° 25.33| 7.1 Décision budgétaire
Décision modificative n°1 du budget principal
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT, une décision modificative a pour objet d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d’autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Par délibération précédente n°25-32, le Conseil municipal a autorisé le Maire à souscrire un emprunt de 800 000€. Cet emprunt permettra d'envisager rapidement la mise en œuvre de nouveaux investissements et la finalisation des grands projets en cours.
Il est précisé que les modifications du budget n’affecteront que les chapitres 16 et 23 en investissement/dépenses et le chapitre 16 en investissement/recettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu le budget primitif de Pexercice 2025 voté par délibération 25-19 en date du 02 avril 2025 ; Vu lavis favorable de la commission finances en date du 21 mai 2025 ;
Considérant la nécessité d’ajuster d’une part les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire d’autre part les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
Pour : 21
Contre :0
Abstention :02 (Mme CALVEZ, M. BLAIZE)
Article { : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget principal en inscrivant en dépenses et en recettes sur la section d'investissement 800 000 euros tels que détaillé au tableau ci-dessous :
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax: 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr , sn dés 5 L 7 Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Regçu en préfecture le 03/07/2025
Commune de CAMARET-SUR-MER bé 18
mm 1D : 029-212900229-20250702-DEC2533-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025
23022 COLLECTIVITÉ DE CAMARET DM n°2 2025
Code INSEE COMMUNE DE CAMARET SUR MER 02200
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE
FR Dépenses (} Recettes (1)
SPA RON Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
0-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 13 334.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 000€ 0.00 € 0.00 el 800 000.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes asshmiiées 0.00€ 13 334.00 € 000€! 800 000.00 €
D-2313 : Constructions (en cours) 0.00 € 786 666.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 ; Immobitisations en cours 0.00 € 768 666.00 € 000€ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 800 000.00 € 0.00 € 800 00.00 €
He Total Générai | 800 000.00 €| 800 000.00 €
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Joseph LE MEROUR 1 Raymond POUDOULEC
—————
k
Finistet
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax: 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr