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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
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Thèmes du document : Numérique, Outre-mer, Justice et droit,
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clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
ZAC DE CLAVELOUX - RÉTROCESSIONS FONCIÈRES
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_034
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 7771
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 29 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction Accompagnement des entreprises / 7771
Nadine BARTHOMEUF
ZAC DE CLAVELOUX - RÉTROCESSIONS FONCIÈRES
Dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à Assemblia pour la ZAC de Claveloux sur la commune de Clermont-Ferrand, le concessionnaire doit rétrocéder à Clermont Auvergne Métropole un certain nombre d'équipements publics sur cette opération d'aménagement, aujourd'hui terminée.
La présente délibération porte sur la rétrocession des équipements publics suivants :
• bassin d'orage cadastré DS 505, 503, 497, 353,443, 420, 438 pour une superficie totale de 3 369 m²,
• transformateur électrique cadastré DS 437 (32m²),
• voiries et espaces publics de la ZAC cadastrés DS 419, 496, 435, 425, 429, 461, 458, 387, 493, 390, 394, 502, 504, 442 pour une superficie totale de 3 523 m².
Ces rétrocessions foncières, d'une emprise totale de 6 924 m², interviennent conformément aux dispositions des articles 14-IV et 24 de la convention publique d'aménagement et seront réalisées à l'euro symbolique.
Les aménagements et ouvrages réalisés sur ces parcelles sont, à ce jour, terminés et réceptionnés.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le principe de rétrocession des équipements publics suivants :
• bassin d'orage cadastré DS 505, 503, 497, 353,443, 420, 438 pour une superficie totale de 3 369 m²,
• transformateur électrique cadastré DS 437 (32m²),
• voiries et espaces publics de la ZAC cadastrés DS 419, 496, 435, 425, 429, 461, 458, 387, 493, 390, 394, 502, 504, 442 pour une superficie totale de 3 523 m².
• de désigner Maître Martin, notaire rédacteur de l'acte.
• d'autoriser le Président ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
TOTAL VOTANTS : 82 = 74 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Sylvain CASILDAS
N°DEL20221216_034
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