Procès Verbal - PV CM du 23 janvier 2017

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Procès Verbal - PV CM du 23 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JANVIER 2017

PROCES-VERBAL

Le vingt-trois janvier deux mille dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Mu- nicipal de la Commune de Saint-Lunaire s’est réuni à la Mairie après avoir été légalement convoqué le 17 janvier deux mille dix-sept.

La séance a été ouverte sous la présidence de Michel PENHOUËT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

P Pr ré és se en nt ts s : : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ES- NAULT, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOS- SERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Claire HARDY, Franck BEAUFILS.

P Po ou uv vo oi ir rs s : : Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU, Philippe LE BIHAN à Claude ESNAULT, Thierry MACHERAS à Sophie GUYON.

Assistait également à la séance Madame Katell LE PETIT, Directrice Générale des Services.

Délibération n° 01/2017

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Michel PENHOUËT

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son Article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 NOMME Monsieur Franck BEAUFILS, secrétaire de séance.

Délibération n° 02/2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2016

Rapporteur : Michel PENHOUËT

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016.

Département

d’ILLE-ET-VILAINE

___

Arrondissement

de SAINT-MALO

___

VILLE DE

SAINT-LUNAIRE2

Délibération n° 03/2017

MARCHES PUBLICS : RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Michel PENHOUËT

Une mission de diagnostic suivi d’un marché de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet ATELIER 44 pour la rénovation des bâtiments communaux.

Un premier diagnostic des bâtiments suivants a été réalisé :

- Salle omnisport ;

- Salle Aimé Le Foll;

- Halles ;

- Salle de la Potinière ;

- Bassin de natation.

A l’issu de ce diagnostic, il a été défini les travaux à réaliser prioritairement sur ces bâtiments.

Monsieur le Maire présente le projet préparé pour la salle omnisport, au stade APS. Les ingénieurs du cabi- net atelier 44 doivent encore réaliser des études de résistance des matériaux afin de prévoir le meilleur renforcement possible de la structure. Après avis du bureau de contrôle, l’APD pourra être soumis au Con- seil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du projet et du montant prévisionnel des travaux à réaliser pour la rénovation de la salle omnisport.

Délibération n° 04/2017

FINANCES : SOLLICITATION DE DETR POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Michel PENHOUËT

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est une aide financière de l’Etat allouée pour la réalisation de certaines catégories d’opération éligibles.

Parmi ces opérations, figurent les travaux de rénovation thermique et transition énergétique de tous les établissements recevant du public (ERP). Certains travaux de rénovation des bâtiments communaux pour- raient être éligibles dans cette catégorie, notamment le remplacement d’huisseries, afin d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Le remplacement de la chaudière gaz de la mairie par une chaudière plus économique est aussi prévu.

Par ailleurs, les travaux de grosses réparations sur les bâtiments scolaires sont également éligibles à la DETR. Les réparations de la toiture de l’école maternelle entrent donc dans cette catégorie.

Le projet pour la rénovation complète de la salle omnisports sera également proposé au titre de la DETR. Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant HT Montant TTC Désignation Montant

Travaux de rénovation thermique (sur devis - maitrise d'œuvre communale)

Salle de La Potinière (huisseries) 15 288,89 € 18 346,67 €

Subvention DETR de-

mandée (30%) 36 897,06 €

Ecole maternelle (entrée + huisse-

ries) 47 632,16 € 57 158,59 €

Salle Omnisport (portes et huisse-

ries) 10 792,62 € 12 951,14 €

Ecole primaire (vitrage) 10 563,45 € 12 676,14 €3

Mairie (porte d'entrée et châssis) 4 431,00 € 5 317,20 €

Mairie (sas d'entrée) 5 560,56 € 6 672,67 €

Financement communal 86 093,15 €

Mairie (chaudière) 11 179,57 € 13 415,48 €

Pôle Aménagement (porte d'en-

trée) 2 516,00 € 3 019,20 €

Cinéma remplacement des 4

portes 15 025,96 € 18 031,15 €

Sous total rénovation thermique 122 990,21 € 147 588,25 € 122 990,21 €

Grosse réparation sur l'école (sur devis - maitrise d'œuvre communale)

Réparation de la toiture 32 812,58 € 39 375,10 € Subvention DETR de- mandée (30%) 9 843,77 €

Financement communal 22 968,81 €

Sous total réparation école 32 812,58 € 39 375,10 € 32 812,58 €

Travaux de rénovation de la salle omnisport (sur devis - maitrise d'œuvre communale)

Rénovation de la couverture 688 100,00 € 825 720,00 €

Subvention DETR de-

mandée (20%) 181 060,00 € Rénovation des maçonneries exté-

rieures 30 500,00 € 36 600,00 €

Travaux intérieurs en liaison avec

les lots chauffage et ventilation 63 200,00 € 75 840,00 €

Financement communal 905 300,00 €

Mise aux normes du sas d'entrée

(accessibilité) et des portes des

sorties de secours

16 500,00 € 19 800,00 €

Chauffage 25 000,00 € 30 000,00 €

Amélioration de l'efficacité éner-

gétique 40 000,00 € 48 000,00 €

Ventilation 42 000,00 € 50 400,00 €

Sous total rénovation salle om-

nisport 905 300,00 € 1 086 360,00 € 1 086 360,00 €

Total général 1 061102.79 € 1 273 323,35 € 1 242 162,79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de rénovation thermique des bâtiments communaux, le projet de réparation de la toiture de l’école maternelle et le projet de rénovation de la salle omnisport ;  APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;

 SOLLICITE une subvention, la plus élevée possible, au titre de la DETR pour le financement de ces travaux.

Délibération n° 05/2017

FINANCES : REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

Rapporteur : Françoise RIOU

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par le Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser. Les opérations susceptibles d’être éligibles sont celles qui répondent à une préoccupation de sécurité routière en fonction de critères préétablis.4

Parmi les projets de travaux de voirie de 2017 figure la sécurisation du Hameau de la Ville Agan. L’objectif de cet aménagement est de ralentir les véhicules dans cette rue qui constitue un tronçon d’un axe routier hors agglomération traversant Saint-Lunaire d’Est en Ouest et reliant la ville de Saint-Briac à la ville de Dinard. Il est prévu d’y aménager deux plateaux surélevés de 5 m de long ou des chicanes au printemps 2017.

Un devis estimatif a été réalisé pour ces travaux pour un montant de 14 150 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre du produit des amendes de police pour la réalisation de ces travaux de sécurité.

Délibération n° 06/2017

FINANCES : SUPPRESSION DES PENALITES SUR LE MARCHE DE L’ENTREPRISE EUROVIA POUR LES TRAVAUX DU BOULEVARD DE LONGCHAMP

Rapporteur : Françoise RIOU

Le marché de travaux du Boulevard de Longchamp a fait l’objet d’une notification valant ordre de service le 22 décembre 2015. Le délai de réalisation des travaux imposé par le maître de l’ouvrage était de 5 mois, soit une réception des travaux prévisionnelle au 22 mai 2016.

Or, les travaux ont effectivement commencé le 02 janvier 2016 et non pas le 22 décembre. De plus, la ré- ception des travaux a eu lieu le 05 juillet 2016. Il a été noté sur le PV de réception que les travaux ont été achevés ce 5 juillet alors qu’en fait les travaux étaient achevés depuis le 2 juin.

Le retard constaté n’est donc pas imputable à l’entreprise et les pénalités de retard, qui s’élèveraient à 800 € / jour de retard (y compris dimanche et jours fériés) selon le marché, ne sont pas justifiées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’exonérer l’entreprise EUROVIA, titulaire du marché des travaux d’aménagement du Boulevard de Longchamp, de la totalité des pénalités de retard.

Délibération n° 07/2017

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : MISE A JOUR DU CIRCUIT

Rapporteur : Thérèse MOREL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Lunaire sur la légi- slation qui permet au Département d’Ille-et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) pour protéger et aménager les sentiers de randonnée : Selon l’article L 361-1 du Code de l’environnement, le Conseil municipal doit délibérer, pour avis, sur l’établissement par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randon- née. Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l’objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux.

Cette délibération comporte l’engagement par la commune d’affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. L’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. né- cessitera obligatoirement la signature de convention avec la commune, le Département et le propriétaire.5

La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision ex- presse du Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée. Concernant le réseau de sentiers d’intérêt local (boucles pédestres créées à l’initiative des collectivités locales), l’aménagement et l’entretien courant ainsi que le balisage, ils relèvent de la compétence des collectivités locales.

Un nouveau circuit, d’une longueur de 9 km, dénommé « Saint-Lunaire campagne et mer » et balisé en bleu clair est en cours de création. Il part du parking du Marais, passe par la Vallée de l’Amitié, la Ville-es- Quelmées, Le Pont, la Ville-es-Fouchers, la Ruaudais, La Ville Revault, La Ville-es-Lemetz, la rue de Roche Pelée, avec retour par le GR 34. La portion à partir du pont et jusqu’au GR 34 n’est pas inscrite au Plan Dé- partemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de donner un avis au Conseil Départemental d’Ille- et-Vilaine afin d’inscrire la modification de l’itinéraire figurant en annexe à usage pédestre et de s’engager à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposé au Département un iti- néraire de substitution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire la modification de l’itinéraire figurant en annexe à usage pédestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée;

 S’ENGAGE à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et

de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposé au Département un itinéraire de substitution.

 S’ENGAGE à obtenir la signature de toutes les conventions pour les sentiers traversant des propriétés privées (le cas échéant).

Délibération n° 08/2017

NOM DE RUE : IMPASSE DE LA VILLE AGAN ET RUE PERPENDICULAIRE A LA RUE VICTOR HUGO Rapporteur : Michel PENHOUËT

Il revient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination d’impasses qui n’ont pas de nom.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de nommer l’impasse qui se trouve dans le hameau de la Ville Agan, « Impasse de la Ville Agan » (voir ci-dessous).6

 DECIDE de nommer l’impasse qui se trouve perpendiculaire à la rue Victor Hugo, « Impasse Victor Hugo » (voir ci-dessous).

Délibération n° 09/2017

FONCIER : DEMANDE DE LEVEE DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°21 AU PLU

Rapporteur : Françoise RIOU

Madame HELO a adressé en mairie, en date du 11 janvier 2017, une demande de mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal la suppression de l’emplacement réservé n°21. Son but est de clarifier la situation de la propriété bâtie qu’elle est en train d’acquérir et de plusieurs autres concernées (une dizaine d’habitations).

L’emplacement réservé n°21 s’étend du Marais à Dinard et a pour objet l’élargissement de la RD 786 pour disposer d’une emprise de 17 mètres de large sur l’ensemble du linéaire concerné à quelques exceptions près. Il a été indiqué dans la liste des emplacements réservés figurant au PLU, et ce depuis 2010, que le bénéficiaire est la commune. S’agissant d’une Route Départementale, on ne peut exclure de cette décision la consultation du Conseil Départemental.

L’élargissement de routes départementales est généralement demandé pour augmenter le trafic, la vitesse, ou parfaire la sécurisation. La vitesse a été réduite, des ralentisseurs ont été installés, le trafic ne nécessite pas un élargissement des voies et les circulations douces vont pouvoir être aménagées dans l’emprise ac- tuelle avec cependant quelques acquisitions potentielles, à l’étude, mais uniquement à la marge, sur une très faible emprise, et sur des terres agricoles ou naturelles. Les considérations qui ont amené à une volon- té d’élargissement sont donc désormais nulles et non avenues. En outre, si toutes les acquisitions com- prises dans cet emplacement réservé allaient à leur terme, des habitations devraient être démolies et un nombre très important de clôtures serait à refaire. L’investissement serait très conséquent.7

Il convient de noter qu’une solution pour les voies douces entre les urbanisations de Dinard et de Saint- Lunaire a été proposée par la CCCE et que cette solution a reçu l’aval du Conseil Départemental. Cette cir- culation peut se faire sans utiliser la réserve dans les secteurs bâtis. L’aménagement du secteur de la Four- berie est par ailleurs à l’étude. Dans l’attente des conclusions, il ne semble pas opportun de supprimer l’ensemble de l’emplacement réservé dans un premier temps.

La présence de cet emplacement réservé a conduit à de nombreux refus de dossiers de déclaration préa- lable ou permis de construire.

Aussi, considérant que cet emplacement réservé est obsolète et n’est plus nécessaire pour le tronçon allant du secteur du Marais à la rue de la Fosse aux Vaults, sur la frange nord de la RD 786, considérant qu’un nombre important d’habitations est concerné par ce dernier, que sa présence est à l’origine de désagré- ments conséquents en matière d’urbanisme, qu’il n’apparait pas opportun d’exproprier les propriétaires concernés, et que celui-ci n’est donc plus justifié,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental dans le but de modifier l’emplacement réservé n°21.

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à cette modification.

Délibération n° 10/2017

CONSEIL MUNICIPAL : MISE A JOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : Michel PENHOUËT

Par délibération n°160/2016, suite à une démission, un nouveau conseiller municipal a été installé. Il con- vient donc de remplacer le conseiller démissionnaire dans les différentes commissions communales et dans les représentations de la commune dans les organismes extérieurs.8

Il est proposé les commissions suivantes :

Les commissions communales et les groupes de travail :

Commissions Membres Titulaires Membres Suppléants

Commission Finances

Françoise RIOU - Loïc GANDON - Sophie GUYON - Mu-

riel CARUHEL - Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE -

Fany DUFEIL

Commission Aménage-

ment du Territoire et

Travaux

Françoise RIOU - Loïc GANDON - Josy DUVERNEUILH -

Vincent BOUCHE - Philippe LE BIHAN - Thérèse MOREL -

Muriel CARUHEL - Thierry MACHERAS

Commission Environne-

ment, Développement

Durable

Vincent BOUCHE - Josy DUVERNEUILH - Frédérique

DYEVRE-BERGERAULT - Thérèse MOREL - Jean-Pierre

BACHELIER - Franck BEAUFILS - Philippe LE BIHAN

Commission Animation,

Jeunesse, Culture, Tou-

risme, Commerce et

Artisanat

Josy DUVERNEUILH - Jean-Noël GUILBERT - Frédérique

DYEVRE-BERGERAULT - Fany DUFEIL - Marie SIMON-

VARINS - Jean-Pierre BACHELIER - Muriel CARUHEL -

Sophie GUYON - Claire HARDY – Franck BEAUFILS

Commission d’Appel

d’Offres et des marchés Françoise RIOU - Loïc GANDON - Sophie GUYON

Philippe LE BIHAN - Thé-

rèse MOREL - Thierry

MACHERAS

Commission Spéciale de

Délégation de Service

Public

Françoise RIOU - Loïc GANDON - Claire HARDY

Philippe LE BIHAN - Jean-

Pierre BACHELIER - Thier-

ry MACHERAS

Commission Communale

des Impôts Directs

Loïc GANDON - Claude ESNAULT - Christian BRIERE DE

LA HOSSERAYE -Philippe LE BIHAN - Fany DUFEIL - So-

phie GUYON

Groupe de travail « Droit

des Sols »

Animé par Françoise RIOU et constitué de Claude ES-

NAULT - Josy DUVERNEUILH - Philippe LE BIHAN -

Thierry MACHERAS

Groupe de travail « Pilo-

tage du Centre Culturel

Jean Rochefort »

Animé par Josy DUVERNEUILH et constitué de Frédé-

rique DYEVRE-BERGERAULT - Fany DUFEIL - Jean-Noël

GUILBERT - Marie SIMON-VARINS - Muriel CARUHEL -

Jean-Pierre BACHELIER

Groupe de travail « In-

formation-

Communication »

animé par Jean-Noël GUILBERT et composé de Chris-

tian BRIERE DE LA HOSSERAYE - Frédérique DYEVRE-

BERGERAULT - Fany DUFEIL - Thérèse MOREL - Jean-

Pierre BACHELIER Franck BEAUFILS

Commission extra-

municipale

Françoise RIOU, Présidente de la commission extra-

municipale - Loïc GANDON - Josy DUVERNEUILH -

Vincent BOUCHE - Philippe LE BIHAN - Thérèse MOREL

- Muriel CARUHEL - Thierry MACHERAS - Danièle

FANDEUX, Citoyenne lunairienne - Marc ROBERTS,

Citoyen lunairien.

Commission CLAVAP

(Commission Locale de

l’Aire de Mise en Valeur

de l’Architecture et du

Patrimoine)

8 élus municipaux : Michel PENHOUËT - Françoise RIOU

- Claude ESNAULT - Josy DUVERNEUILH - Vincent

BOUCHE - Philippe LE BIHAN - Sophie GUYON -

Thierry MACHERAS.

4 personnes qualifiées dont deux au titre du patri-

moine culturel local (MM Marie-France FAUDI, Arsène

BALDESCHI) et 2 au titre des intérêts économiques

locaux (MM Eric MACHERAS, Gilles GOURONNEC).9

Les commissions communautaires :

Commission Communautaire Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Développement économique – Emploi Christian BRIERE DE LA HOS- SERAYE Fany DUFEIL

Tourisme – Promotion du territoire et de la

Rance Josiane DUVERNEUILH Marie SIMON-VARINS

Mutualisation – Planification – NTIC Frédérique DYEVRE- BERGERAULT Sophie GUYON

Habitat – Services à la personne et affaires

sociétales Claude ESNAULT Jean-Pierre BACHELIER

Finances – Fonds européens – Ressources

Humaines Loïc GANDON Muriel CARUHEL Aménagement du territoire – Transport –

Mobilité – Requalification des espaces bâtis et

naturels

Françoise RIOU Thierry MACHERAS

Ordures ménagères – Travaux – Assainisse-

ment non collectif Philippe LE BIHAN Thérèse MOREL

Environnement – Ecologie Vincent BOUCHE Franck BEAUFILS

Mise en réseau des médiathèques – Coordina-

tion activités culturelles/sportives/loisirs –

Communication

Claire HARDY Jean-Noël GUILBERT

Les représentations dans les organismes extérieurs :

ORGANISME DELEGUES ELUS

Titulaires Suppléants

S.I.A. Syndicat Intercommunal d'Assainisse-

ment Saint Briac -Saint LunaIre

M. PENHOUËT - L. GANDON –

JP. BACHELIER

C. ESNAULT –

T. MACHERAS

S.D.E.

Syndicat départemental d'électricité L. GANDON JP. BACHELIER

S.M.P.E.P.C.E. Syndicat mixte de production

d'eau potable de la Côte d'Emeraude M. PENHOUËT P. LE BIHAN

MOBY-DOUCE JP. BACHELIER - M. SIMON VARINS M. CARUHEL

VIGIPOL L. GANDON C. ESNAULT

CŒUR Comité Opérationnel des Elus et Usa-

gers de la Rance JP BACHELIER F. DYEVRE BERGERAULT

Association Frémur Baie de Beaussais JP BACHELIER F. DYEVRE BERGERAULT

OTSI J. DUVERNEUILH - F. DUFEIL

Conseil d’administration du CCAS

C. ESNAULT - P. LE BIHAN -

F. DUFEIL - M. SIMON-

VARINS - JP. BACHELIER - M.

CARUHEL - S. GUYON - C.

HARDY10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE les membres des commissions municipales et les délégués communaux auprès des organismes extérieurs ci-dessus.

Délibération n° 11/2017

CCCE : ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Michel PENHOUËT

Suite à l’intégration de la commune de Trémereuc au 1er janvier 2017 dans le périmètre de la CCCE, la com- position du conseil communautaire a été modifiée par arrêté inter-préfectoral en date du 15 décembre 2016.

Le nombre total de conseillers communautaires a été fixé à 39. Pour la commune de Saint-Lunaire, il est prévu 3 conseillers communautaires au lieu de 2 actuellement. Par conséquent, il convient donc de procé- der à la désignation d’un délégué communautaire supplémentaire au sein du Conseil Municipal de Saint- Lunaire.

Cette élection se fera, conformément à l’article L.5211-6-2 du CGCT et notamment son b, à bulletin secret par scrutin de liste à la proportionnelle.

A l'appel des candidatures, trois candidats sont enregistrés :

- Liste 1 : Mme Sophie GUYON

- Liste 2 : M. Jean-Pierre BACHELIER

- Liste 2 : M. Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE

L’opération de vote est supervisée par deux scrutateurs : Mme Claire Hardy et M. Franck Beaufils.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 19

- Bulletin blanc ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 19

Nombre de voix obtenues :

- Liste 1 : Mme Sophie GUYON : 3 voix

- Liste 2 : M. Jean-Pierre BACHELIER : 10 voix

- Liste 3 : M. Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE : 6 voix

Monsieur Jean-Pierre BACHELIER a obtenu le plus grand nombre de voix.

Caisse des Ecoles F. DUFEIL - JN. GUILBERT – F. BEAUFILS

CNAS (Comité National d'Action Sociale) L. GANDON

Correspondant Défense L. GANDON

Correspondant Ecole François Renaud F. BEAUFILS

Correspondant Ecole Sainte Catherine M. CARUHEL

Correspondant Ecole de musique Conserva-

toire Maurice Ravel J. DUVERNEUILH V. BOUCHE11

Après avoir procédé au vote selon les dispositions règlementaires prévues, le Conseil municipal :

 DESIGNE Monsieur Jean-Pierre BACHELIER comme troisième et nouveau conseiller communautaire de la Ville de Saint-Lunaire.

Délibération n° 12/2017

CCCE : REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

Rapporteur : Michel PENHOUËT

L’article 136 de la loi ALUR prévoit que la Communauté de Communes existant à la date de publication de cette loi qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient automatiquement le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017.

Cette loi prévoit également ceci : « Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mention- né précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y oppo- sent, ce transfert de compétences n'a pas lieu ».

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert ou non de la compétence PLU à la CCCE au 27 mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 1 voix contre) :

 REFUSE le transfert de la compétence PLU à la CCCE au 27 mars 2017.

Délibération n° 13/2017

CCCE : APPROBATION DES STATUTS REACTUALISES

Rapporteur : Michel PENHOUËT

Au vu de l’évolution de ses compétences et de son périmètre, la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude a réactualisé ses statuts. Les nouveaux statuts prennent en compte l’arrivée de la commune de Trémereuc, la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer et la nouvelle composition du conseil communau- taire à 39 membres.

Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ont été mieux distinguées. Elles sont les sui- vantes :

Compétences obligatoires :

 L’aménagement de l'espace.

 Le développement économique.

 La collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.  L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Compétences optionnelles :

 L'environnement, paysage et cadre de vie.

 La voirie d'intérêt communautaire.

 L'action sociale d'intérêt communautaire.

 La politique du logement et du cadre de vie.12

Compétences facultatives :

 Les prestations de services aux communes.

 L’assainissement non collectif.

 La mise en réseau des médiathèques et bibliothèques.

 L'aménagement numérique.

 Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).  La gestion du chenil animal.

 Le tourisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les statuts réactualisés de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude.

Délibération n° 14/2017

PERSONNEL : CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Michel PENHOUËT

Il est proposé à l’assemblée délibérante de créer deux postes de travailleurs saisonniers sur des missions polyvalentes affectés au service technique à compter du 1er février 2017 jusqu’au 30 septembre 2017, soit 8 mois chacun. Les deux contractuels seraient rémunérés en référence au grade d’adjoint technique, IB 347, IM 325.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE la création des postes énoncés,

 FIXE la rémunération selon les conditions ci-dessus,

 MANDATE Monsieur le Maire ou Madame Riou, 1er adjointe, à la signature de toutes pièces qui se- raient la conséquence de la présente décision.

Délibération n° 15/2017

PERSONNEL : CREATION DE 10 EMPLOIS DE CONTRACTUELS PAR AN

Rapporteur : Michel PENHOUËT

En vertu de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier1984, « les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. »

Par délibération en date du 26 septembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités, pour des remplacements d’agents fonctionnaires ou contractuels indisponibles ou encore pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Afin de pouvoir faire appel à ce type de personnel, il est également nécessaire de créer les emplois correspondants, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi précitée selon lequel « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité » en déterminant un contingent de postes contractuels annuels pour renforcer les équipes.13

Ormis le personnel saisonnier qui fait l’objet d’une délibération spécifique annuelle, il est demandé aux conseillers municipaux de créer 10 postes de contractuels maximum par an qui seront pourvus en fonction des besoins et nécessités de service et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces liées à ces recrutements. Il s’agit bien d’un nombre maximal. Pour mémoire, en 2016, 5 contractuels ont été embauchés (en dehors des saisonniers) en renfort d’équipe.

Les contractuels seraient rémunérés en fonction de l’indice brut 347 majoré 325 et de la filière et du poste qu’ils occuperont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE la création des postes énoncés,

 FIXE la rémunération selon les conditions ci-dessus,

 MANDATE Monsieur le Maire ou Madame Riou, 1er adjointe, à la signature de toutes pièces qui seraient la conséquence de la présente décision.

Délibération n° 16/2017

PERSONNEL : DELIBERATION ANNUELLE CONCERNANT LES AVANTAGES EN NATURE Rapporteur : Michel PENHOUËT

Chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer sur les modalités d’attribution des avantages en nature qui désignent la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. Sa valeur est réintroduite sur le bulle- tin de salaire de l’agent et est prise en compte dans l’assiette des cotisations.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer à nouveau sur ces avantages en nature. Sont concernés par les avantages en nature « repas » le responsable du restaurant scolaire, André CORDIER et son second, Nicolas MOREL. Au 1er janvier 2017, l’avantage est évalué à 4.75 € pour un repas. Concernant les avantages en nature « véhicule », les conditions d’utilisation des véhicules restant inchan- gées par rapport à l’année précédente, aucun des véhicules de police, du service technique ou du service jeunesse animation ne peut être qualifié d’avantage en nature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les modalités des avantages en nature tels qu’appliquées actuellement et rappelées ci- dessus.

QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS MUNICIPALES :

 N°35/2016 : Contrat d’abonnement et de consommation téléphonique pour le standard et les sites annexes – Coriolis Télécom.

 N°36/2016 : Acquisition d’un standard téléphonique IPBX pour l’accueil de la mairie – Ginkgo.  N°37/2016 : Contrat de maintenance du standard téléphonique – Ginkgo.  N°38/2016 : Renouvellement du contrat de location et maintenance du copieur de la médiathèque – Ricoh.

 N°39/2016 : Contrat d’abonnement aux services d’information et d’aide à la décision – SVP.  N°40/2016 : Règlement de frais d’avocats – Affaire Mme Le Floch-Vannier.  N°41/2016 : Contrat de location et entretien machine à affranchir avec Pitney Bowes.  N°1/2017 : Contrat d’abonnement et de consommation téléphonique pour les lignes support ADSL - Coriolis Télécom.