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Déliberation - D 2026 03 04 CA M22 SAAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 03 04 CA M22 SAAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Séance du 10 mars 2026
D 2026 03 04
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le jeudi 25 février 2026
Présents : JANDREU - C.ANGLADE — G.BARTHET — J.BERDOU -— L.BLANC -— J.BOURHIS — P.CRABE — O.DUPUY - JBOUCART -— A.LABORDE -— A.MATHIS — F.PUGET - O.RIZZOLA - H.RUQUET — M.VARANDES. ‘
Absents excusés : M.ANDRE — IM.EŸCHENNE — HJ.ROESING - D.SOULA.
Secrétaire de séance : JL.BOUCART.
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger
OBJET : Compte administratif 2025 — M22
Monsieur Guy BARTHET, Président, cède la présidence à Madame Laurence BLANC qui donne lecture du Compte
Administratif de l'exercice 2025.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré :
Article 1 - Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
#- ns A
ae oo Se Re. L es. Le 8 Ah Résultats reportés 23 496.05 € 944,62 € 24 440.67 €
Opérations de l'exercice 761 042,04 € 750 523.94 € 259.00 € 761 042.04 € 750 782,94 €
TOTAUX 761 042,04€ | 774019.99€ | 1 203.62 € 761 042,04 € 775 223.61 €
Résultats de clôture 12 977,95 € 1 203.62 € 14 181.57 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS 12 977,95 € 1 203.62 € 14 181.57 €
Résultats définitifs 12 977.95 € 1 203.62 € 14 181.57 €
Article 2 - Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Délibération prise à l’unanimité des membres présents.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour: 14 Contre : 0 Abstention: 0
Ainsi fait/et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.