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Convocation - D2025 04 11 DM1 SAAD Modification des crédits votés
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - D2025 04 11 DM1 SAAD Modification des crédits votés)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Pub le 2 ID : 031-263109084-20250408-DM1SAAD2025-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 08 avril 2025
D 2025-04-11
L'an deux mille vingt-cinq le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le lundi 24 mars 2025
Présents : J.ANDREU ;C.ANGLADE ;G.BARTHET ;J.BERDOU ;L.BLANC ;J.BOURHIS ;P.CRABE ;O.DUPUY ;
J-M.EYCHENNE ;J.GUITTON-BOUCART ;A.LABORDE ;A.MATHIS ;F.PUGET :O.RIZZOLA ;D ;SOULA.
Absents excusés : M.ANDRE ;M.VARANDES ; H.RUQUET.
Absents : H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART.
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
OBJET : Décision modificative n°1 - M22 SAAD de Montesquieu-Volvestre — Ajustement des crédits suite à la
validation du budget par le Département de la Haute-Garonne
Dést . Dépenses tn) Recettes c)
ésignation ss : : + : : 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Energie. électricité 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60621 : Combustibles et carburants 1 500.00 € 000€ 000€ 0.00 €
D-80824 : Fournitures administratives 500 00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60628 : Autres fournitures non stockées 2000.00 € 0.00 € 0.00 € 000€
D-6251 : Voyages et déplacements & 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à 10 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
l'exploitation courante
D-54111 : Rémunération principale 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-641188 : Autres indemintés 000€ 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-84131 : Rémunération principale 0.00 € 2000.00 € 0.00€ 0.00 €
D-841388 : Personnel non tit. sur empl. perm. - Autres 0.00 € 500.00 € 0.00 € 000€
indemnités
D-84518 : Cotisations aux autres organismes sociaux 000€ 4 584.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0.00€| 10 564.00 € 0.00 € 000€ personnel
D-81351 : Informatique 1500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61558 : Autres matériels et outillages 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-827 : Services bancaires et assimilés 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 3000.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
structure
R-8419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8824.00 € non médical
R-701 : Vente de produits finis 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1511800 €
R-7488 : Autres 0.00 € 9.00 € 26878.00€ 0.00 €
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 000€ 0.00 € 26 878.00 € 23 942.00 € l'exploitation
Total FONCTIONNEMENT 13 500.00 € 10 564.00 € 26878.00€ ‘2394200€
= Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 031-263109084-20250408-DM1SAAD2025-BF
Après délibération, le Conseil d'Administration décide :
Article Unique : après délibération, le Conseil d'Administration vote à l'unanimité la décision modificative n°1 présentée
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: O0 Abstention:0
Ainsi fait let/délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.