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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 031)
Thèmes du document : Consommateurs, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
PARTENARIAT AVEC LE CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D'AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_031
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216_031
1/6
Direction Accompagnement des entreprises / 7763
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 29 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction Accompagnement des entreprises / 7763
Céline RUFFIER
PARTENARIAT AVEC LE CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D'AUVERGNE
A travers les pépinières et hôtels d'entreprises, Clermont Auvergne Métropole met à disposition des jeunes entreprises un immobilier dédié et adapté à leurs problématiques : loyers attractifs, baux souples et progressifs, moyens et services mutualisés, écosystème stimulant d’entrepreneurs et partenaires économiques.
Ces équipements sont des outils au service du développement économique du territoire. Ils favorisent la création et la pérennité des entreprises (90% d'entreprises pérennes en sortie de pépinière d'entreprises).
En 2021, 66 entreprises et partenaires ont été hébergés dans ces structures, représentant 236 emplois.
Au sein de ces équipements, plusieurs partenaires sont hébergés, permettant de fédérer un écosystème entrepreneurial au plus proche des jeunes créateurs d'entreprises. Cela favorise les synergies et les échanges, bénéfiques à l'ensemble des parties.
Le CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D’AUVERGNE est un réseau de chefs d’entreprises et de dirigeants associatifs. Cette structure œuvre en faveur de la diversité, de l’égalité des chances à l’emploi et dans l’embauche ainsi que de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
Elle est reconnue d’intérêt général et promoteur de la Charte de la Diversité.
L'association a pour objet d’accompagner les entreprises dans les engagements pris en signant la charte du Club des 1000. Ces entreprises s’engagent, en signant cette charte du Club, à être :
- responsables : vecteurs de bonnes pratiques, en lien avec leur environnement et en faveur d’un avenir durable,
- apprenantes : qui participent à l’insertion sociale et professionnelle,
- engagées : qui développent un véritable système de valeurs.
Cette association est hébergée au sein de l'hôtel d'entreprises Pascalis 2 depuis le 1er novembre 2019. L’intégration du Partenaire au sein de l'hôtel d’entreprises PASCALIS permet à l’association d’être au cœur de l’écosystème entrepreneurial et de continuer à renforcer ses liens avec les entreprises.
Une convention de partenariat a permis d'initier des actions en faveur des entreprises du territoire :
- présentation des activités du Club aux entrepreneurs des pépinières d'entreprises,
- invitations des entreprises de pépinières aux évènements du club : Rencontres du Club (29 mars 2022) et Salon de la RSE (31 mai 2022).
Pour rappel, Clermont Auvergne Métropole met à disposition gratuitement un bureau de 11m² au sein de l'Hôtel d'Entreprises Pascalis (par délibération du 24 septembre 2021). Cette mise à disposition fait l'objet d’une convention d’occupation spécifique.
N°DEL20221216_031
2/6
Direction Accompagnement des entreprises / 7763 Elle correspond à une subvention indirecte d’un montant estimé à 1 874,40 € HT annuels (valeur année 2022. Loyer annuel HT charges comprises).
Il est proposé de renouveler le partenariat avec l'association Club des 1000 Entreprises Citoyennes d'Auvergne, pour la période 2023-2025.
Les actions prévues dans la convention sont :
- inviter les entreprises des pépinières et hôtels d'entreprises aux afterworks organisés par le Club. Ce sont des réunions thématiques, sur des thèmes en lien avec la RSE, ouvertes aux adhérents du Club mais également à des entreprises extérieures. Il pourra également être proposé aux entreprises des pépinières qui sont engagées dans une démarche RSE de témoigner lors de ces évènements ;
- plus largement, proposer aux entreprises des pépinières et hôtels d’entreprises de participer aux évènements proposés par le Club sur les thématiques RSE et diversité dans l'emploi (Course de la diversité, Trophées de l'entreprise Responsable, accueil de jeunes de 3ème issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) en stage d'observation...) ;
- organiser des évènements par le Club au sein des pépinières et hôtels d'entreprises de la Métropole, permettant de mettre en lumière les équipements et offrir de la visibilité aux entreprises hébergées.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu'annexée,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et le Club des 1000 entreprises citoyennes d'Auvergne ci-annexée,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 74 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Henri GISSELBRECHT
N°DEL20221216_031
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Direction Accompagnement des entreprises / 7763 —-
clermont
auvergne
métropole ENTREPRISES CITOYENNES
Convention de partenariat 2023-2025
Entre :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 16
décembre 2022,
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» ou « La Métropole » d'une part,
Et :
L'association CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D’AUVERGNE — n° W632000278 — dont le siège social est situé chez Exco 9
Avenue Léonard de Vinci 63057 CLERMONT FERRAND représentée par Messieurs Jean-Claude HUGUENY et Jean-François DOUARD
agissant en qualité de Co-Présidents,
Ci-après dénommée « le Partenaire » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- WU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 16 décembre 2022.
PREAMBULE
À travers les pépinières et hôtels d'entreprises, Clermont Auvergne Métropole met à disposition des jeunes entreprises un
immobilier dédié et adapté à leurs problématiques : loyers attractifs, baux souples et progressifs, moyens et services mutualisés,
écosystème stimulant d'entrepreneurs et partenaires économiques.
Ces équipements sont des outils au service du développement économique du territoire. Ils favorisent la création et la pérennité des
entreprises (90% d'entreprises pérennes en sortie de pépinière d'entreprises).
En 2021, 66 entreprises et partenaires ont été hébergés dans ces structures, représentant 236 emplois.
Au sein de ces équipements, plusieurs partenaires sont hébergés, permettant de fédérer un écosystème entrepreneurial au plus
proche des jeunes créateurs d'entreprises. Cela favorise les synergies et les échanges, bénéfiques à l'ensemble des parties.
Afin de favoriser le développement des entreprises du territoire et en particulier sur les thématiques de la Responsabilité Sociétale
des Entreprises (RSE), il est convenu de poursuivre le partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et le Club des 1000
entreprises citoyennes d'Auvergne.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte
son soutien aux activités d'intérêt général que le Partenaire entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Clermont Auvergne Métropole
MAUTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1]
N°DEL20221216_031
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Direction Accompagnement des entreprises / 7763 Article 2 — Activités du Partenaire
Le CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D'AUVERGNE est un réseau de chefs d'entreprises et de dirigeants associatifs. Cette
structure œuvre en faveur de la diversité, de l'égalité des chances à l'emploi et dans l'embauche et de la Responsabilité Sociétale de
l'Entreprise (RSE).
Elle est reconnue d'intérêt général et promoteur de la Charte de la Diversité.
L'association a pour objet d'accompagner les entreprises dans les engagements pris en signant la charte du Club des 1000. Ces
entreprises s'engagent, en signant cette charte du Club, à être :
- responsables : vecteurs de bonnes pratiques, en lien avec leur environnement et en faveur d’un avenir durable,
- apprenantes : qui participent à l'insertion sociale et professionnelle,
- engagées : qui développent un véritable système de valeurs.
Les activités du partenaire prises en compte dans le cadre de la présente convention sont :
- inviter les entreprises des pépinières et hôtels d'entreprises aux afterworks organisés par le Club. Ce sont des réunions
thématiques, sur des thèmes en lien avec la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE), ouvertes aux adhérents du Club mais
également à des entreprises extérieures. Il pourra également être proposé aux entreprises des pépinières qui sont engagées dans
une démarche RSE de témoigner lors de ces évènements ;
- plus largement, proposer aux entreprises des pépinières et hôtels d'entreprises de participer aux évènements proposés par le Club
sur les thématiques RSE et diversité dans l'emploi (Course de la diversité, Trophées de l'entreprise Responsable, accueil de jeunes de
3ème issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville —- QPV en stage d'observation...) ;
- organiser des évènements par le Club au sein des pépinières et hôtels d'entreprises de la Métropole, permettant de mettre en
lumière les équipements et offrir de la visibilité aux entreprises hébergées.
Afin de permettre à l'association de mener à bien ses différentes actions, Clermont Auvergne Métropole facilitera la mise en relation
du Partenaire avec les autres services de la métropole et partenaires du monde économique en fonction des besoins / projets de
l'association.
L'intégration du Partenaire au sein de l'hôtel d'entreprises PASCALIS permet à l'association d'être au cœur de l'écosystème
entrepreneurial et de continuer à renforcer ses liens avec les entreprises.
Article 3 —- Mise à disposition de bureaux par Clermont Auvergne Métropole
Pour rappel, afin de soutenir les actions du Partenaire mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met
gratuitement à sa disposition un bureau de 11 m° au sein de l'Hôtel d'Entreprises Pascalis, 8 allée Evariste Galois — Parc
technologique de la Pardieu — 63000 Clermont-Ferrand (délibération du 24 septembre 2021).
Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention d'occupation spécifique.
Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d’un montant estimé à 1 874,40 € HT annuels
(valeur année 2022. Loyer annuel HT charges comprises). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition
sera communiquée à l'Association sur simple demande de sa part.
Article 4 - Communication
L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches, ….)
liées à ses actions et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de
communication, notamment avec les médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne
Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Article 5 — Suivi des activités
Le Partenaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, d’un point de vue qualitatif, de la réalisation des
actions prévues, et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Le Partenaire rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.
Le Partenaire transmettra notamment chaque année à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 avril, un rapport portant sur
la réalisation des activités prévues au titre de l'année n-1.
Au plus tard le 30 juin de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les
comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux
Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €). Dans le cas “1 un ee
où l'exe 2 l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Z u'elle a
effectué es d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
"el SImoN CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D'AUVERGNE — CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2025 Page 2/3 métropole
N°DEL20221216_031
5/6
Direction Accompagnement des entreprises / 7763 La Direction Générale Adjointe Dynamiques Économiques et de l'Emploi est plus particulièrement chargée du contrôle du Partenaire.
Cependant, Clermont Auvergne Métropole pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle
jugera utiles.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le Partenaire devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. En outre, le Partenaire devra informer Clermont Auvergne Métropole des
modifications intervenues dans ses statuts.
Article 6 - Assurances
Le Partenaire exerce les activités mentionnées à l’article 2, sous sa responsabilité exclusive.
Le Partenaire s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. Le Partenaire devra être en mesure de justifier à tout
moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes.
Article 7 — Prise d'effet, durée
La présente convention est conclue et acceptée à compter de sa date de signature par la dernière partie et jusqu'au 31 décembre
2025.
Article 8 - Résiliation
En cas de non-respect par le Partenaire des ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont
Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception.
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier la convention, pour tout motif d'intérêt général, en notifiant à l'autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, à compter de la notification de l'accusé de
réception, pour la prise d'effet de la résiliation.
Article 9 - Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l'objet d'une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune
solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 10 — Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, fera l’objet, en cas d'accord des parties, d’un
avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les
objectifs généraux définis par la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux,
à Clermont-Ferrand le
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge du Développement et de
l'attractivité économiques
Monsieur Henri GISSELBRECHT Messieurs Jean-Claude HUGUENY
et Jean-François DOUARD
Co-Présidents de l'association
CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D’AUVERGNE
+
lermont CLUB DES 1000 ENTREPRISES CITOYENNES D'AUVERGNE — CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2025 Page 3/3 métropole
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Direction Accompagnement des entreprises / 7763