Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n6 subvention investissement lafiteni
Déliberation - deliberation n7 ligne tresorerie 2023
Déliberation - deliberation n.6 piscine
Déliberation - deliberation n7 fond de solidarite logement 2022
Déliberation - deliberation n.9 concession piscine
Déliberation - deliberation n7 budget annexe pe 2022 dm n1
Déliberation - deliberation n8 fonds de concours capb piscine
Déliberation - deliberation 2 subventions activ terre de jeux
Déliberation - deliberation 9 renovation eclairage public sollici
Déliberation - 08.12 deliberation n.20 tarifs piscine scolaire ex
Déliberation - deliberation n7 subvention investissement commune ascain piscine
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n7 subvention investissement commune ascain piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
N°7 - FINANCES
Attribution d’une
subvention
d'investissement à la
Commune d’Ascain :
autorisation de
signature d’une
convention
Rapporteur :
Pello Etcheverry,
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6° adjoint
Laurence Ledesma, 8° adjoint
Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Marcille,, Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
-_ Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- _ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N°7 — FINANCES
Attribution d’une subvention d'investissement à la Commune d’Ascain: autorisation de
signature d’une convention
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
La Commune de Saint-Jean-de-Luz engage des travaux de réhabilitation de sa piscine sports-loisirs pour
une durée de 4 mois, de septembre à décembre 2023.
La Commune, en lien direct avec les principales associations utilisatrices de l'équipement ainsi qu'avec
le conseiller pédagogique de circonscription, a souhaité trouver des solutions de repli pour permettre
la poursuite des activités associatives ainsi que l'apprentissage de la nage.
Différentes villes ont été sondées en lien également avec la Communauté d'Agglomération Pays
Basque. Un partenariat est envisageable avec la Commune d’Ascain qui dispose d’un équipement
aquatique de plein air mais non chauffé. Afin de permettre au public scolaire ainsi qu’aux associations
de poursuivre leurs activités, des travaux sont nécessaires pour assurer une pratique dans des
conditions maximales à savoir l'installation d’une pompe à chaleur ainsi que la fourniture d’une bâche.
La Commune d'Hendaye est également intéressée par cette relocalisation d'activités pour ses scolaires
et ses associations jusqu’au dernier trimestre 2025 dans le cadre de son projet de reconstruction de
piscine.
Ainsi, les Communes de Saint-Jean-de-Luz et d'Hendaye accordent le versement d’une subvention
d'équipement globale pour un montant de 48 807,00€ ventilée comme suit :
- Part Commune de Saint-Jean-de-Luz : 36 605,00 €
- Part Commune d'Hendaye : 12 202,00 €
Un projet de convention joint à la présente délibération détaille les modalités techniques de la mise à
disposition de la piscine d’Ascain aux Communes de Saint-Jean-de-Luz et d'Hendaye ainsi que les
modalités financières.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement par la Commune de Saint-Jean-de-
Luz pour un montant de 36 605,00 € ;
-_ d'approuver le projet de convention joint en annexe 6 ;
-_ d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer la convention ainsi que tous les actes
afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Approuve l'attribution d’une subvention d'investissement par la Commune de Saint-Jean-de-Luz
pour un montant de 36 605,00 € ;
Approuve le projet de convention joint en annexe 6 ;
1
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer la convention ainsi que tous les actes
afférents.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire; |.
PSE UT Co À.
fn Sr a V
Jean-Franç Is Irigqye \° \ Vs br
7
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-07-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023