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unknown - 08 SEPTEMBRE 08092025
unknown - 07 SEPTEMBRE 01092025
Convocation - 15 septembre 2014
Déliberation - Deliberations 2 septembre 2026
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher — Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
TE DES DÉLIBÉRATI
Conseil Municipal du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 à 20H
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents :15
Date de convocation : le 26 AOÛT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU,
Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves
LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
Al i
Pouvoir(s) :
Le Conseil Municipal a procédé aux délibérations suivantes :
N° OBJET AVIS
SEPT 26.01 Création emploi permanent emploi permanent Adjoint Technique APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
SEPT 26.02 Approbation du procès-verbal du 8 juillet 2026 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
SEPT 26.03 Restauration des toitures de l’église : avenant n°2 - Lot n°1 « Echafaudages-Maçonnerie-Pierre
de taille APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
SEPT 26.04 Restauration des toitures de l'église: avenant n°2 - Lot n°3 « Couverture »
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
SEPT 26.05 Renouvellement du contrat du chef de projet «Petites Villes de
Demain » APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
SEPT 26.06 Acquisition d’un bien 5 rue Doré. APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
SEPT 26.07 Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : modification des statuts et du
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ périmètre
SEPT 26.08 Participation adhésion agent au CNAS APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
SEPT 26.09 Compte-rendu des décisions prises APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Adeline MAUGOUR
Ma MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 AOUT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
ent. X( S):
Pouvoir(s):
Madame Marie-Adeline MAUGOURa été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.01
Obiet : Création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget communal,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions d'entretien des espaces verts et des espaces publics.
La création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1° novembre 2026, pour l'entretien des espaces verts et des espaces publics, des travaux de maintenance des bâtiments communaux, l'entretien de la voirie et des équipements publics et tout autre mission relevant des services techniques.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi d'Adjoint Technique Territorial.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois concerné, assortie le cas échéant du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE l'inscription et l'examen de ce point à l'ordre du jour,
-ADOPTE ces propositions ainsi que la modification des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme
Marie-Adeline MAUGOUR Mondoubleau, le 2 septembre 2026
Le Maire,
Charles RICHARDIN
L MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 AOUT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU,
Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
bsen: s):
Pouvoir(s) :
Madame Marie-Adeline MAUGOUR a été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.02
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2026
Monsieur Charles RICHARDIN demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal
de la précédente séance du Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du mercredi 8 juillet 2026 a
préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,
Le Maire soumet la proposition au vote du Conseil qui s'exprime comme suit :
Voix contre Abstention(s) Voix pour
Q Q 15
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 juillet 2026.
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme
Marie-Adeline MAUGOUR Mondoubleau, le 2 septembre 2026
Le Maire, MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation: le 26 AOUT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGEÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
Absent(s) excusé(s) :
Pouvoir(s) :
Madame Marie-Adeline MAUGOURa été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.03
Objet : Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché de travaux relatif à la restauration des toitures de l'église -Lot n°1 Echafaudages-Maçonnerie-Pierre de taille
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses dispositions relatives aux modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu le marché public n°2025202503, notifié le 17/07/2025 relatif à la restauration des toitures de la nef et de la chapelle sud de l'église Saint-Denis de Mondoubleau, attribué à l'entreprise ROC Agence GUEBLE pour le lot n° 1 « Échafaudages -— Maçonnerie - Pierre de taille », pour un montant initial de 146 733,29 € HT, soit 176 079,95 € TTC ;
Vu l'avenant n° 1 au marché, portant correction d’une erreur matérielle affectant l'article 3.5.1 du CCAP relatif au mois MO servant de référence pour l'actualisation des prix, sans incidence financière sur le montant du marché ;
Considérant qu'au cours des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des prestations complémentaires portant sur la réfection partielle des enduits intérieurs en plâtre à décor de faux-joints ;
Considérant que les travaux ont mis en évidence que la partie supérieure des enduits est appliquée directement sur les sablières intérieures en chêne, dont certaines doivent être remplacées, nécessitant la purge des enduits concernés ;
Considérant qu'il a également été constaté un décollement important de ces enduits de leur support en maçonnerie, présentant un risque d'effondrement dans la nef ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder à la purge des enduits dégradés et à leur réfection à l'identique, y compris le décor de faux-joints, en raccord avec les parties conservées ;
Considérant que ces prestations supplémentaires font l'objet de l'avenant n° 2 au marché ;
1 Considérant que cet avenant entraîne une plus-value de 4 188,39 € HT, soit 5 026,07 € TTC,
portant le montant du marché à 150 921,68 € HT, soit 181 106,02 € TTC ;
Le Maire soumet la proposition au vote du Conseil qui s'exprime comme suit :
Voix contre Abstention(s) Voix pour
( 0 15
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
+. D'APPROUVER l'avenant n° 2 au marché public n°2025202503, relatif au lot n° 1
« Échafaudages - Maçonnerie — Pierre de taille >» concernant les travaux de
restauration des toitures de la nef et de la chapelle sud de l'église Saint-Denis de
Mondoubleau pour un montant de 4 188,39€ HT soit 5 206,07€ TTC ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tous les
documents afférents à son exécution ;
+ DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à l'exécution de cet avenant sont inscrits
au budget communal.
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme Marie-Adeline MAUGOUR Mondoubleau, le 2 septembre 2026
Le Maire,
Charles RICHARDIN MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 AOUT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
n e :
Pouvoir(s):
Madame Marie-Adeline MAUGOURa été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.04
Objet : Autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché de travaux relatif à la restauration des toitures de l’église -Lot n°3 Couverture
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses dispositions relatives aux
modifications des marchés en cours d'exécution ;
Vu le marché public n°2025202505, notifié le 17/07/2025 relatif à la restauration des toitures de la nef et de la chapelle sud de l'église Saint-Denis de Mondoubleau, attribué à l'entreprise CADET CONCEPT ET TRADITION pour le lot n° 3 « Couverture », pour un montant initial de 216 326,54 € HT, soit 259 591,85 € TTC ;
Vu l'avenant n° 1 au marché, portant correction d'une erreur matérielle affectant l'article 3.5.1 du CCAP relatif au mois MO servant de référence pour l'actualisation des prix, sans incidence financière sur le montant du marché ;
Considérant que, dans le cadre de l'exécution des travaux, il est nécessaire de conclure un avenant n° 2 afin de prendre en compte les adaptations techniques suivantes :
+ __le remplacement des ouvrages de récupération des eaux pluviales initialement prévus en cuivre par des ouvrages en zinc, afin de limiter les risques de vol des matériaux ;
* la réduction du nombre de passe-barres en plomb, les besoins de ventilation des
couvertures en ardoise s'étant révélés inférieurs aux prévisions initiales ;
+ l'augmentation du diamètre des tuyaux de descente d'eaux pluviales et des pieds de chute, de 100 mm à 120 mm, afin d'améliorer l'évacuation des eaux pluviales ;
Considérant que ces modifications entraînent une incidence financière de - 935,75 € HT, soit - 1 122,90 € TTC, représentant une diminution de 0,43 % du montant du marché ; Considérant que le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
+ 215 390,79 CHT;
+ 43 078,16 € de TVA;
+ 258 468,95 € TTC.
Le Maire soumet la proposition au vote du Conseil qui s'exprime comme suit :
Voix contre Abstention(s) Voix pour 0 0 15
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
+ D'APPROUVER l'avenant n° 2 au marché public n°2025202505 relatif au lot n° 3
< Couverture » concernant les travaux de restauration des toitures de la nef et de
la chapelle sud de l'église Saint-Denis ;
+ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tous les
documents afférents à son exécution ;
+ __ DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à l'exécution de cet avenant sont inscrits
au budget communal.
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme Marie-Adeline MAUGOUR Mondoubleau, le 2 septembre 2026 Le Maire,
Charles RICHARDIN
je MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 août 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
A nt(s IS: :
Pouvoir(s) :
Madame Marie-Adeline MAUGOUR a été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.05
Objet : Renouvellement du contrat de projet - Chef de projet « Petites Villes de Demain »
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24 à L.332-26 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DÉC 24.05 du 9 décembre 2024 portant création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet afin d'assurer les missions de Chef de projet « Petites Villes de Demain » ;
Considérant que le contrat de projet conclu avec le chef de projet « Petites Villes de Demain » arrive à échéance le 1er septembre 2026 ;
Considérant que les opérations engagées dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et de l'Opération de Revitalisation du Territoire ne sont pas achevées et qu'il convient d'assurer la continuité des missions jusqu'à la fin de l'année 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de projet afin de poursuivre les actions engagées et d'assurer le suivi administratif, technique et financier des opérations en cours ;
Le Maire soumet la proposition au vote du Conseil qui s'exprime comme suit :
Voix contre Abstention(s) Voix pour 0 0 15 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-DE RENOUVELER le contrat de projet conclu pour occuper l'emploi non permanent créé par délibération n° DÉC 24.05 du 9 décembre 2024 pour la période du 2 septembre 2026 au 31 décembre 2026 ;
-DE PRÉCISER que les autres clauses du contrat demeurent inchangées, notamment les fonctions exercées, la quotité de travail (35/35e), le grade de recrutement et la rémunération ;
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme Marie-Adeline MAUGOUR Mondoubleau, le 2 septembre 2026 Le Maire,
Charles RICHARDIN
ss MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 AOÛT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU,
Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY. Absent(s) excusé(s) :
Po: [l 8
Madame Marie-Adeline MAUGOUR a été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.06
Obiet : Acquisition d’un bien 5 rue Doré
Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement du bas de la rue Prillieux et de la rue
Doré, prévoyant la végétalisation des espaces, l'amélioration du système de gestion des eaux
pluviales, la création d'un espace adapté au stockage des bacs à ordures ménagères, la désimperméabilisation des sols, ainsi que la consolidation et la sécurisation du mur rue Prillieux, dont l'état actuel suscite des inquiétudes.
Dans cette perspective, le bâtiment situé au 5 rue Doré, cadastré B508, d'une superficie de 60m2, présente un intérêt particulier pour la réalisation de cet aménagement.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'offre d'achat pour un montant de 4 500€.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D'ACCEPTER l'acquisition du local sis au 5 rue Doré cadastré section B n°508 au prix de 4 500€
et prendre en charge les frais d'acquisition inhérent à cette affaire.
Le Maire soumet la proposition au vote du Conseil qui s'exprime comme suit :
Voix contre Abstention(s) Voix pour
0 (] 15
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-ACCEPTE l'acquisition du local sis au 5 rue Doré cadastré section B n°508 au prix de 4 500€ et prendre
en charge les frais d'acquisition inhérent à cette affaire.
-AUTORISE L'Adjoint au Maire délégué en charge du dossier à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tous les documents administratifs nécessaires à cette acquisition.
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme Marie-Adeline MAUGOUR Œ MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 AOUT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
n' excusé(s) :
Pouvoir(s) :
Madame Marie-Adeline MAUGOURa été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.07
Obiet : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection - modification des statuts et du périmètre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, par délibérations n°21/2026 et 24/2026 du 8 juillet 2026, a décidé :
- De modifier l’article 5.1 des statuts :
© « Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus
par les conseils municipaux des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du
syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoquéà trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
_ De modifier l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle :
© La contribution annuelle s'établit de la façon suivante :
"Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales ;
= Part en fonction du nombre d'habitants qui représente 25 % des
contributions totales ;
= Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui représente 25 % des contributions totales De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, par délibérations n°22/2026 et 23/2026 du 8 juillet 2026, a décidé :
— D'approuver l'extension du périmètre aux communes de Saint Romain sur Cher, Candé sur Beuvron, Gy en Sologne, et Neung-sur-Beuvron ainsi que la Communauté de
Communes du Perche et du Haut Vendômois ;
- De retirer la commune de Mur de Sologne ;
Ces communes ont manifesté par délibération leur volonté d'adhérer ou de se retirer du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher.
La commune de Mondoubleau étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher doit délibérer sur cette modification des statuts.
Le Maire soumet la proposition au vote du Conseil qui s'exprime comme suit :
Voix contre Abstention(s) Voix pour
0 15
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
-APPROUVE les délibérations du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection n°21/2026 à 24/2026 du 8 juillet 2026.
La secrétaire de séance,
Marie-Adeline MAUGOUR
Extrait certifié conforme
Mondoubleau, le 2 septembre 2026
Le Maire,
Charles RICHARDIN
MONS É ON
y (A
—
*
F 7 >
Coir-t CE MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 AOUT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
el excusé(s) :
Pouvoir(s) :
Madame Marie-Adeline MAUGOUR a été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.08
Objet : Participation adhésion agent au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°NOV.25.07 en date du 24/11/2025 relative à l'adhésion de la commune au Comité Nationale d’Action Social (CNAS).
Il explique que pour les agents à temps non complet, la cotisation annuelle est payée par l'employeur principal. Monsieur le Maire explique qu'il est possible de proratiser la cotisation au temps de travail effectué sur les autres collectivités pour définir la participation financière de chacune d'entre elles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-D'ACCEPTER de proratiser la cotisation annuelle due au CNAS en fonction du temps de travail effectué par les agents ;
-D'ACCEPTER de participer à la cotisation du CNAS qui sera refacturée par la collectivité
principale de l'agent ;
OU
-D'ACCEPTER d'émettre un titre de recette pour se faire rembourser par la collectivité
secondaire de l'agent.
Le Maire soumet la proposition au vote du Conseil qui s'exprime comme suit :
Voix contre Abstention(s) Voix pour 0 0 15
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
1 -ACCEPTE de proratiser la cotisation annuelle due au CNAS en fonction du temps de travail
effectué par les agents ;
-ACCEPTE de participer à la cotisation du CNAS qui sera refacturée par la collectivité principale de l'agent ;
-ACCEPTE d'émettre un titre de recette pour se faire rembourser par la collectivité
secondaire de l'agent.
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme Marie-Adeline MAUGOUR Mondoubleau, le 2 septembre 2026
Le Maire,
Charles RICHARDIN
M MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le MERCREDI 2 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Charles RICHARDIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : le 26 AOUT 2026
Etaient présents : Charles RICHARDIN, Claude CARTON, Jean-Michel BRIMBOEUF, Magalie PAULEAU, Ludovic PINEAU, Aurore REINETTE, Thierry LOUVEL, Denise POTIN, Roger CLAVEL, Aurélie BAUGÉ, Yves LEROY, Alain LEROY, Marie-Adeline MAUGOUR, Odile CAPITAINE, Alexandra BILLY.
Abs. s sé,
Pouvoir(s):
Madame Marie-Adeline MAUGOUR a été nommée secrétaire de séance.
SEPT 26.09
Obiet_ : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 1°’ avril 2026, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :
2026/21 22/07/2026 Renouvellement concession de terrain au nom de M. Mme POUSSET Jacques domiciliés 8 allées des Grives 77950 RUBELLES
2026/22 28/07/2026 Attribution concession cimetière au nom de M. METAY François
domicilié 7 rue de Vauvert 41330 SAINT-BOHAIRE -— pour une durée de
30 ans
2026/23 05/08/2026 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaire : Mme Marie-Françoise CLAVIER 79 lieu-dit le Chataignier
41170 SAINT-MARC DU COR
Adresse du bien : 16 rue Doré 41170 MONDOUBLEAU
Acquéreur : M. BELKHEIR Abdelkader 6 rue de l'Abbé Gueule 60570
ANDEVILLE
2026/24 05/08/2026 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaire : M. BOURCHY Yan25 rue de Nogent 95290 L’ISLE-ADAM
Adresse du bien : 19 rue Gheerbrant
Acquéreur : M. BELKHEIR Abdelkader 6 rue de l’Abbé Gueule 60570
ANDEVILLE
2026/25 11/08/2026 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain Propriétaire : Mme MULOWSKY Aurélie 10 chemin de Certoux 74160
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Adresse du bien : 16 rue du Champ de Foire 41170 MONDOUBLEAU
Acquéreur: Mme FILLON Sarah 12 impasse des Dahlias 41360 EPUISAY 2026/26 17/08/2026 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaire: M. GOUABAULT Gérard 11 rue Leroy 41170
MONDOUBLEAU
Adresse du bien : 7 rue Pierre et Marie Curie 41170 MONDOUBLEAU
Acquéreur : M. BOUARROUD) Jean-Claude 93 rue Saint Antoine 93100
MONTREUIL
La secrétaire de séance, Extrait certifié conforme Marie-Adeline MAUGOUR Mondoubleau, le 2 septembre 2026 Le Maire,
J Charles RICHARDIN