Conseil Municipal - Annexe 1 Procs verbal de la runion du conseil municipal du lundi 15 juin 2020

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Conseil Municipal - Annexe 1 Procs verbal de la runion du conseil municipal du lundi 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 1 Procs verbal de la runion du conseil municipal du lundi 15 juin 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D’ANGERVILLE ______________

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le quinze juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se

sont réunis en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

En application des ordonnances n°2020-391 du 1er avril 2020 et n°2020-562 du 13 mai 2020 prévoyant un assouplissement des règles applicables aux modalités de réunions des assemblées délibérantes, afin de permettre leur fonctionnement dans le respect des règles de sécurité imposées par la crise sanitaire liée au COVID-19, cette séance s’est déroulée en visioconférence. L’intégralité de la séance a été filmée et retransmise en direct en Facebook live sur la page de la ville.

ETAIENT PRESENTS :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL (arrivée en cours de séance), Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI , Cédric CHIHANE, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Mme Naïma SIFER

Christel THIROUIN

Harry FRANCOISE

Barbara BERTHEAU

Jérôme FAUCHEUX

Paul AGBEKODO

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

M. Cédric CHIHANE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

M. le Maire a poursuivi avec l’ordre du jour qui se résume comme suit :

1 Modalités de réunion à distance du Conseil municipal

2 Approbation du précédent procès-verbal

3 Débat sur les orientations budgétaires de l’année 2020

4 Droit à la formation des élus

5 Création de commissions communales permanentes

6 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

7 Désignation des jurés d’Assises2

8 Divers

2020-03-01

MODALITES DE REUNION A DISTANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Le Maire informe que l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prise en application de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit la possibilité de réunir le Conseil municipal par visioconférence ou à défaut par audioconférence.

Il explique que durant la période de déconfinement progressif, cette possibilité de réunion à distance des assemblées délibérantes permet de concilier la continuité du fonctionnement de l'institution communale, et les préconisations liées à la distanciation sociale.

Il ajoute que dans ce cadre, le Conseil municipal doit déterminer les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin comme suit :

1 / Les modalités d’identification des participants :

Il est fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par visioconférence. Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio (a minima) et vidéo, à l’appui d'une connexion sécurisée via un lien de connexion.

En début de réunion, le président de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux participants, qui assistent à la réunion en étant physiquement présents ou par le biais de l’application de visioconférence.

2/ Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :

L’enregistrement audio des débats s’effectue dès que la réunion débute.

Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la Ville et est diffusé en parallèle sur la page Facebook de la ville en live.

3/ Les modalités de scrutin :

Le scrutin est public et est organisé soit par appel nominal pour chaque projet de délibération, soit par voie électronique, permettant un vote électronique grâce à une application informatique permettant une identification sécurisée à l’appui d’un identifiant et d’un code de connexion.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a proposé d’approuver ces modalités qui s’appliqueront à toutes les séances organisées sous ce format.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 21

M. Johann MITTELHAUSSER, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO TADI , M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Naïma SIFER, M. Alain LAJUGIE, Mme Françoise BOIVIN, M. Pierre BONNEAU, M. Thierry DEMOISSON, M. Emmanuel PARMENTIER, Mme Nadège BRASSEUR, M. Bruno DUPUIS, Mme Julieta MARTINS, Mme Aurélia VATER, M. Abdraman CAMARA, Mme Marine PIGEAU, Mme Audrey COTTEREAU, M. Anthony LOPES, Mme Elisabeth PETIT, Mme Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Mme Naïma SIFER.

- APPROUVE les modalités visées ci-dessus de réunion du conseil municipal à distance,3

2020-03-02

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a soumis à l’approbation du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 21

M. Johann MITTELHAUSSER, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO TADI , M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Naïma SIFER, M. Alain LAJUGIE, Mme Françoise BOIVIN, M. Pierre BONNEAU, M. Thierry DEMOISSON, M. Emmanuel PARMENTIER, Mme Nadège BRASSEUR, M. Bruno DUPUIS, Mme Julieta MARTINS, Mme Aurélia VATER, M. Abdraman CAMARA, Mme Marine PIGEAU, Mme Audrey COTTEREAU, M. Anthony LOPES, Mme Elisabeth PETIT, Mme Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Mme Naïma SIFER.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020.

2020-03-03

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2020

Après que Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL ait pris part au débat,

M. le Maire a rappelé que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et que celui-ci permet de débattre des orientations budgétaires que la commune souhaite porter pour l’exercice en cours, soit cette année pour l’exercice 2020.

Il indique que le débat d’orientation budgétaire a lieu, habituellement, fin mars pour une adoption des budgets à la mi-avril. Il ajoute qu’au regard du contexte sanitaire actuel qui a décalé le fonctionnement et l’installation des instances délibérantes, celui-ci a finalement lieu ce 15 juin.

Il précise qu’au-delà de sa transmission au représentant de l’Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.

Avant de passer à la présentation du document, M. le Maire explique que le budget est l’acte fondateur qui permet à la collectivité d’agir sur une année complète. Il poursuit en indiquant que la situation budgétaire de la collectivité est saine et que la capacité d’autofinancement a été restaurée. Il rappelle que celle-ci a été sensiblement améliorée suite aux choix difficiles et aux engagements forts pris auprès des Angervillois lors de la précédente mandature, avec l’augmentation de la fiscalité en 2017 ayant aussi permis la création de nouveaux services. Il ajoute que cette décision a été prise dans un contexte où la commune subissait les baisses des dotations de l’Etat et en parallèle des prélèvements conséquents.

M. le Maire précise que si la situation financière de la commune se veut rassurante, il convient de rester prudent compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui sera succédée par une crise économique dont personne ne mesure encore ni l’ampleur ni la durée.

A l’issue de cette introduction, M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI, adjointe déléguée aux affaires financières, budgétaires et à la mutualisation, qui a procédé à la présentation du rapport des orientations budgétaires. 4

Tout au long de la présentation, M. le Maire a pris la parole pour apporter des précisions sur quelques points :

- Le pacte financier et fiscal : M. le Maire précise que celui-ci a été instauré il y a un an et demi entre la communauté d’agglomération et les communes membres. Il ajoute que ce dispositif a pour objectif de reverser une partie de la fiscalité perçue au titre des cotisations des entreprises (CFE/CVAE) et qu’il permet d’encourager les collectivités à développer leur zone d’activité économique pour créer de nouvelles richesses. Il évoque également l’IFER qui est une richesse créée par la mise en service du parc éolien et qui sera reversé par l’agglomération grâce à ce pacte financier et fiscal à hauteur de 40 % et selon une seconde répartition entre la commune d’accueil du projet et les communes impactées.

- Article 55 de la loi SRU : M. le Maire précise que cet article contraint les communes d’Ile de France à posséder 25% de logements sociaux. Or, à ce jour, la commune dispose d’environ 10% de logements sociaux sur son territoire. Par conséquent, la collectivité doit reverser à l’Etat la somme de 50 000 euros en 2020 au titre de la pénalité pour manque de logements sociaux.

Il précise que la commune n’est pas réfractaire à la création de logements sociaux mais que ceux-ci doivent être intégrés dans des projets d’ensemble, harmonieux et cohérents permettant d’accompagner au mieux les habitants et de préserver l’équilibre de la commune face aux enjeux de mixité et de ruralité.

- Les impôts locaux : M. le Maire souligne que les taux d’imposition ne subiront aucune augmentation cette année mais que le produit de la fiscalité augmente mécaniquement par la revalorisation des bases d’imposition qui s’opère de manière systématique, chaque année et sur chaque commune.

- Emprunt de la maison de santé : M. le Maire a tenu à souligner qu’un seul et unique emprunt avait été sollicité pour le financement de la maison de santé à hauteur de 800 000 €. Il ajoute qu’il convient de faire la distinction entre les emprunts dits « d’équilibre » qui sont d’ordre budgétaire et les emprunts finalement réalisés.

- Les projets prévus par la collectivité : M. le Maire indique que les projets portés au rapport d’orientation budgétaire sont des projets ambitieux, qu’ils ne seront pas tous réalisés cette année mais qu’il faut d’ores et déjà les flécher afin de mettre en œuvre les réflexions et de pouvoir les programmer sur les années à venir.

- Travaux pour la création d’un parking rue du Jeu de Paume : il explique les difficultés rencontrées dans la réalisation de ce projet avec les problèmes d’étude de sol, de conception, ainsi que la période de confinement qui ont provoqué près de huit mois de retard. Il ajoute que cet investissement reste un enjeu prioritaire et majeur pour la commune pour des raisons de sécurité aux abords du groupe scolaire « Le Petit Nice ».

- Budget de la Zone industrielle et artisanale : M. le Maire explique que ce budget supporte les travaux et les loyers la maison de santé mais aussi le louage de la pépinière d’entreprises et des antennes relais permettant la réception du signal GSM des opérateurs Bouygues, Orange/Free et SFR qui sont implantées sur le domaine public. Concernant la pépinière d’entreprises, il rappelle qu’il s’agit des bâtiments jouxtant les services techniques de la ville qui ont été acquis par la commune sous la mandature 2008/2014 et loués pour des activités commerciales ou artisanales. Il précise que compte tenu de la vétusté des locaux, une cession du site sera prévue pour réaliser un projet intergénérationnel.

A l’issue de la présentation, M. le Maire a remercié Mme Patricia AMBROSIO TADI et Mme Marion CHAYA pour leur travail et a invité l’assemblée à prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2020.

Vu le Code générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29 ; 5

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1er ;

Vu le rapport présenté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 22

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO TADI , M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Naïma SIFER, M. Alain LAJUGIE, Mme Françoise BOIVIN, M. Pierre BONNEAU, M. Thierry DEMOISSON, M. Emmanuel PARMENTIER, Mme Nadège BRASSEUR, M. Bruno DUPUIS, Mme Julieta MARTINS, Mme Aurélia VATER, M. Abdraman CAMARA, Mme Marine PIGEAU, Mme Audrey COTTEREAU, M. Anthony LOPES, Mme Elisabeth PETIT, Mme Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Mme Naïma SIFER.

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire, sur la base du rapport annexé.

2020-03-04

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

M. le Maire expose que l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités modifié par la loi n°2002-276 du 27

février 2002 dans son article 13, a reconnu, à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses

fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la

responsabilité élective.

D’autre part une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat pour les élus

ayant reçu une délégation.

Une délibération doit être prise dans les trois mois suivant le renouvellement général du Conseil municipal sur

l’exercice du droit à la formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits

ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte

administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de

fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut

excéder 20 % du même montant.

Concernant les formations, sont prise en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le

ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement, ainsi que la compensation de la perte

éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et

d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a proposé au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en

matière de formation :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations

Il a proposé, pour l’exercice 2020, de fixer les dépenses de formation à 7.88% des indemnités allouées aux élus soit

8 500 €.

Entendu l’exposé,6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 22

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO TADI , M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Naïma SIFER, M. Alain LAJUGIE, Mme Françoise BOIVIN, M. Pierre BONNEAU, M. Thierry DEMOISSON, M. Emmanuel PARMENTIER, Mme Nadège BRASSEUR, M. Bruno DUPUIS, Mme Julieta MARTINS, Mme Aurélia VATER, M. Abdraman CAMARA, Mme Marine PIGEAU, Mme Audrey COTTEREAU, M. Anthony LOPES, Mme Elisabeth PETIT, Mme Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Mme Naïma SIFER.

- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-

dessus.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget principal.

2020–03-05

CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a indiqué que l’article L 2122-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions d’instructions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions communales peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.

Au regard du précédent mandat et de l’expérience qui en découle, il a proposé d’instaurer uniquement deux commissions permanentes constituées de l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Il ajoute que d’autres commissions seront instaurées au fur et à mesure du mandat et en fonction des projets ou sujets à examiner, sous forme de groupe de travail, ce modèle ayant démontré son efficacité durant la précédente mandature.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire propose de créer les deux commissions suivantes :

- Commission « finances, optimisation budgétaire et prospective »

- Commission « affaires générales »

Vu l’article L 2122-22 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 22

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO TADI , M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Naïma SIFER, M. Alain LAJUGIE, Mme Françoise BOIVIN, M. Pierre BONNEAU, M. Thierry DEMOISSON, M. Emmanuel PARMENTIER, Mme Nadège BRASSEUR, M. Bruno DUPUIS, Mme Julieta MARTINS, Mme Aurélia VATER, M. Abdraman CAMARA, Mme Marine PIGEAU, Mme Audrey COTTEREAU, M. Anthony LOPES, Mme Elisabeth PETIT, Mme Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Mme Naïma SIFER.

- DECIDE de constituer les deux commissions suivantes :

- Commission « finances, optimisation budgétaire et prospective »

- Commission « affaires générales » 7

- DIT que ces commissions seront constituées de la totalité des membres du Conseil municipal

2020–03-06

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire explique qu’à l’issue des élections municipales, l’assemblée délibérante doit se doter d’un nouveau règlement intérieur au début de chaque mandat.

En effet, l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Il ajoute que ce document complète les dispositions d'ordre législatif et réglementaire qui régissent le fonctionnement interne des assemblées délibérantes locales. Hormis certaines dispositions expressément prévues par le CGCT et incluses dans le présent projet de règlement, son contenu est fixé librement par le conseil municipal.

Le projet de règlement intérieur détermine les règles de fonctionnement des différentes instances créées au sein de la Ville, définit les modalités juridiques et pratiques des réunions du Conseil municipal, et précise l'organisation du travail, des moyens et des droits des élus municipaux.

Il reprend pour l'essentiel les dispositions du précédent règlement intérieur de la Ville d’Angerville, adopté en juin 2014. Il a néanmoins été actualisé, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de la précédente mandature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 22

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO TADI , M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Naïma SIFER, M. Alain LAJUGIE, Mme Françoise BOIVIN, M. Pierre BONNEAU, M. Thierry DEMOISSON, M. Emmanuel PARMENTIER, Mme Nadège BRASSEUR, M. Bruno DUPUIS, Mme Julieta MARTINS, Mme Aurélia VATER, M. Abdraman CAMARA, Mme Marine PIGEAU, Mme Audrey COTTEREAU, M. Anthony LOPES, Mme Elisabeth PETIT, Mme Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Mme Naïma SIFER.

- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de la ville tel que présenté en annexe.

2020–03-07

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour avec le point portant sur la désignation des jurés d’assises, en application du Code de procédure pénale et notamment l’article 261.

Il précise que cette désignation en vue de former la liste préparatoire s’opère chaque année et que le tirage au sort se fait à partir de la liste électorale.

M. le Maire indique que ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile.

En réponse à la question de M. Pierre BONNEAU, M. le Maire précise que seuls les électeurs ayant la nationalité française peuvent être tirés au sort, par conséquent, les électeurs européens en sont exclus.

A cette issue, il a été procédé au tirage au sort. Ont été désignés : 8

- Mme CAPETTE-LAPLENE Nathalie, Christine

- Mme LIDWIN épouse LEFEVRE Maryse, Madeleine

- M. ELAMBERT Renaud, Antoine, Pierre

- Mme LEBEAU épouse GUILLOTTEAU Emmanuelle, Murielle

- M. DESHAYES Georges, Maurice

- M. LARGANGE Daniel, Damien

- Mme DEMBA Diko

- M. CARIEN Wilfried Jean, Paul-Emile

- Mme HARRIS épouse HELION Isabelle Colette

2020-03-08

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, lors du précédent mandat, les décisions suivantes ont été prises :

2020-001 : Convention de formation professionnelle PSC1 pour un candidat.

Coût : 45 € HT

2020-002 : Contrat d’adhésion carte carburant professionnelle avec les établissements E.LECLERC.

Abonnement mensuel : 22.50 € HT

2020-003 : Contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet LINTANF pour la démolition d’un bâtiment communal Rue du Jeu de Paume – Avenant 2.

Plus-value : 750 € HT pour le dépôt du permis

2020-004 : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 pour les travaux de rénovation à l’école maternelle.

Montant sollicité : 54 807.50 €

2020-005 : Demande de subvention au titre de l’aide communautaire 2019 pour la rénovation du monument aux Gendarmes

Montant sollicité : 1 044 €

2020-006 : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un photomaton avec la société SA PHOTOMATON.

Redevance : 15% du chiffre d’affaires annuel généré par la cabine

2020-007 : Contrat GAZ pour l’Eglise d’Angerville avec la société ENGIE.

Montant annuel : 4 295.35 € HT

2020-008 : Convention de formation professionnelle BPJEPS.

Coût : 5 996 €

2020-009 : Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec le SMO Essonne numérique.9

Sans contrepartie financière

2020-010 : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

Coût du commissionnement des cartes bancaires :

- 0.25% du montant de la transaction +0.05 € par opération supérieure à 20 € - 0.20 % du montant de la transaction inférieure ou égale à 20 € + 0.03 € par opération.

2020-011 : Contrat de maintenance pour l’ascenseur de la Maison de Santé avec la société L2V.

Montant annuel : 1 300 € HT

2020-012 : Contrat de maintenance corrective et préventive du matériel de lutte contre l’incendie.

Coût :

- 616 € HT pour l’entretien des extincteurs

- 640 € HT pour l’entretien du désenfumage

- 52 € HT pour l’entretien du RIA

- 225 € HT pour l’entretien des alarmes incendie des écoles

2020-013 : Convention de mise à disposition d’un local communal à titre gracieux au profit du Cyclo Club d’Angerville.

2020-014 : Convention de mise à disposition d’un local communal à titre gracieux au profit du Club Rando Sud Essonne d’Angerville.

2020-015 : Convention de mise à disposition d’un local communal à titre gracieux au profit de l’Amicale Bouliste d’Angerville.

2020-016 : Convention de mise à disposition d’un local communal à titre gracieux au profit de l’association les Fusils d’Ouestreville.

2020-017 : Convention de collecte des déchets d’activités de soins pour les professionnels de la maison de santé.

Coût annuel : 349.33 € HT (récupéré sur les charges de loyer)

2020-018 : Convention de labellisation point relais de la Caisse d’Allocations Familiales.

2020-019 : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.

Aide financière dans le cadre de la classe passerelle

2020-020 : Contrat de télésurveillance avec la société Protel pour le site du Gymnase.

Coût annuel : 410 € HT

REUNION POUR L’EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS

M. le Maire a sollicité l’assemblée pour la constitution d’un groupe de travail dédié à l’examen des demandes de subvention des associations et a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER pour les modalités de réunion.

M. Jacques DRAPPIER a donc invité les membres du conseil municipal qui le souhaitent à participer à la réunion prévue le mercredi 17 juin 2020 à 19h00 dans la salle du conseil, pour étudier les demandes de subvention des associations avant de les soumettre à l’avis du prochain Conseil municipal.10

PROCHAINS CONSEILS

 Lundi 29 juin 2020 à 20h00 (vote des budgets)

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 Vendredi 10 juillet à 19 heures – Election du Président et des Vice-présidents – Brières-les-Scellés  Vendredi 17 juillet à 19 heures - DOB

 Vendredi 24 juillet à 19 heures – Vote des budgets

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

Angerville, le 18 juin 2020