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Conseil Municipal - cm 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE: DE
CALLAC
Département
des
Côtes
d'Armor
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
5
juin
2026
Convocation
du
:
21
mai
2026
Date
d’affichage
:
21
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
PROCES-VERBAL
Présents
:
15
Votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
LE
PEILLET,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-François
LE
PEILLET
—
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
-— Jean-François
COATRIEUX
-—
Angélique
RAFIGNON
-—
Yves
LANCIEN
-— Emilie
BONINO
-—
Bruno
LEBRETON
-—
Odile
DUCHATEAU
-
Guillaume
DELMAIRE
-—
Richard
PERRIN
—
Noëlle
MADEC
-—
Danielle
HAMON
-
Benjamin
TAGUET
-—
Stéphanie
LE
CUN
-
Denise
LARHANTEC,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
Moulay
DRISSI
à Mme
CAMILO-AUFFRET
Mme
Nicole
SILVESTRE
à M.
LE
PEILLET
Mme
Eva
VOLLÉE
à Mme
DUCHATEAU
M.
Benjamin
BOUTIER
à Mme
LE
CUN
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Mme
BONINO.
I — Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2026
Mme
Le
Cun
pose
la
question
de
la
communication
du
nom
de
l’actrice
Léa
Drucker.
M.
le
Maire
informe
que
cette
information
étant
devenue
publique,
elle
peut
désormais
être
communiquée.
Le
DGS
précise
qu’il
a été
procédé
à l'enlèvement
des
dates
de
naissance
des
membres
proposées
pour
la CCID.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12 mai
2026.
II
—
Informations
diverses
* M.
Le
Maire
annonce
l’arrivée
d’une
opticienne
sur
la commune
: Mme
Kristell
ABAT
sera
présente
tous
les
mardis,
de
14h30
à
18h00,
en
Mairie.
Elle
recevra
sur
ordonnance,
sans
rendez-vous.
Elle
est joignable
au
02.96.24.65.09.
[ III
- Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Le
maire
a procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
: M.
Yves
LANCIEN,
Mme
Danielle
HAMON,
Mme
Stéphanie
LE
CUN
et
M.
Benjamin
TAGUET.
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.556
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1.000
à
8.999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
cinq
délégués
et
trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a constaté
que
deux
listes
de
candidats
avaient
été
déposées :
Liste
«
Callac
ensemble
pour
agir
»
Liste
«
Tous
unis
pour
l'avenir
de
Callac
»
- M.
Jean-François
LE
PEILLET
- Mme
Stéphanie
LE
CUN
- Mme
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
- M.
Benjamin
BOUTIER
- M.
Yves
LANCIEN
- Mme
Denise
LARHANTEC
- Mme
Angélique
RAFIGNON
- M.
Richard
PERRIN
- Mme
Noëlle
MADEC
- M.
Jean-François
COATRIEUX
- Mme
Odile
DUCHATEAU
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
19
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
(abstention)
0
C.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne
(a-b))
19
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e._
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs par
le bureau
0
f.__
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c —(d
+
e)]
19
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
à élire.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est procédé
de
la même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants. LISTES
SE
PRESENTANT
Suffrages
Nombre
de
Nombre
de
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
délégués
suppléants
obtenus
obtenus
Liste
«
Tous
unis
pour
l’avenir
de
Callac
»
16
5
3
Liste
« Callac
Ensemble
pour
agir
»
3
0
0
Le
maire
a
proclamé
élus
«
délégués
»
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
procès-verbal.
Sont
élus
«
Délégués
» :
- M.
Jean-François
LE
PEILLET
- Mme
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
- M.
Yves
LANCIEN
- Mme
Angélique
RAFIGNON
- M.
Richard
PERRIN
Il
a
ensuite
proclamé
élus
«
suppléants
»
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
«
délégué
»
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
du
procès-verbal.
Sont
élus
«
suppléants
»
:
- Mme
Noëlle
MADEC
- M.
Jean-François
COATRIEUX
- Mme
Odile
DUCHATEAU
| IV
— Questions
diverses
- M.
le Maire
annonce
la tenue
d’une
Commission
«
Finances
»
le
lundi
15 juin
2026
à
19h30
(sous
format
«
plenière
»,
non
publique).
Une
décision
modificative
(DM)
budgétaire
sera
présentée
au
Conseil
Municipal
du
23 juin
2026.
- Un
travail
doit
également
être
effectué
sur
la
Charte
de
l’école
et
sur
la tarification
de
la
garderie
et
de
la cantine.
Une
proposition
de
date
sera
faite
entre
M.
le Maire
et la minorité.
- Mme
LE
CUN
pose
la question
du
chantier
en
cours
à l’école
primaire.
M
le Maire
répond
qu'un
groupe
de
climatisation
réversible
a été
installé
dans
chaque
salle
préfabriquée
après
consultation
de
3
entreprises.
C’est
l’entreprise
Minez
qui
exécute
les
travaux.
La
mise
en
service
se
fera
le
10
juin
2026
par
le
constructeur
DAIKIN.
Les
travaux
s’élèvent
à
40.000
euros.
Une
communication
sera
faite
au
prochain
Conseil
municipal.
- Mme
LE
CUN
pose
la question
du
boulodrome
qui
a été
évoquée
dans
les journaux
et par
les
associations
de
boules.
M.
le Maire
indique
prévoir
refaire
un
boulodrome
là où
se trouve
l’actuel
parking.
Puis,
lorsque
le nouveau
boulodrome
sera
terminé,
l’ancien
deviendra
un
parking.
Il
servira
aux
associations
de
boules,
pétanque
et
tir
à
l’arc,
avec
un
espace
convivial
commun.
Une
consultation
des
associations
sera
lancée
et
un
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
lancé
prochainement.
L'objectif
est
de
faire
un
investissement
par
entreprise,
avec
mise
en
place
de
panneaux
solaires
sur
un
toit mono-pente.
Une
présentation
sera
faite
au
Conseil
municipal
de juillet
2026.
- Mme
LE
CUN
demande
où
en
est
l’affaire
des
garages
rue
de
Tregoat.
M.
Le
Maire
informe
que
le
Tribunal
n’a
pas
encore
rendu
sa décision.
Il précise
toutefois
qu’il
ne
fera
pas
de
recours
contraire
du jugement.
- M.
LEBRETON
apporte
des
précisions
sur
les
actions
de
GPA
envers
les
habitats
dégradés
: La
Préfecture
vient
de
donner
l’aval
pour
que
les
collectivités
puissent
imposer
les
travaux
dans
les
habitats
insalubres.
Ce
n’est
pas
aux
collectivités
de
payer
les travaux
des
propriétaires.
- Mme
LE
CUN
demande
où
en
sont
les
travaux
de
la
salle
de
Kerbuannec.
M.
Le
Maire
indique
que
les
travaux
de
entreprise
Bidault
avancent.
L’issue
de
secours
a été
modifiée,
avec
un
sens
d’ouverture
conforme.
La
commission
de
sécurité
doit
maintenant
passer
avant
de
pouvoir
remettre
la salle
en
location.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h50.
M.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-François
LE
PEILLET
Emilie
BONINO