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Déliberation - 2024 28 Optimisation filiere boues – securisation modernisation des equipements de deshydratation
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 Optimisation filiere boues – securisation modernisation des equipements de deshydratation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le S L O7
ID :,064-216404228-20240614-DEC_24_28-AU
Département des Pyrénéés-tremmaques
VILLE D’OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 / 28 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT
OBJET : optimisation filière « boues » - sécurisation/modernisation des équipements de déshydratation
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°' alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 2188-167), l'optimisation de la centrifugeuse de la station d'épuration de Légugnon,
CONSIDERANT : l'étude menée dans le cadre de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage par GEDEAU Conseil
et afin d'étudier l’éventuel remplacement de cet équipement par un procédé moins énergivore, l'analyse des solutions réalisée GEDEAU Conseil ayant conduit à optimiser l'équipement en place par la solution « AddigEco » du fabricant (ANDRITZ)
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la commande à l'entreprise : ANDRITZ (ANDRITZ S.A.S. / Service Center/ Allée de la Garenne / Z.I. « Le Buxerioux » / 36002 CHATEAUROUX),
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la commande est fixé à : 49 434,00 € HT,
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis au planning d'exécution et, à partir du
1® novembre 2024,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Entreprise ANDRITZ,
- Service Promotion du Territoire,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 14 juin 2024.
LE MAIRE, PUBLIÉ LE : A6 AU
_ ant
Bernard UTHURRY