Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 043 recueil des actes administratifs special. 06 02 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 043 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 030 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 030 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 117 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 203 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 169 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 205 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 190 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 222 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 203 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 043 recueil des actes administratifs special. 06 02 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 043 recueil des actes administratifs special. 06 02 2025)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2025-043

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025Sommaire

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de

l'Ain /

01-2025-01-14-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -

016 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR

VÉTÉRINAIRE Emma PIRARD (2 pages) Page 3

01-2025-02-04-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -

036 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR

VÉTÉRINAIRE Sophie PREVOTEAU (2 pages) Page 6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2025-02-06-00002 - Arrêté portant application des dispositions du

titre III du livre IV du Code de l'environnement aux plans d'eau dits

« étangs de VESENEX » sur la commune de DIVONNE-LES-BAINS (2

pages) Page 9

01-2025-02-06-00001 - Avis de séance de la Commission

Départementale d'Aménagement Commercial le 20 février 2025 (1

page) Page 12

201_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations de l'Ain

01-2025-01-14-00009

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 016

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU

DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Emma PIRARD

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-01-14-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 016 3Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 016

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Emma PIRARD

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;

VU la demande présentée par Madame Emma PIRARD, née le 14 octobre 1992 à HUY (Belgique) et possédant son domicile professionnel administratif à BELLEY (01300) ;

Considérant que Madame Emma PIRARD remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Emma PIRARD (n° ordre : 32629)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée

Clinique vétérinaire du Bas Bugey – ZA de l’Ousson – 01300 BELLEY

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-01-14-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 016 4Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Emma PIRARD s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Emma PIRARD pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

Fait en deux exemplaires originaux

à BOURG EN BRESSE le 14 janvier 2025

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental,

Signé

Docteur vétérinaire Éric KEROURIO

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-01-14-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 016 501_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations de l'Ain

01-2025-02-04-00009

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 036

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU

DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sophie PREVOTEAU

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-02-04-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 036 6Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 036

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sophie PREVOTEAU

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 19/11/2024, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET, directeur adjoint de la DDPP de l’Ain ;

VU la demande présentée par Madame Sophie Marie Cécile PEVOTEAU, née le 30 avril 1986 à METZ (57) et possédant son domicile professionnel administratif à BELLEY (01300) ;

Considérant que Madame Sophie PREVOTEAU remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Sophie PREVOTEAU (n° ordre : 24218)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée

Clinique vétérinaire du Bas Bugey - ZA de l’Ousson – 01300 BELLEY

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-02-04-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 036 7Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Sophie PREVOTEAU s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Sophie PREVOTEAU pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

Fait en deux exemplaires originaux

à BOURG EN BRESSE le 4 février 2025

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le directeur départemental adjoint,

Signé

Jérôme BEGUET

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-02-04-00009 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 036 801_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2025-02-06-00002

Arrêté portant application des dispositions du

titre III du livre IV du Code de l'environnement

aux

plans d'eau dits « étangs de VESENEX » sur la

commune de DIVONNE-LES-BAINS

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-06-00002 - Arrêté portant application des dispositions du titre III du livre IV du Code de l'environnement aux 9A R R Ê T É

portant application des dispositions du titre III du livre IV du Code de l’environnement aux plans d’eau dits « étangs de VESENEX » sur la commune de DIVONNE-LES-BAINS

La préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le Livre IV Titre III du Code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment ses articles L.431-4, L.431-5 et R.431-1 à R431- 6 ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l'année 2025 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu la décision du directeur départemental des territoires du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matières de compétences générales ;

Vu la demande du maire de DIVONNE-LES-BAINS en date du 30 janvier 2025 transmise par la fédération départementale de la pêche de l’Ain le 4 février 2025 ;

Considérant que le classement, au titre de l’article L.431-5 du Code de l’environnement, du plan d’eau visé par le présent arrêté est compatible avec les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau, compte tenu de la biodiversité des espèces présentes ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Nature

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-06-00002 - Arrêté portant application des dispositions du titre III du livre IV du Code de l'environnement aux 10ARRÊTE

Article 1

Les plans d’eau dits « étangs de VESENEX », sis sur la commune de DIVONNE-LES- BAINS, sont soumis à l’application des dispositions du titre III du livre IV du Code de l’environnement, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 2

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès

du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON y compris

par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 3

Le directeur départemental des territoires, le sous-préfet de GEX, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l’AAPPMA de DIVONNE- LES-BAINS, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le maire de la commune de DIVONNE-LES-BAINS, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est affiché pendant un mois à la mairie de la commune de DIVONNE-LES-BAINS.

Une copie du présent arrêté est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 février 2025

Pour la préfète,

Par subdélégation du directeur,

Le chef d’unité,

Signé : Sylvain GAGLIARDI

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-06-00002 - Arrêté portant application des dispositions du titre III du livre IV du Code de l'environnement aux 1101_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2025-02-06-00001

Avis de séance de la Commission

Départementale d'Aménagement Commercial le

20 février 2025

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-06-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 20 février 2025 12PRÉFECTURE DE L’AIN

-------------

AVIS

DE SÉANCE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

le 20 février 2025

____

Le 20 février 2025, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Ain se réunira pour l’examen du projet suivant :

16h30 : projet présenté par la SNC LIDL concernant la création d’un magasin de l’enseigne LIDL pour une surface de vente sollicitée de 991 m² sur la commune de Viriat.

Direction départementale des territoires

Service Connaissance Études et Prospective

ddt-cdac@ain.gouv.fr

tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-06-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 20 février 2025 13