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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Entretien des batiments du parc de loisirs et centre de collecte)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D181_121225
ENTRETIEN DES BATIMENTS DU PARC DE LOISIRS ET DU CENTRE DE COLLECTE - LOT N°2: PARC DE LOISIRS
Passation d'un avenant n°1
Autorisation
Il est rappelé que, par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire a autorisé la passation d’un marché avec la société ARCADE pour l’entretien des locaux de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Ce marché est alloti comme suit : Page | 2
- Lot n°1 : Centre de collecte
- Lot n°2 : Parc de loisirs
Lors de l’exécution des prestations, débutée le 2 juin 2025, il est apparu : - d’une part, que le nombre d’heures dédiées aux prestations était insuffisant pour l’entretien des locaux,
- d’autre part, que la quantité de consommables prévue initialement était insuffisante, à la vue de la consommation mensuelle des usagers du Parc de loisirs.
Pour solutionner cette situation, la collectivité a sollicité la société pour l’établissement d’un devis. Celui-ci s’élève à 910,45 € HT mensuel et comprend :
- 1 heure supplémentaire d’entretien quotidien pour les locaux du Parc de Loisirs ;
- Une augmentation des consommables mensuels.
Le montant actualisé des prestations s’établit, mensuellement, à 2 629,60 € HT.
Cette augmentation vise à répondre aux demandes des particuliers et associations occupant et utilisant les installations du Parc de loisirs.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 novembre 2025 pour prendre connaissance des modalités de passation de cet avenant.
Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et du Bureau des Maires qui s’est réuni le 21 novembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation de l’avenant n°1 avec la société ARCADE, dans le cadre du lot n°2 – Parc de Loisirs - du marché d’entretien des locaux de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de l’avenant n°1 avec la société ARCADE, dans le cadre
du lot n°2 – Parc de loisirs – du marché d’entretien des locaux de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
HABILITE son Président, ou le Vice Président le représentant, à signer ledit
avenant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président