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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D130 01 10 22 Parc loisirs decompacteur terrains football
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D130 01 10 22 Parc loisirs decompacteur terrains football)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID : 014-241400415-20221001-D130 01 10 _22-DE
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SÉANCE DU SAMEDI 1°" OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1” octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 57° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8° Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9%" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11°" Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11°7° Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1% Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE,
pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean-
Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à
Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Ihsane ROUX, pouvoir à
Philippe LANGLOIS 9Ÿ"® Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D130 011022
Communauté PARC DE LOISIRS - FOURNITURE D'UN DE-COMPACTEUR TRACTE
de Communes POUR LES TERRAINS DE FOOTBALL Coeur Côte Fleurie P ion d' hé d, : d L 12 rue Robert Fossorier assation d'un marché de fournitures et de services
14800 Deauville selon la procédure adaptée - Autorisation
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID : 014-241400415-20221001-D130 01 10 _22-DE
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Afin de continuer à offrir des terrains sportifs en herbe de grande qualité au Parc
de loisirs, notamment aux footballeurs de haut niveau qui viennent en stage, il est
aujourd'hui nécessaire d'acquérir un dé-compacteur pour les opérations d'aérations des terrains.
L'Avis d'Appel Public à la concurrence a été publié le vendredi 1° juillet 2022 au Journal d'Annonces Légales et sur la plate-forme dématérialisée, avec une remise des offres fixée le 9 août 2022 à 12h00.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 6 septembre 2022 afin de prendre
connaissance de l'analyse des 4 offres reçues dans les délais.
Après avis de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
- L'entreprise Distribution Rural Technic, sise à Marolles (14100), pour un montant de 43 500,00 € HT
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation du marché de fournitures courantes et de services avec ladite entreprise,
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation du marché de fournitures courantes et de services avec
ladite entreprise,
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à
intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer { Villerville Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221001-D130 01 10 22-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
vid MULLER
ecrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnY#oc
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilte Trouville-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville