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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Convention mise a dsposition terrain de foot parc de loisirs
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Convention mise a dsposition terrain de foot parc de loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L O7
ID :014-241400415-20250627-D115 27 06 25-DE
a CONSEIL COMMUNAUTAIRE dE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 19 juin 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Jean-Michel BROGNIEZ, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT,
Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Patrice BRIERE, Olivier GUERIN, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Michel MARESCOT, pouvoir à David MULLER, Jacques MARIE, pouvoir à Françoise
LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à
Véronique BOURNE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-
Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à
Michel THOMASSON, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, lhsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D115_ 270625
PARC DE LOISIRS - TERRAIN DE FOOTBALL H3 -
Convention de mise à disposition des installations
pour la Ligue de Football de Normandie
Autorisation Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LGr
ID :014-241400415-20250627-D115 27 06 25-DE
Page | 2
Le Parc de loisirs situé sur la commune de Touques est un espace sportif apprécié des
habitants du territoire et reconnu par les associations sportives de football pour ses
installations de grande qualité.
Soucieuse de proposer aux adhérents des clubs de football locaux, départementaux et
régionaux des équipements performants, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
a investi dans l'éclairage du terrain H3 du Parc de loisirs. Ce terrain était le dernier à ne pas
être éclairé. Le montant des travaux s'élève à 71 722,00 euros HT.
Afin de pouvoir mener à bien ces travaux, la collectivité a sollicité la participation financière
de la Ligue de football qui a accordé une subvention de 32 900,00 €, en contrepartie de la
mise à disposition, 2 fois par saison, du terrain H3.
La Ligue de Football de Normandie et le District du Calvados sollicitent aujourd'hui Coeur
Côte Fleurie, afin d'établir une convention tripartite de mise à disposition du terrain H3,
selon les conditions reprises dans ladite convention.
Suite à l'avis favorable du Bureau des Maires du 13 juin 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention tripartite de mise à disposition du terrain H3 situé
au Parc de Loisirs à Touques,
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention et
tous documents se rapportant à cette affaire.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) la passation de la convention tripartite de mise à disposition du terrain H3, au
sein du Parc de loisirs à Touques
IHABILITE le Président, ou le Vice Président le représentant, à signer ladite convention et
tous documents se rapportant à cette affaire.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville /
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.orc Louis RONSSIN Philippe AUGIER coeurcotefteurie.org Secrétaire de séance Président
fnYoe
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