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Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 marche eclairage parc loisirs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 15 juin 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Chhun-Na LENGLART, pouvoir à Michel MARESCOT, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Didier PAPELOUX, pouvoir à Véronique BOURNE, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D086_230623
PARC DE LOISIRS
AMÉLIORATION DE L ’ÉCLAIRAGE SPORTIF DES TERRAINS EN HERBE Lancement d'un marché selon la procédure adaptée
Autorisation
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 mai 2023, pour prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises concernant les travaux d’amélioration de l’éclairage sportif des terrains en herbe du Parc de loisirs à Touques. Page | 2
Cette opération fait l’objet d’une demande d’aide financière au taux le plus élevé possible auprès de la Fédération Française de Football.
Les travaux comprennent les prestations suivantes :
- Passage de 100 à 150 lux de l’éclairage des terrains H1 et H2, - Création de l’éclairage 150 lux du terrain H3,
- Installation d’un système de gestion à distance de l’éclairage, - Déploiement de fourreaux entre les terrains pour le réseau de télécommunication.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le lancement du marché selon la procédure adaptée, - désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres pour l’ouverture des plis afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse,
- solliciter la Fédération Française de Football pour l’obtention de subventions au taux le plus élevé.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement du marché selon la procédure adaptée,
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres pour l’ouverture des
plis afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse,
SOLLICITE la Fédération Française de Football pour l’obtention de subventions
au taux le plus élevé.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président