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Déliberation - DEL 2023 111 Partenariat EPNAK tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 111 Partenariat EPNAK tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
EN
Publié
le
S'LGF
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
111-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-111
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 07
novembre
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-— L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
-M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-
$.
CHABROT
-— I.
KEDDOU
—S.
GHENAIM
—
À.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER -—
J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
: P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
—
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
—
J.
BORTOLI
représenté
par
L.
CAMARA
—
M.
AUBRY
représentée
par ÀA.M.
ABOUDOU
-— R.M.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
—
L. JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
S.L.
DIARRA
représentée
par
S.
GHENAIM
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 111
: Approbation
de
la
convention
de partenariat
avec
l’Etablissement
Public
National
Antoine
Koenigswarter
(EPNAK)
pour
l'accueil
et l’accompagnement
de jeunes
âgés
de
0 à 20
ans
diagnostiqués
TSA
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
cette
convention
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-21
et
L2122-22, Vu
le
Décret
n°2017-1588
du
20
novembre
2017
relatif
à
l'établissement
public
national
Antoine
Koenigswater,
Considérant
le
dispositif
proposé
par
l'EPNAK
pour
l’accueil
itinérant
des
jeunes
âgés
de
0 à 20
ans
diagnostiqués
TSA
(Trouble
du
Spectre
Autistique)
sans
accompagnement
adapté,
appelé
« Les
Enfantastics
»,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htto://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
111-DE
Considérant
le partenariat
proposé
par
l'EPNAK
pour
l'implantation
d’une
antenne
des
«Enfantastics
» à Grigny,
Considérant
que
les
missions
de
lEPNAK,
financées
par
l'ARS
Ile
de
France,
qui
s'adressent
aux
parents
et
aux
professionnels
médico-sociaux
qui
souhaitent
avoir
du
soutien
dans
l’accompagnement
des
jeunes
autistes
en
difficulté
de
parcours,
présentent
un
caractère
d'intérêt
général,
Considérant
l’intérêt
que
présente
pour
la Ville
Pimplantation
de
cette
antenne
sur
son
territoire, Considérant
que
les
conditions
et
horaires
d’utilisation
de
la
salle
mise
à
disposition,
à
savoir
de
9h00
à 19h00
tous
les mardis
en
période
scolaire
et pendant
la première
semaine
des
congés
scolaires,
les
lundis
la
première
semaine
des
congés
scolaires
ne
sont
pas
de
nature
à entravet
le
fonctionnement
du
Centre
de
vie
sociale,
Délibère,
et,
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l'EPNAK.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
sa première
ajointe
à signer
cette
convention.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
D
scies
Vote
à
ner
…
|
|
|
.
!
9
Ho
202
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
es
ÿ
$
REA
n
Transmis
en
Préfecture
1e?
1
QU
Y
£è23
KU
ba
La
présente
délibération
pourra
faire
objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification