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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (unknown - DEL 2023 111 Partenariat EPNAK 2 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
111-DE
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Grigny
et
l'Etablissement
Public
National
Antoine
Koenigswarter
(EPNAK)
Accueil
du
dispositif
«
Les
Enfantastics
»
ENTRE d’une
part,
La
Ville
de
Grigny,
Hôtel
de
Ville,
19
route
de
Corbeil,
91350
Grigny
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Philippe
RIO,
Ci-après
dénommée
La
Ville
ET, d'autre
part,
L’Etablissement
Public
National
Antoine
Koenigswarter
(EPNAK)
Château
de
Gillevoisin,
91510
Janville-sur-Luine,
service
«
Les
Enfantastics
»
Représenté
par
son
directeur
général,
Monsieur
Emmanuel
RONOT
Ci-après
désigné
«
l’'EPNAK
»
Préambule L'EPNAK
est
un
organisme
public
gérant
des
établissements,
services,
dispositifs
et
plateformes
médicosociales
dans
le secteur
du
handicap
et
de
la protection
de
l’enfance.
La
mission
principale
de
l’'EPNAK
est
d'accueillir
et
d'accompagner
des
enfants,
des
adolescents
et
des
adultes
handicapés
et
de
contribuer
à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle. Les
«
Enfantastics
»
est
un
service
itinérant
d'accueil
de
l'EPNAK
qui
accueille,
suivant
un
emploi
du
temps
personnalisé,
des
jeunes
de
moins
de
20
ans
présentant
des
Troubles
du
Spectre
de
l’Autisme
(TSA)
sans
accompagnement
adapté.
Leur
mission
est
principalement
l'accueil
des
enfants
et
jeunes
adultes
sans
solution
adaptée
ou
en
difficulté
de
parcours.
Ce
service
est
gratuit
pour
les
familles.
Il est
présent
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’Essonne,
avec
trois
antennes
mobiles.
L’antenne
mobile
Nord-Est
couvre
déjà
les
Villes
de
Viry-
Châtillon,
Evry
et
Corbeil
Essonnes.
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
l'accueil
de
l'antenne
mobile
à Grigny. Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
111-DE
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
décrire
les conditions
et les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
l’antenne
mobile
de
l’'EPNAK,
appelée
les
«
Enfantastics
»,
sur
la
commune
de
Grigny.
La
mission
des
«
Enfantastics
»
est
l’accueil
des
jeunes
âgés
de
O
à
20
ans
diagnostiqués
TSA
(Trouble
du
Spectre
Autistique)
sans
accompagnement.
Article
2 —- Engagements
de
la
Ville
de
Grigny
Afin
de
permettre
l'implantation
des
«
Enfantastics
»
sur
la
commune
de
Grigny,
la
Ville
autorise
l’'EPNAK
à
utiliser,
aux
conditions
définies
ci-après
les
locaux
suivants :
Au
sein
du
Centre
de
Vie
Sociale,
ci-après
désigné
«
l'Etablissement
»,
1
rue
de
la
Plaine
à
Grigny,
au
rez-de-chaussée :
-
la
salle
d'activités
n°2,
figurant
sous
teinte
orange
au
plan
annexé
à
la
présente
convention,
-
les
sanitaires
situés
en
face
de
la salle
Les
missions
de
l’EPNAK,
financées
par
l’'ARS
Ile
de
France,
s'adressent
aux
parents
et
aux
professionnels
médico-sociaux
qui
souhaitent
avoir
du
soutien
dans
l’accompagnement
des
jeunes
autistes
en
difficulté
de
parcours
et
présentent
un
caractère
d'intérêt
général.
La
mise
à
disposition
est
donc
consentie
à titre
gratuit.
L’occupation
est
ponctuelle
et
se
fera,
exclusivement,
aux
jours
et
horaires
suivants :
De
9h00
à
19h00
-
Tous
les
mardis
en
période
scolaire,
et
pendant
la
première
semaine
des
congés
scolaires.
-
Les
lundis
la
première
semaine
des
vacances
scolaires.
Article
3 - Engagements
de
l’'EPNAK
L'EPNAK
s'engage
à
mettre
en
place
un
accueil
itinérant
appelé
«
Les
Enfantastics
» sur
la
commune
de
Grigny
afin
que
soient
accueillis
les
publics
définis
à l’article
1 aux
jours
et
horaires
fixés
à l’article
3.
Après
chaque
utilisation,
il restituera
les
locaux
en
bon
état
de
propreté.
Il fera
respecter,
par
les
personnes
accueillies
et
par
les
professionnels,
les
règles
de
sécurité
et
de
fonctionnement
écrites
ou
non-écrites
de
l'Etablissement.
L'EPNAK
reconnait
en
outre
:
-
avoir
procédé
avec
la personne
habilitée
à une
visite
des
locaux
et voies
d'accès,
-
avoir
constaté
avec
la personne
habilitée
l'emplacement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie
(extincteurs...)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
sorties
de
secours, Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
111-DE
pourraient
avoir
accès
dans
le cadre
de
l'exécution
des
présentes.
Elles
s'engagent
également
à faire
respecter
strictement
cette
obligation
par
leurs
personnels
et
sous-traitants
éventuels.
Article
6 — Litiges
En
cas
de
litige
ou
différent
qui
pourrait
naître
à l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
de
partenariat,
les
parties
s'efforceront
de
le
résoudre
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
les
différends
éventuels
pourront
être
portés
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
La
présente
convention
comprend
4
pages.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux,
le
9
3
FO,
2023
Pour
l’'EPNAK
Pour
la
Ville
de
Grigny
Emmanuel
RONOT
7
philippe
RIO
Directeur
général
Maire Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
111-DE
-
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et s'engage
à
les
appliquer
L'EPNAK
reconnait
avoir
souscrit,
pour
son
service
«
Les
Enfantastics
»
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition
auprès
de
la
compagnie
SHAM
(Société
Hospitalière
d’Assurances
Mutuelles)
—- N°
de
contrat
: 166799
Le
service
des
«
Enfantastics
»
s'engage
à
faire
fonctionner
son
assurance
pour
les
dégâts
matériels
éventuellement
commis
et
les
pertes
constatées
eu
égard
aux
locaux
mis
à
disposition
par
la
Mairie.
L’'EPNAK
certifie
que
chaque
personne
accueillie
dans
le cadre
des
«
Enfantastics
» est
assuré
au
titre
de
sa
responsabilité
civile.
Tout
problème
de
discipline
sera
porté
à
la connaissance
de
la
Direction
des
«
Enfantastics
»
et
de
l’'EPNAK
dans
les
meilleurs
délais.
Article
2
—
Date
d’effet
et
durée
de
la
convention
Le
présent
partenariat
est
conclu
à
compter
du
10/01/2023
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
tacitement
pour
la
même
durée.
Article
4 —
Résiliation,
révision
En
cas
d’inexécution
ou
de
violation,
par
l’une
des
Parties
de
l’une
quelconque
des
dispositions
de
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
unilatéralement
et de
plein
droit
par
l’autre
Partie,
30
(trente)
jours
après
l'envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet.
Les
locaux
utilisés
par
l’'EPNAK
sont
situés
dans
un
immeuble
affecté
à
un
service
public.
S'agissant
de
locaux
rattachés
au
domaine
public
de
la Ville,
elle
se
réserve
le
droit,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
mettre
fin
à
l’utilisation
des
locaux
par
l'EPNAK.
Elle
en
préviendra
l'EPNAK
et
la
direction
des
«
Enfantastics
»
en
respectant
un
préavis
de
3
mois.
Dans
ce
cas,
le
partenariat
prendra
fin
à
l'issue
du
préavis.
La
présente
Convention
pourra
être
révisée
à tout
moment,
à la demande
de
l’une
des
Parties.
Toute
révision
de
la
présente
Convention
devra
donner
lieu
à
un
avenant
signé
par
chacune
des
Parties.
Article
6 — Confidentialité
et
secret
professionnel
Hormis
dans
le
cadre
des
actions
de
communication
réalisées
dans
le
cadre
de
la
promotion
du
dispositif,
les
Parties
s'engagent
à conserver
confidentielles,
tant
pendant
l'exécution
de
la
Convention
qu'après
la
fin
de
celle-ci,
les
informations
de
toute
nature
auxquelles
elles