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Ordre du Jour - ODJ CM 20 mars 2026
Procès Verbal - 26.03 PV CM 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26.03 PV CM 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARGONAY
»-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
20
mars
2026
à
18h30
Sous
la
Présidence
sucessive
de
Roger
BAUSSAND,
doyen,
et
Pierre
JACQUET,
nouvellement
éu
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Lundi
20
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents
:
BAUSSAND
Roger,
CHIROSSEL
Grégory,
DEBRUILLE
Marlène,
DESBIOLLES
Pascale,
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
FRANÇOIS
Gilles,
GRANCHER
Philippe,
GUENIN
Camille,
GUIFFRAY
Maxence,
JACQUET
Pierre,
JOUVE
Hubert,
KAYA
Gülhanimasena,
KRYEZI
Mujadin,
LEFEBVRE
Sylvie,
LOUIS
Jérémy,
PECCOUX
Mathieu,
SCROFANI
Fabien,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
THOMAS-
FERRANDINI
Mélisa,
THOMY
Nathalie,
VALLÉE
Margaux,
VEZINHET
Clément,
VOUILLEMONT
Nicolas
Etaient
absentes
:
HUPPI
Chantale
à
VALLÉE
Margaux,
PERRILLAT-
COLLOMB
Elodie
à
THOMY
Nathalie
GUIFFRAY
Maxence,
Conseiler
Municipal,
désigné
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L.
2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
16
mars
2026
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
20
mars
2026
». 2026/24
(1/6)
—- Installation
du
Conseil
Municipal
-
Mandat
2026-2032
Rapport
de
Roger
BAUSSAND
:
Sous
sa
Présidence,
et
en
sa
qualité
de
doyen
de
l'assemblée,
Monsieur
Roger
BAUSSAND
procède
à
l'installation
du
conseil
municipal.
Dimanche
15
mars
2026,
la
liste
« Agissons
ensemble
pour
Argonay
»
conduite
par
Pierre
JACQUET,
a
recueilli
941
voix
et
a
ainsi
obtenu
22
sièges,
la
liste
« Argonay,
Nouvelle
équipe,
Nouvelle
dynamique
! » a
recueilli
quant
à
elle
550
voix
et
a
obtenu
5 sièges.
Sont
par
suite
proclamés
élus
:
- M,
Pierre
JACQUET
- Mme
Camille
GUENIN
- M.
Ludovic
SUBLET
- Mme
Virginie
SERAIN
- M.
Roger
BAUSSAND
- Mme
Christine
DUFOUR
- M.
Gilles
FRANÇOIS
- Mme
Chantale
HUPP|
- M.
Clément
VEZINHET
- Mme
Margaux
VALLÉE
- M.
Mafhieu
PECCOUX
- Mme
Marlène
DEBRUILLE
- M.
Nicolas
VOUILLEMONT
- Mme
Claire
FAVRE
- M.
Grégory
CHIROSSEL
- Mme
Sylvie
LEFEBVRE
- M.
Mujadin
KRYEZI
- Mme
Mélisa
THOMAS-FERRANDINI
- M.
Maxence
GUIFFRAY
- Mme
Pascale
DESBIOLLES
- M.
Fabien
SCROFANI
- Mme
GÜülhanimasena
KAYA
- M.
Jérémy
LOUIS
- Mme
Elodie
PERRILLAT-COLLOMB
- M.
Philippe
GRANCHER
- Mme
Nafhalie
THOMY
- M.
Hubert
JOUVE
2026/25
(2/6)
Election
du
Maire
- Mandat
2026-2032
Rapport
de
Roger
BAUSSAND
:
Roger
BAUSSAND,
doyen
de
l'assemblée,
et
Président
de
séance
pour
la
première
partie
de
la séance
d'installation,
dénombre
25
conseillers
régulièrement
présents
et constate
que
le
quorum
posé
par
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint. Il fait
Un
appel
à
candidature.
Pierre
JACQUET,
tête
de
liste
« Agissons
ensemble
pour
Argonay
» et
Jérémy
LOUIS,
tête
de
liste
« Argonay,
Nouvelle
équipe,
Nouvelle
dynamique
! » font
acte
de
candidature.
Après
constitution
du
bureau,
il est
ensuite
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
- nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 27
- nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: O
- nombre
de
suffrages
blanc
: 0
- nombre
de
suffrages
exprimés
(nombre
de
votants
— nuls
-
blancs):
27
- majorité
absolue
: 14
M.
Pierre
JACQUET
a
obtenu
vingt-deux
(22)
voix.
M.
Jérémy
LOUIS
a
obtenu
cinq
(5)
voix.
M.
Pierre
JACQUET
ayant
obtenu
la
majorité
est
proclamé
Maire
et
est
installé
immédiatement. Pierre
JACQUET,
proclamé
Maire,
prend
la présidence
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal. 2026/26
(3/6)
Détermination
du
nombre
d'adijoints
- Mandat
2026-2032
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
préalablement
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
il convient
de
déterminer
le
nombre
d'adijoints.
En
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adijoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal,
soit
8
pour
Argonay.
Il est
rappelé,
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
ce
nombre
à 5 pour
le mandat
2026-2032. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
FIXE
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
5
pour
le
mandat
2026-2032.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2026/27
(4/6)
Election
des
adjoints
- Mandat
2026-2032
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Il appartient
à
présent
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
appel
à
candidature. Deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
lui sont
remises.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
va
être
procédé
au
vote
dans
les
mêmes
conditions
que
l'élection
du
maire.
Les
assesseurs
et
le
président
du
bureau
de
vote
sont
invités
à
prendre
place
au
bureau.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote
fermé.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
- nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 27
- nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
- nombre
de
suffrages
blancs
: O
- nombre
de
suffrages
exprimés
(nombre
de
votants
— nuls
- blancs)
: 27
- majorité
absolue
: 14
La
liste
conduite
par
Camille
GUENIN
obtient
vingt-deux
(22)
voix.
La
liste
conduite
par
Jérémy
LOUIS
obtient
cinq
(5)
voix.
La
liste
conduite
par
Camille
GUENIN
ayant
obtenu
la
majorité
est
élue.
Camille
GUENIN,
1ère
Adjointe
Ludovic
SUBLET,
2ème
Adjoint
Virginie
SERAIN,
3ème
Adjointe
Roger
BAUSSAND,
4ème
Adjoint
Christine
DUFOUR,
5ème
Adjointe
VVNNNVY NV
2026/28
(5/6)
Indemnités
de
fonction
:
Fixation
et
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
- Mandat
2026-2032
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
La
commune
d'ARGONAY
compte
4041
habitants,
population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Si,
par
principe,
les fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi.
Il
est
précisé
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
58.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
quant
à
lui
fixé
à
28.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(4
110.52
€ mensuels
brut
au
1er janvier
2026)
Par
ailleurs,
pour
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
L'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
[et
non
celle
effectivement
votées)
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
calculée
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
pour
Argonay
est
fixée
à
244.86
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
correspondant
à
58.3
%
pour
le
maire
et
8
adjoints
(nombre
maximal
théorique
et
non
effectivement
voté)
pour
186,56
%
(8 x 23.32%).
Par
ailleurs,
et
comme
la
réglementation
le
permet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Gilles
FRANÇOIS
pour
les
domaines
suivants:
Energie,
Environnement,
Forêt,
Mobilité.
Aussi,
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
ainsi
qu'il
suit
:
1ère
adjointe
: 29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
2ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
3ème
adjointe
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
4ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
sème
adjointe
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Conseiller
municipal
délégué:
9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Soit
118
Z%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
sur
une
enveloppe
maximale
de
186.56
%.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.21283-24-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
:
Vule
procès-verbal
relatif
à
l'installation
du
conseil
municipal
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire ;
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
FIXE
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
pour
Argonay
à
244.86
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
>
DECIDE
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
telle
que
proposée
précédemment.
>
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
>
PRECISE
que
les
indemnités
seront
versées
aux
adjoints
et
conseiller
délégué
dès
que
les
arrêtés
de
délégation
de
Monsieur
le
maire
seront
rendus
exécutoires.
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
65.
2026/29
(6/6)
- La
Charte
de
l'élu
local
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
L'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Ill du
présent
titre
» De
même
l'article
L.1111-12
du
même
code
précise
que
«les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14,
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local
».
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
1. 12.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
où
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
Un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
. Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales. .Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales. 18.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
Un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
Utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PRENNE
ACTE
de
la
charte
de
l'élu
local,
étant
précisé
que
cette
dernière
ainsi
que
les
dispositions
du
chapitre
Ill du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
ont
été
remis
à
chaque
conseiller
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
DEL2026/024
(01/06)
-
Installation
du
Conseil
Municipal
- Mandat
2026-2032
DEL2026/025
(02/06)
- Election
du
Maire
- Mandat
2026-2032
DEL2026/026
(03/06)
- Détermination
du
nombre
d'adjoints
- Mandat
2026-2032
DEL2026/027
(04/06)
- Election
des
adjoints
- Mandat
2026-2032
DEL2026/028
(05/06)
-
Indemnités
de
fonction :
Fixation
et
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
- Mandat
2026-2032
DEL2026/029
(06/06)
- La
Charte
de
l'élu
local
Fait
et
délibéré
le
20
mars
2026
et
ont
signé
le
Maire
et
le Secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Te,
d.
Pier Se JACQUEP
Maxence
GUIFFRAY