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Procès Verbal - PV du 20 avril 2026 ok
Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026
Procès Verbal - 26.04 PV CM 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26.04 PV CM 20 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
ARGONAY
»-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
20
avril
2026
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Pierre
JACQUET,
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Lundi
20
Avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents
:
BAUSSAND
Roger,
CHIROSSEL
Grégory,
DEBRUILLE
Marlène,
DESBIOLLES
Pascale,
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
GRANCHER
Philippe,
GUENIN
Camille,
GUIFFRAY
Maxence,
HUPPI
Chantale,
JACQUET
Pierre,
KAYA
Asena,
KRYEZI
Mujadin,
LOUIS
Jérémy,
PECCOUX
Mathieu,
PERRILLAT-
COLLOMB
Elodie,
SCROFANI
Fabien,
SERAIN
Virginie
(à
partir
du
point
5}
, SUBLET
Ludovic
(à
partir
du
point
7},
THOMAS-FERRANDINI
Mélisa,
VALLÉE
Margaux,
VOUILLEMONT
Nicolas.
Pouvoirs :
FRANÇOIS
Gilles
à
JACQUET
Pierre,
JOUVE
Hubert
à
GRANCHER
Philippe,
LEFEBVRE
Sylvie
à
FAVRE
Claire,
SUBLET
Ludovic
à
GUENIN
Camille
(jusqu'au
point
6),
THOMY
Nathalie
à
LOUIS
Jérémy,
VEZINHET
Clément
à
BAUSSAND
Roger
Grégory
CHIROSSEL,
Conseiler
Municipal,
désigné
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
14
avril
2026
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
27
avril
2026
».
APPROBATION
DU
P.V.
des
RÉUNIONS
des
précédents
CONSEILS
MUNICIPAUX.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
P.V.
des
réunions
du
30
mars
2026
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés 2026/55
(1/7)
- Election
des
référents
au
SYANE
- Délibération
complémentaire
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
du
30
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
Roger
BAUSSAND
en
qualité
de
référent
du
SYANE.
Par
courrier
réceptionné
en
mairie
le
3
avril
dernier,
il s'avère
que
la
commune
d'Argonay
ayant
à
présent
Un
nombre
d'habitants
compris
entre
3
500
et
7
000,
il
convenait
d'en
désigner
deux.
Il est
rappelé
que,
parmi
les
18
référents
désignés
par
les
9
communes
membres,
seront
désignés
5 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
Maxence
GUIFFRAY
en
qualité
de
second
référent.
Il est
précisé
que
le
vote
aura
lieu
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sauf
si le conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
de
procéder
à
cette
désignation
au
scrutin
public
en
dérogeant
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT;
DESIGNE
Maxence
GUIFFRAY
en
qualité
de
référent
au
SYANE.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
lémentaire
2026/56
(2/7)
-
Bibliofil
- Désignation
d’un
représentant
su
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
du
30
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
Ludovic
SUBLET
et
Pascale
DESBIOLLES,
élus,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Entente
ainsi
que
la
présidente
de
l'association
Jean
Collonge.
Il s'avère
que
tous
les
représentants
doivent
être
élus.
Il convient
dès
lors
de
désigner
Un
représentant
supplémentaire
élu.
ll est
rappelé
que
la
désignation
de
représentants
a
lieu
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
scrutin
secret
sauf
si le
conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité.
Madame
Chantale
HUPPI
et
Monsieur
Jérémy
LOUIS
proposent
leur
candidature.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
au
scrutin
public ;
>
DESIGNE
Chantale
HUPPI
en
qualité
de
représentante
pour
siéger
au
sein
de
l'Entente
BiblioFil
La
présente
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
2 voix «
contre
» (Jérémy
LOUIS,
Nathalie
THOMY)
et
2 abstentions
{Philippe
GRANCHER,
Hubert
JOUVE). 2026/57
(3/7)
-
Modification
des
horaires
de
travail
des
agents
des
ateliers
des
services
techniques
pendant
Les
mois
de
juin
à
septembre
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
DEL2019028
du
29
avril
2019
portant
modification
des
horaires
de
travail
des
agents
du
service
« espaces
verts
» pendant
les
mois
de
juillet
et
août. Compte
tenu
des
périodes
de
canicule
de
plus
en
plus
fréquentes
depuis
ces
dernières
années,
les
agents
des
services
bâtiments,
voirie
et
mécanique
ont
également
émis
le
souhait
de
débuter
leur
journée
plus
tôt
pendant
la
période
estivale.
Afin
de
répondre
à
leur
demande,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
les
horaires
de
l'ensemble
des
agents
des
ateliers
des
services
techniques
et
d'étendre
également
la
période
de
juin
à
septembre.
AUssi,
pour
les
mois
considérés,
les
nouveaux
horaires
seraient
les
suivants:
du
lundi
au
vendredi
de
06h00
à
13h00
soit
35
heures
hebdomadaires
sans
récupération
de
RTT.
Le
temps
de
travail
ainsi
constitué
comprend
la
pause
réglementaire
de
20
minutes.
Il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
de
définir
chaque
année,
en
concertation
avec
l'assistant
de
prévention,
la
date
de
déclenchement
du
dispositif
ainsi
que
son
terme.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
Un
service
minimum
composé
de
deux
personnes
sera
maintenu
chaque
jour,
selon
un
planning
défini
préalablement
par
le
chef
de
service.
Les
horaires
des
agents
assurant
ce
service
minimum
seront
les
suivants:
du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à
11h48
et
de
13h30
à
16h30,
soit
39
heures
hebdomadaires
avec
récupération
de
RTT.
Conformément
à
la
règlementation,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
saisi
préalablement
et
a
émis
Un
avis
favorable
à
l'Unanimité
dans
sa
séance
du
09
avril
2026.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
horaires
de
travail
des
agents
affectés
à
l'atelier
des
services
techniques
pour
la
période
s'étalant
de
juin
à
septembre.
PRECISE
que
le
règlement
intérieur
sera
ainsi
mis
à jour.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2026/58
(4/7)
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
construction
du
Budget
Primitif
2026
a
été
élaborée
sur
la
base
du
maintien
du
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
taux
des
taxes
directes
locales
ainsi
qu'ils
suivent
: Rappel
SHARE
Bases
Produits
bases
»
Taux
oc
des
taux
Sec
prévisionnelles
2026
Prévisionnels
2025
2026
2026
2025
Foncier
Bâti
24.63
%
7 928
699
8090
000 |
24.63%
_1
992
567
noier
Non |
38.21
%
29 473
29 400|
38.21%
11 234
Taxe d'habitation
10,82
%
200
914
156900 |
10.82%
16977
ll est
précisé
que
le
produit
prévisionnel
de
référence
2026
s'élève
ainsi
à
2 020
778
€.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
2 abstentions
{Jérémy
LOUIS,
Nathalie
THOMY).
Virginie
SERAIN
rejoint
la
salle
des
délibérations
portant
le
nombre
de
présents
à
21
et
le
nombre
de
votants
à
27.
2026/59
(5/7)
-
Convention
de
regroupement
pour
la
gestion
et
la
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
à
intervenir
avec
le SYANE
Rapport
de
Roger
BAUSSAND
La
loi
d'orientation
énergétique
du
13 juillet
2005
a
mis
en
place
le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
Son
objectif
principal
est
de
promouvoir
la
maïñtrise
de
la
demande
énergétique,
notamment
à
travers
les
CEE.
Le
dispositif
des
CEE
constitue
l'un
des
principaux
instruments
de
la
politique
de
maïfñtrise
de
la
demande
énergétique.
Les
collectivités
locales
et
EPCI
sont
des
acteurs
éligibles
à
ce
dispositif
et
peuvent
valoriser
les
économies
d'énergie
qu'ils
ont
réalisées
par
l'obtention
de
certificats.
Compte
tenu
de
la
complexité
technique
et
administrative
du
montage
des
dossiers
de
CEE,
le
Syane
propose
de
gérer
et
valoriser
pour
le
compte
des
collectivités
et
EPCI
leurs
Certificats
d'Economie
d'Energie.
La
convention,
objet
de
la
présente
délibération,
a
pour
objectif
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Elle
consiste
ainsi
pour
la
commune
à
confier
au
Syane
la
charge
de
monter
administrativement
et
techniquement
les
dossiers
de
demandes,
faire
réaliser
des
opérations
d'inspections,
déposer
auprès
du
Pêle
National
des
Certificats
d'Economies
d'Energies
(PNCEE)
ces
dossiers,
valoriser
financièrement
les
CEE
en
les
vendant
sur
le
marché
dédié,
enfin,
transférer
la
valeur
des
CEE
vendus
au
profit
du
bénéficiaire.
Pour
ce
faire,
la Commune
transfère
au
Syane
la
gestion
des
CEE
générés
par
les
opérations
standardisées
d'économies
d'énergies
ainsi
que
la
valorisation
financière
des
CEE.
Par
cette
convention,
la
collectivité
donne
mandat
au
Syane
pour
réaliser
le
pilotage
et
le
financement
de
ces
inspections. La
Commune
est
dès
lors
tenue
de
permettre
la
bonne
tenue
des
contrôles
et
notamment
en
donnant
les
accès
à
l'inspecteur
missionné
par
le Syane.
Il est
précisé
que
les
ressources
financières
reçues
par
le
Syane
grâce
à
la
valorisation
des
CEE,
seront
reversées
à
la
Commune
à
l'origine
des
actions
après
retenue
par
le
Syane
d'une
coniribution
à
la
gestion
mutualisée
du
dépôt
et
de
la
valorisation
des
CEE.
Cette
contribution
est
retenue
par
le
Syane
sur
le
produit
de
la
vente
avant
le
reversement
du
solde
à
la
Commune.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
fermes
de
la
convention
précitée,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
enfin,
désigner
un
référent
technique
qui
sera
en
charge
des
relations
pour
chaque
opération. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
fermes
de
la
convention
de
groupement
pour
la
gestion
et
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
à
intervenir
avec
le SYANE :
>
DESIGNE
Monsieur
Arnaud
CHEVALLIER,
responsable
des
services
techniques,
en
qualité
de
référent
technique
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
2 voix
« contre
»
(Jérémy
LOUIS,
Nathalie
THOMY).
2026/60
{6/7)
—
Attribution
d'une
subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Savoie
(GDS)
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
Le
frelon
asiatique,
classé
espèce
exotique
envahissante
(FFE),
poursuit
sa
progression
depuis
plusieurs
années
sur
le
territoire
régional.
En
plus
de
constituer
une
menace
pour
la
biodiversité
et
la filière
apicole,
sa
présence
dans
les
zones
urbaines
constitue
une
véritable
problématique
de
santé
publique.
Le
plan
de
surveillance
et
de
lutte
régional
a
été
confié
aux
Organismes
à
Vocation
Sanitaire
(OVS)
et
est
décliné
au
niveau
départemental
par
la
section
apicole
du
GDS
des
Savoie
(Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Savoie
dont
la
mission
est
de
maîtriser
et
d'améliorer
l'état
sanitaire
des
animaux
d'élevage).
Ce
dispositif
de
surveillance
et
de
lutte
collective
centralise
et
cartographie
les
données
de
signalements
grâce
à
une
plateforme
qui
permet
à
tous
les
citoyens
de
signaler
la
présence
de
l'insecte
en
déclarant
le
lieu,
avec
possibilité
de
fournir
une
photo
de
l'insecte
ou
du
nid
: www.frelonsasiatiques.fr
Les
apiculteurs
des
Savoie
s'appuient
sur
le
dispositif
régional,
maintenant
déployé
au
niveau
local
par
la
section
apicole
du
GDS
des
Savoie
et
les
GDS
73
et
74
qui
gèrent
un
réseau
solide
et
efficace
d'animateurs
et
de
référents
pouvant
agir
rapidement
sur
le
terrain. Face
au
développement
exponentiel
du
nombre
de
nids
de
frelons
asiatiques,
de
leur
impact
sur
la biodiversité,
du
risque
des
populations,
la
commune
d'ARGONAY
a
versé
une
subvention
de
1 700
€
en
2025
afin
que
le
GDS
des
Savoie
puisse
poursuivre
ses
actions
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
sur
son
territoire.
Dans
Un
souci
de
continuité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
pour
l'année
NNNL
en
mar
Hrinatian
finanaihkrs
À
La
hiba
mAamdbre
LA
ral
Arabia
ne
aus
AR
Amber
sam
un subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Savoie
à
hauteur
de
1
700
€,
étant
précisé
que
cette
somme
a
été
inscrite
au
Budget
Primitif
2026.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
1
700
€
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Savoies
afin
de
poursuivre
l'action
menée
sur
le
territoire
de
la
commune
visant
à
lutter
contre
le
développement
des
nids
de
frelons
asiatiques.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ludovic
SUBLET
rejoint
la
salle
des
délibérations
portant
le
nombre
de
présents
à
22
et
le
nombre
de
votants
à
27.
2026/61
(7/7)
-
Cession
d'un
tènement
chemin
de
la
Fruitière
et
route
de
la
Baratte
à
Madame
Camille
SENEGAS
et
Monsieur
Florian
BAUDIN
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Dans
le
cadre
de
la
vente
d'une
propriété,
il
a
été
procédé
à
une
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique
(voies
communales
chemin
de
la
Fruitière
et
route
de
la
Baratte)
au
droit
de
la
parcelle
AE
647
- 48
chemin
de
la
Fruitière.
L'opération
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
discordance
entre
la
limite
foncière
et
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public
: 288
m?
de
domaine
public
situés
à
l'arrière
de
la
bordure
de
trottoir.
Les
parties
se
sont
accordées
pour
définir
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public
à
l'arrière
de
la
bordure
de
trottoir
et
ont
convenu
qu'une
régularisation
foncière
interviendrait
pour
la
cession
de
la
bande
située
entre
cette
limite
et
la
parcelle
AE
647.
Cette
situation
résulte
d'une
autorisation
donnée
en
1991
pour
l'édification
d'une
clôture
et
la
plantation
d'une
haie
en
sommet
de
talus,
sur
le
domaine
public,
avec
régularisation
foncière
à
réaliser.
Cette
dernière
n'a
jamais
eu
lieu.
Suite
à
la
vente
du
tènement
foncier
à
Monsieur
Florian
BAUDIN
et
Madame
Camille
SENEGAS,
ces
derniers
ont
confirmé
leur
souhait
de
régulariser
la
situation.
Monsieur
BAUDIN
et
Madame
SENEGAS
ont
confirmé
leur
souhait
d'acquérir
la
parcelle
AE
1251
{issue
du
domaine
public)
d'une
superficie
de
288
m?
au
prix
9
936
€.
Afin
de
procéder
à
la
cession
de
ce
tènement,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir,
dans
Un
premier
temps,
procéder
au
déclassement
des
288
m?
du
domaine
public
ne
présentant
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
Commune
et
formant
la
parcelle
AË
1251,
puis
dans
un
second
temps
autoriser
Monsieur
le Maire
à
céder
la
parcelle
précitée
et
à
signer
l'acte
notarié
subséquent.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DÉCLASSE
Un
tènement
de
288
m?
de
domaine
pUbIIC
;
>
CÈDEle
tènement
précité
issu
du
déclassement
[AE
1251)
à Monsieur
Florian
BAUDIN
et
Madame
Camille
SENEGAS
au
prix
de
9
936
€ ;
>
PRÉCISE
que
les
frais
afférents
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur; >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
subséquent
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
13
voix
« pour»
(BAUSSAND
Roger,
DESBIOLLES
Pascale,
DUFOUR
Christine,
FRANÇOIS
Gilles,
GUENIN
Camille,
GUIFFRAY
Maxence,
JACQUET
Pierre,
LOUIS
Jérémy,
PERRILLAT-
COLLOMB
Elodie,
SCROFANI
Fabien,
SUBLET
Ludovic,
THOMY
Nathalie,
VEZINHET
Clément),
4
voix
« contre
»
(PECCOUX
Mathieu,
SERAIN
Virginie,
THOMAS-FERRANDINI
Mélisa,
VALLÉE
Margaux)
et
10
absentions
[CHIROSSEL
Grégory,
DEBRUILLE
Marlène,
FAVRE
Claire,
GRANCHER
Philippe,
HUPPI
Chantale,
JOUVE
Hubert,
KAYA
Asena,
KRYESI
Mujadin,
LEFEBVRE
Sylvie,
VOUILLEMONT
Nicolas).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
DEL2026/055
(01/07)
-
Election
des
référents
au
SYANE
- Délibération
complémentaire
DEL2026/056
(02/07)
-
Bibliofil
-
Désignation
d'un
représentant
supplémentaire
DEL2026/057
(03/07)
- Modification
des
horaires
de
travail
des
agents
des
ateliers
des
services
techniques
pendant
les
mois
de
juin
à
septembre
DEL2026/058(04/07)
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
DEL2026/059
(05/07)
- Convention
de
regroupement
pour
la
gestion
et
la
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
à
intervenir
avec
le SYANE
DEL2026/060
(06/07)
- Attribution
d'une
subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Savoie
(GDS)
DEL2026/061
(07/07]
- Cession
d'un
tènement
chemin
de
la
Fruitière
et
route
de
la
Baratte
à
Madame
Camille
SENEGAS
et
Monsieur
Florian
BAUDIN
Fait
et
délibéré
le 20
Avril
2026
et
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
once
2 Maire, __—
TT
Le
Secrétaire de
sédnce,
Pierre
JACQUET
Grégory
CHIROSSEL