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Séance - 2024 058 seance cinema scarabee 19 juillet
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Séance - 2024 058 seance cinema scarabee 19 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE DU MAIRE
N°2024-058
Organisation d’une séance de cinéma en plein air
Vendredi 19 juillet 2024 de 17h30 au lendemain 01h00 du matin Esplanade du Scarabée - pelouses - 7 bis avenue du Général Leclerc
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté Préfectoral n°08-038/DDD en date du 25/03/2008 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté municipal n°1/2011 du 13/12/2010 portant réglementation du stationnement au droit du Scarabée,
Vu la demande présentée par la Direction de la Communication, Évènementiel de la ville de La Verrière d'organiser une séance de cinéma en plein air sur lesplanade du Scarabée,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la sécurité publique,
Considérant que l'organisation de séance de cinéma en plein air va occasionner un afflux de personnes, de véhicules ainsi qu’une occupation du parking et des pelouses du Scarabée de manière inhabituelle.
ARRETE
Article 1 : Autorisation est donnée à la Direction de la Communication, Évènementiel de la ville de La Verrière d'organiser une séance de cinéma en plein air sur les pelouses du Scarabée (esplanade), sis 07 bis avenue du Général Leclerc le vendredi 19 juillet 2024 de 17h30 au lendemain 01h00 du matin.
Article 2 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la Santé Publique et de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 2 : En raison des aléas techniques, climatiques et autres, la projection du film pourra être éventuellement prolongée et/ou réalisée à l’intérieur de la salle de spectacle du Scarabée. 1...
Toute correspondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : 01 30 13 7655 www.ville-laverrière.com Article 3 : Ajoute les.consignes suivantss dsvant être respectées :
. 5 0 n 7 \ 3 7 A
- Les chiens düiverit être tenus eri laisse,”
- Avoir à portée de mains 2 éxtincteurs ‘en cours de validité dont 1 au dioxyde de carbone, -__ S'assurer du stockage des ‘déchets dans lès bennes, de la mise en sacs, du ramassage en vue de la collécté sélectivé ‘et de’fa propreté des voies du lieu de la manifestation pendant et à la fin,
- Les étals, chaises et l'écran devront être positionnés suivant le plan, - En cas d'utilisation, s'assurer que la fixation des tentes ou barnums soit effectuée dans les règles de l’art,
- Afin de protéger le sol, si nécessaire, le marquage des emplacements devra être effectué à la craie ou à l’aide d’une peinture effaçable sous 48h00.
- Les produits alimentaires seront exposés/proposés conformément au Règlement Sani- taire Départemental et à la réglementation en vigueur,
- Les organisateurs devront être reliés en permanence avec la Police Nationale par un moyen de communication au 17 ou au 18 pour les Pompiers,
- S'assurer du dégagement et du libre accès des différents accès pompiers, bouches et poteaux d'incendie ainsi qu’une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours,
- S'assurer du fonctionnement du défibrillateur situé au Scarabée,
Dans le Scarabée en intérieur :
- Prévoir de mettre à disposition du gel désinfectant,
-__ Respecter le règlement intérieur de l'Etablissement Recevant du Public (E.R.P).
Article 4 : L'organisateur assurera la sécurité ainsi qu'une surveillance pendant la manifestation.
Article 5 : La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 7 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de la Sous-Préfecture de Rambouillet, de la Préfecture des Yvelines, de Mme Annielle ROUSSEL, Maire-Adjointe déléguée à la Culture, Mr Alain POINGT, Conseiller Municipal, délégué aux sports et à l'Évènementiel, Mr le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription de police, Mr Le Chef du Centre de Secours, Mme La Directrice Générale des Services de la Ville, Mme La Directrice des Services Techniques municipaux, Service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à La Verrière, le 12 juillet 2024 par délégation,
Conformément à l’article L. 2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte,