Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2019)Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques, REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf et le dix-huit du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS : LAPALLUS Marc, PEGUET Isabelle, AUBONNET Michel, BRETON Jean-Jacques,

REBERGUE Ingrid, BUFFIN Valérie BUTTY Sylvain, FAVRE Julie, CHARPIN Gilbert, MERCIER

Ludovic, CHARRIER Stéphane, ALBERT Mireille, TRONCY Sophie.

ABSENTS EXCUSES : JAUZI Tiffany, MARQUES Romain.

Madame TRONCY Sophie a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

S > Réflexion sur le devenir des locaux de l’ancienne auberge.

> Aides aux écoles pour l’année scolaire 2019/2020.

> Délibération pour attribution indemnités de conseils à Mme ISSARTEL-CURATOLO nouvelle trésorière municipale.

> Devis travaux complémentaires pour l’école Aquarelle.

> Devis fourniture et pose de garde-corps aux fenêtres de l’école Aquarelle.

> Devis travaux réfection d'une portion du chemin mitoyen avec la commune de Jarnosse.

> Révision à la baisse du coût de la mission de maitrise d'œuvre relative à la pré-étude du projet d'aménagement « Route de Charlieu ».

> Approbation bail avec la Poste pour local « Ilôt facteurs » à compter du 1er octobre 2019.

> Questions diverses.

Monsieur le Maire accueille et remercie les membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu, qui est approuvé sans observation, puis nomme Madame TRONCY Sophie secrétaire de séance.

Monsieur le Maire revient sur le sujet du radar pédagogique, il informe que ce dernier sera installé prochainement, route de Charlieu. Monsieur le Maire précise que le radar est déplaçable et pourra être installé

sur d’autres lieux en fonction de son efficacité.

Informe que messieurs MERCIER Ludovic et BUTTY Sylvain auront un léger retard.

Arrivée de messieurs MERCIER et BUTTY à 20 H 15.

L'ordre du jour est ensuite abordé :

> REFLEXION SUR LE DEVENIR DES LOCAUX ABRITANT L’ANCIENNE AUBERGE.

Monsieur le Maire explique que les locaux de l’ancienne auberge étaient à vendre dans le cadre d’une procédure de saisie vente. Nous avons appris courant août que les locaux étaient en cours d'acquisition pour

le prix de 48 000 €, et la destination de ce bien serait la création d’une habitation.Vu le faible prix de vente et regrettant que le commerce de restauration disparaisse, monsieur le maire propose de faire valoir le droit de préemption de la commune dans le but d’acquérir le bien, pour y créer un nouveau restaurant et ainsi préserver une activité commerciale au sein de la commune. Monsieur le Maire précise que le futur restaurant serait proposé en gérance communale. Monsieur le maire demande à l’Assemblée s’il souhaite qu’un restaurant soit présent sur la commune et à ce titre, s’il souhaite faire valoir

son droit de préemption.

Après vote à 1 abstention et 12 voix pour, le conseil municipal FAIT VALOIR SON DROIT DE PREEMPTION sur le bien pour l’acquérir au prix de 48 000 €, les frais inhérents à cet achat seront en sus

et AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.

> AIDES AUX ECOLES ANNEE SCOLAIRE 2019/2020.

Chaque année scolaire il est fixé par le conseil municipal les montants des participations aux écoles pour l’achat de fournitures scolaires, la subvention exceptionnelle pour les frais de fonctionnement, et l’aide aux sorties scolaires. Monsieur le Maire informe que 68 élèves dont 60 enfants domiciliés à CUINZIER sont scolarisés au sein de l’école Aquarelle et que 31 élèves dont 14 enfants domiciliés à CUINZIER sont scolarisés

au sein de l’école Privée St Paul.

Après vote le conseil municipal FIXE les aides comme suit :

A 13 voix pour : Fournitures scolaires : 57 € /enfant domicilié à Cuinzier Ecole aquarelle : 57 € x 60 enfants = 3 420 €

Ecole St Paul : : 57 € x 14 enfants = 798 €

A 12 voix pour et 1 abstention : Subvention exceptionnelle pour l’aide aux frais de fonctionnement

- Ecole St Paul : 620 €

- Ecole Aquarelle: pris en charge de tous les frais directement par la commune.

À 13 voix pour : Participation aux sorties scolaires : 20 €/enfant domicilié à CUINZIER

Soit pour l’école Aquarelle : 20 € x 60 enfants = 1 200 €

Soit pour l’école St Paul : 20 € x 14 enfants = 280 €

> INDEMNITE CONSEILS ALLOUEE AU TRESORIER MUNICIPAL Monsieur le Maire informe que la commune verse chaque année au trésorier municipal de CHARLIEU des indemnités de conseils. Suite au départ de Mme PELTIER Mireille et l’arrivée d’une nouvelle trésorière, Mme ISSARTEL-CURATOLO au 1% avril 2019, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour octroyer à la nouvelle trésorière des indemnités de conseils.

Le conseil municipal à 3 VOIX contre et 10 Voix Pour ACCEPTE D’ALLOUER à la nouvelle trésorière

municipale des indemnités de conseils au taux de 100 %.

> _ TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - REFECTION ECOLE PUBLIQUE AQUARELLE. Monsieur le maire informe qu’au cours du déroulement des travaux de réfection de l’école publique quelques travaux complémentaires ont été nécessaires : mise en peinture des meubles pour 1056 €, modification des types d’éclairage afin qu'ils soient conformes aux exigences du SIEL (syndicat d’énergie de la Loire) pour l’obtention d’une subvention, mise en place de détecteurs de présence, dans le but de réaliser des économies d’énergie, mise en place d’un fourreau pour l’arrivée future de la fibre pour un surcoût de 766,38 € TTC. Concernant le remplacement du sol de la classe de maternelle, une erreur a été commise par l’entreprise au niveau de la superficie du sol, en effet, le nombre de mètres carrés facturés est supérieur au nombre de mètres carrés indiqués sur le devis approuvé, ce qui occasionne un surcoût de 179,40 € TTC.

Après discussion : le Conseil Municipal DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE : les surplus de la mise en peinture des meubles pour 1 056 € TTC, les compléments de travaux électriques pour un surcoût de 766,38 € TTC. En ce qui concerne le problème du sol, le conseil municipal NE SOUHAITE PAS REGLER le supplément, l’erreur provenant de l’entreprise et non de la commune, la facture sera réglée à hauteur du montant approuvé dans le devis.>. FOURNITURE DE GARDE CORPS POUR LES FENETRES DE L’ECOLE PUBLIQUE. Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de l’école publique, les garde-corps situés sur les 5 fenêtres de l’étage ont été retirés et emmenés par l’entreprise qui a réalisé la pose des volets roulants, les nouvelles fenêtres étant équipées de fermeture à clés. Les enseignants ont sollicité la commune car ils souhaiteraient pouvoir ouvrir les fenêtres, mais les garde-corps n’étant plus existants cela pose un problème de sécurité. Pour remédier à cette situation, de nouveaux garde-corps seraient nécessaires. Un devis a été sollicité auprès d’un fournisseur.

Le Conseil municipal EST FAVORABLE à la mise en place de nouveaux garde-corps, mais avant de s'engager souhaite obtenir un second devis pour comparaison. Une décision sera prise après réception du second devis.

> REFECTION D'UN CHEMIN MITOYEN AVEC LA COMMUNE DE JARNOSSE.

Monsieur informe que la commune de Jarnosse procède à la réfection d’un chemin mitoyen avec notre commune entre « La Tuillière » et le « Crêt Chatelet » une partie de ce chemin nous appartenant, il serait judicieux de réaliser les travaux. L'entreprise EIFFAGE qui réalise les travaux pour le compte de la commune de Jarnosse, nous a adressé un devis pour 87 m? de bicouche à effectuer pour un montant de 433,26 € TTC. Le Conseil municipal APPROUVE le devis de l’entreprise EIFFAGE.

> REACTUALISATION MISSION MAITRISE D’'ŒUVRE PROJET AMENAGEMENT ROUTE DE CHARLIEU

Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet d’études Réalité nous avait adressé une proposition relative à la mission de maitrise d’œuvre pour le projet d'aménagement de la route de Charlieu notamment pour la prestation « étude de définition » qui s’élevait à la somme de 2 900 € HT. Or, après vérification, il s’avère que le montant de cette prestation est moindre et s’élève désormais à la somme de 1 900 € HT.

Le conseil municipal ACCEPTE la nouvelle proposition du Cabinet d’études Réalités s’élevant à la somme de 1 900 € HT pour la prestation « étude de définition ».

> APPROBATION DU BAIL AVEC LA POSTE POUR LA LOCATION DU LOCAL JOUXTANT L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Poste souhaitant installer dans le local jouxtant l’agence postale communale un ilôt facteurs. Un projet de bail nous a été adressé, conforme à nos attentes, à savoir un loyer mensuel de 250 € et une provision sur charges de 80 € mensuelle pour la première année, qui sera revu annuellement en fonction du montant des dépenses de chauffage.

Le conseil municipal ACCEPTE le projet de bail qui commencera à courir à compter du 1° octobre 2019

pour une année puis renouvelable.

> QUESTIONS DIVERSES :

Choix de l’entreprise pour le contrôle du réseau d’assainissement au lieu-dit « Le Crot » :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de renouvellement du collecteur d’assainissement et de la reprise du réseau d’eaux pluviales au lieu-dit « Le Crot », des contrôles du réseau doivent être effectués en fin de chantier. Deux devis ont été reçus. Après étude, il s’avère que le devis de la société LRA est économiquement et techniquement la plus intéressante pour un montant de 1 716,00 € HT soit 2 059,20 € TTC.

Le conseil municipal APPROUVE le devis de la Société LRA CONTROLES.

Tables de la salle des fêtes : 5 nouvelles tables ont été acquises par la commune pour la salle des fêtes, après utilisation de ces dernières plusieurs semaines après leur livraison, il s’avère qu’elles sont 3 cm plus hautes que les tables existantes. Après avoir questionné le fournisseur, ce dernier nous a indiqué que vu les nouvelles normes la hauteur des tables était ainsi et qu’il n’était pas possible de trouver des tables moins hautes. Le conseil municipal déplore cela et estime que le fournisseur qui est venu sur place aurait pu nous alerter sur ce problème de différence de hauteur. Le conseil municipal totalement insatisfait de la prestation du fournisseur indique que lors d’un prochain achat ce fournisseur ne sera pas consulté.Subvention Enveloppe de Solidarité du département : Monsieur le Maire informe que le Département de la Loire nous donne son accord pour commencer les travaux avant obtention de la subvention. Monsieur le maire fait un récapitulatif des travaux prévus :

2019 : réfection des archives de la mairie

Installation de 3 poteaux en périphérie du city-stade

2020 : Création d’un éclairage de sécurité dans l’église

Pose d’un grillage rigide dans les buts du city-stade

Installation de parois latérales et jonction de toiture sur les abris bus Place de Verdun Réfection de la toiture du petit abri situé dans la cour de l’école publique.

Un conseiller municipal indique qu’il serait nécessaire, pour des questions de sécurité, de procéder au

remplacement des barrières en bois situées vers le parking derrière Proxi et le Bar, en raison de leur vétusté.

Monsieur le Maire informe qu’en lieu et place du poteau d’éclairage public qui était situé à l’angle de salle des

sports et qui était tombé, un système de projecteur sera installé directement sur le bâtiment et non plus sur poteau.

Monsieur le Maire propose qu’une étude soit réalisée en 2019 pour le remplacement d’une canalisation d’eau partant du Montrolland traversant le chemin du Canal et rejoignant le hameau la Tuillière. En effet, de très nombreuses casses ont été constatées sur ce tronçon. Les travaux pourraient être réalisés sur l’année 2020. Le

conseil municipal donne pouvoir au Maire pour engager les démarches pour l’étude du projet.

Une conseillère municipale a été sollicitée par un riverain souhaitant que le chemin « Allée du Moulin » soit remis en état.

Des questions ont également été posées concernant la nouvelle apprentie recrutée sur la commune, un article de présentation paraîtra dans le bref info pour informer la population.

Une conseillère municipale souhaiterait des précisions sur un courrier qui a été adressé au président de

l’association Cuinzier Jarnosse basket. Monsieur le Maire indique que ce courrier informait le président de l'association sur le fait que, cet été, à plusieurs reprises, des enfants avaient pénétré dans la salle des sports sans

accompagnant et sans autorisation et que cela n’était pas acceptable,

L’ensemble du conseil municipal est d’accord et confirme que la salle de basket est utilisable uniquement pendant les entrainements ou les matchs de basket.

Monsieur le maire va rencontrer dans les prochains jours le nouveau président pour évoquer divers sujets relatifs à l’association du basket.

Un conseiller municipal a été chargé de voir le problème des clés à la salle des sports, qui seraient remplacées par des clés sécurisées. Un point est fait sur le nombre de clés nécessaires qui seront distribuées aux utilisateurs

de la salle, cela représente une vingtaine de clés. Des devis seront sollicités pour connaître le coût de cette opération.

La séance est levée à 22 h 00