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Procès Verbal - PV 10 02 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU LUNDI 10 FEVRIER 2025 à 19h00
PROCES VERBAL
Le Président introduit la séance
Jean-Marie LEBRE est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, VAILLAT Fanny, MORENO Manuel, AGARD Yvette, MARTINEZ Katia, PELLEGRIN Danièle, POUZENC
Catherine
Administrateurs ayant donné pouvoir :
JEAN Nathalie donne pouvoir à CARELLO Danièle, LAFOND Emilie donne pouvoir à LEBRE
Jean-Marie, VAILLAT Fanny donne pouvoir à BOURGUE Michèle
Administrateurs absents : ROBERT Astrid, FRASCA Karine, FIORILLO Chantal
Le Président constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal Conseil d'Administration du CCAS du 18 décembre 2024
Le Président demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. Débat d'orientation Budgétaire 2025
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Président rappelle à l'assemblée que le Débat d'orientation Budgétaie est un exercice
règlementaire dont la tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des
membres du Conseil d'Administration etjoint à la présente délibération. En application du [I de l'article
106 de la loi NOTRE du 7 août 2015, l'application nouvelle du référentiel M57 dispose que le Débat
d'Orientations Budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédent le vote du Budget
Primitif de l'exercice considéré, conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT.
Le rapport s'articule comme suit
«1° Les orientations budgétaires envisagées par le CCAS portant sur les évolutions prévisionnels
des dépenses et des recettes, en fonclionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de del contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profl de l'encours de dette que
vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du
niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte
le projet de budget
IL appartiendra au Conseil d'Administration de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire 2025 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, annexé.
La délibération doit faire l'objet d'un vote et la répartition des voix doit être indiqués.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-104,
Le Président demande s'il y a des questions, des observations : n'y en à pas
Le Président félicite la Directrice de l'Oustaou
Îlindique que les prévisions de recettes, pour 2025 sont prudentes
Monsieur LEBRE rappelle que le Département n'a toujours pas noté son taux d'aide pour 2025.
IL est rappelé que l'Oustaou a vu son agrément être renouvelé pour 5 ans:
Est évoqué l'idée de tarfer le vin servi aux résidents I! est rappelé les obligations de service aux
bénéficiaires de l'aide sociale et le faible gain qu'une tele tarification permettrait
Ce point pourrait être à évoquer en comité des affaires sociales.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, PREND ACTE dela tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2025
2. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION A LA CONVENTION DE
PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE 2025-2030 DU CDG 13
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Conseil d'Administration du CCAS,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relate aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n° 0424 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 16 janvier 2024
autorisant le lancement d'une procédure de consultation pour les risques santé et prévoyance pour le
compte des collectivités et établissements publics du département des Bouches-du-Rhône,
Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le
Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13),
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 13 en date du24 juin 2024,
Vu la délibération n° 2824 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 25 juin 2024 portant
atbution des conventions de paricipaïion relatives à la protection sociale complémentaire (PSC)
pour les risques prévoyance et santé 2025 - 2030
Vu l'exposé de monsieur le Président du CCAS,
Considérant que l'offre proposée par le CDG 13 est faculatie et que les agents sont libres d'y
adhérer,
Considérant que la prévoyance permet de garantir la perte éventuelle de revenus pour la partie
traitement ainsi que le volet régime indermitaire (IFSE à l'exception du CIA), et que la couverture des
risques assure l'incapacité de travail l'invaldité permanente, décès toutes causes, et en option au
Choix de l'agent, complément incapacité de travail perte de retraite, complément décès toutes causes,
Considérant que la mutuelle santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de
prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base,
Considérant que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement dans le cadre du contrat conclu entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale {MNT) en santé et la société
d'Assurance ALLIANZ Vie par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM enprévoyance,
Considérant que cette offre pour les deux risques santé et prévoyance prend effet à compter du ter
janvier 2025 pour une période de 6 ans prorogeable une année pour des mots d'intérêt général,
Le Président demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas
Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'adhérer àla
convention de paricpaton condlue entre le CDG 13 et la société d'Assurance ALLIANZ Vie par
l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM pour le risque prévoyance. DECIDE d'adhérer à la
convention de participation conclue entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour
le risque santé. DECIDE d'accorder une pariipation financière aux agents titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public en activité pour
le risque prévoyance le niveau de paricipation sera fxé comme suit : 10€ par agent et par
mois (quelle que soit la quoité ou la modaité d'exercice du travail fourmi par chaque agent)
= le risque santé le niveau de participation sera fixé comme suit: 58,11€ par agent et par mois
(quelle que soi la quotité ou la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agent),
PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation
additionnelle des collectivités et établissements affliés au CDG 13. AUTORISE le Président du
CCAS à signer le contrat collectif en Prévoyance et Santé et tout acte pris en application de la
présente. INSCRIT au budget les crécits nécessaires au versement de la participation financière aux
agents 3. SUBVENTION SSOCIATION SASS LA CHAUMIÈRE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le senice d'accompagnement social et de sui (SASS) poré par lAssorialon
Femmes
Responsables Familiales FRF — La Ghaumière — a pour mission l'accompagnement des personnes
Gene la réalsaion de leur projet d'nserion. Ainsi, le senice met en œuvre des Meet
d'accompagnement socio-éducaff lié au logement (ASLL), des mesures d'Accompagnement
Social
Personnalsées (MASP) et anime des ateliers d'accompagnement à la gestion du budget
Le Centre Communal d'Action Social de La Roque d'Anthéron oriente
régulièrement desbénéficiaires
vers l'association. Pour l'année 2025, l'association sollicite une subvention
de 2 112 € calculée sur la
base des bénéficiaires rocassiers accueillis
Pour mémoire, la subvention 2024 était de 3323 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L. 5217-10-4
Le Président demande s'i y a des questions, des observations : Î ny en a pas
Le Président précise que 9 familles y sont accompagnées.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE une subvention de
2112 € à l'Association Femmes Responsables la Chaumière pour
l'exercice 2025 dans le cadre de
l'an l'animation du SASS.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LEBRE informe du recrutement d'un nouvel agent au CCAS en remplècement
de l'agent
parti à la retraite.
ILest demandé s'il s’agit d'une assistante sociale.
Monsieur LEBRE répond que non. C'est la Maison Départementale
de la Solidarité (MDS) qui assure
les permanences des assistantes sociales.
Monsieur SERRUS informe qu'un point jeunesse sera bientôt
créé en septembre 2025, Dans
l'immédiat, il se tiendra en Mairie.
Le Président remercie et lève la séance à 19h 45.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 février 2025
Le Président :
Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre SERRUS
Jean-Marie LEBRE
Z