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Déliberation - Dlibration n53 2023 du 25 octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n53 2023 du 25 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20231025-DELIB53-2023-DE
D £ —dierE : :
Aeetusé-certifié-exécutoire
Quant T
FC EXTRAIT DU REGISTRE
RE DES DELIBERATIONS
CUUNA OÙ CURE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023 )
L’an deux mille vingt-trois NOMBRE DE MEMBRE . . s
: Et le vingt-cinq octobre à onze heures
Afférents i : . x z PE :
àu Conseil En Du Pr | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Municipal | ®*Ercice | délibération | Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : LE GALL Caroline
14 14 10
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Antoine-
Pierre, SAVELLI Ambroise
Date de la convocation : Représentés :
19/10/2023 AMADEI Franck donne procuration à FRANCESCHINI Jean-Baptiste VITT : Date d'affichage : ON José donne procuration à LIONS Paul
Excusés : 19/10/2023
Absents : SALDUCCI Ange, LUIGI Nathalie, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°53/2023 :
DELEGATION ACCORDEE A M. LE MAIRE POUR MENER A BIEN LES
DEMARCHES DANS L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SITUE AU LIEU-DIT
Et publication ou VILLA SOTTANA - PARCELLE D412 notification du :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante l'opportunité dans
laquelle se trouve la commune d'acquérir un appartement, appartenant à M.
FRANCESCHINI Thomas et situé au lieu-dit Villa Sottana dans un immeuble du
18°" siècle.
Le bien est composé des lots 1 et 2 de la parcelle D412 située au centre du
village en zone UA du PLU. La parcelle D412 est identifiée au cadastre comme
ayant une superficie de 43m2. Le bien représente un appartement de type T3
d’une surface habitable de 55 m? sur trois niveaux.
Il informe les membres du conseil municipal que l'acquisition de ce bien
s'élèverait à un montant de 195 000€, hors frais de notaire.
Il informe les membres du conseil municipal que le service des Domaines de
la Direction des Finances Publiques de Haute-Corse a été consulté et a rendu
une évaluation à 189 530 € avec une marge d'appréciation de 15%.
Après avoir oui le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
Pour Le Maire l'unanimité, décide : La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD > DE MANDATER M. le Maire pour engager toutes démarches amiables
auprès du propriétaire et pour signer une promesse de vente en vue
de l’acquisition de ce bien immobilier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus Da
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS