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Déliberation - 2024 20 ehpad affectation du resultat 2022
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 ehpad affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le S L C
ID : 064-266400357-20240704-2024 07 04 20-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 JUILLET 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le quatre du mois de juillet deux mil vingt-quatre à 16h heures.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie M. SAMARAN Max, Mme MEILLEURAT Martine, membres nommés.
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme GRACIET Danièle
Mme FAVRE Nathalie
M. AGUERRE Roger
Mme SALABERRY PICOT Victoire
Mme ALDASORO Sylvie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 28 juin 2024 Nombre de membres présents : 12 Date d'affichage : 28 juin 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n° 2024/20
Service EHPAD : Affectation du résultat 2022 des sections « hébergement » « soins- dépendance »
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'administration qu'il y a lieu d’affecter les résultats de l'exercice 2022 de la section « soins — dépendance ».
Dans le rapport ERRD 2022, du 14 mai 2024, le Conseil départemental précise que le résultat de l'ERRD 2022 à affecter est arrêté de la façon suivante :
RESULTATS A AFFECTER
Budget « Soins — Dépendance » - 83 393.77 € 1068632
11 juillet 2024 Il
DIU:
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 064-266400357-20240704-2024 07 04 20-DE
V7
Réserve de compensation Article 1068632 - 83 393.77€
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'administration qu'il y a lieu d’affecter les résultats de l'exercice 2022 de la section « hébergement ».
Dans le rapport du 14 mai 2024, le Conseil départemental précise pour la section hébergement que compte tenu de l'intégration de reprise des résultats antérieurs, le résultat de l'exercice 2022, à affecter est arrêté de la façon suivante :
RESULTATS À AFFECTER
Budget « Hébergement » - 9 869.24 € 1068631
Réserve de compensation Article 1068631 - 9 869.24 €
Ouiï les explications, le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
VALIDE l'affectation du résultat de l'exercice 2022 de la section « soins- dépendance », et de la section « hébergement »
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le Président Le secrétaire de séance,
Philippe ECHEVERRIA Didier MAISTERRENA
11 juillet 2024