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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40 budget ehpad dm6)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-266400357-20241125-2024 11 25 40-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le vingt-cinq du mois de novembre deux mil vingt-quatre à 19 heures 30.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie, M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, M. AGUERRE Roger, Mme MEILLEURAT Martine, Mme SALABERRY PICOT Victoire, membres nommés.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Madame HARAN Corinne Mme BONNARDET Marlène, donne pouvoir à Monsieur ECHEVERRIA Philippe Mme GRACIET Danièle
Mme DUCOURNAU Marcelle
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 21 novembre 2024 Nombre de membres présents : 13 Date d'affichage : 21 novembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 15 Pour : 15 Contre:0 Abstention : O
Délibération n° 2024/40
Service EHPAD : Décision modificative n°6 AJUSTEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES 2024
SECTION D'EXPLOITATION
M. le Président explique qu'il convient de modifier l'EPRD 2024 de l'EHPAD compte tenu de l’activité de l’établissement.
Section « Hébergement »
Le taux d'occupation est supérieur aux prévisions et génère une recette de 19 972.61 euros.
Section « Dépendance »
Un taux d'occupation proche de 99.99 % permet de dégager un excédent de 7 342.58 euros.
Section « soins »
A ce jour l'établissement est toujours dans l'attente de la notification budgétaire de FARS n°2.
28/11/2024 IL
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
TT Publié le
ID : 064-266400357-20241125-2024 11 25 40-DE
Pour chaque section il y a lieu de constater par ailleurs le remboursement d'indemnités
journalières du personnel absent.
Monsieur le Président demande au Conseil d'administration de valider cette décision
modificative, détaillée ci-dessous.
RECETTES D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
735111 : hébergement permanent 1 500.42 €
résidents affiliés CPAM
735311 : usager hébergement 19 972.61 €
735211 dotation globale usager 267.76 €
aide sociale
7352122 : dépendance 18 005.08 €
73532 : usager part dépendance 25 347.66 €
TOTAL R 017 : groupe 1 : produits
6419 : remboursements sur
rémunérations du personnel non 42 312.62 €
médical
619 : rabais -remises 1272.21 €
7081 : Produits des services 2392.30 €
exploités dans l'intérêt du personnel
7084 : prestations effectuées par les 99.00 €
usagers
7085 : prestations délivrées aux
usagers accompagnants et autres 344.53 €
tiers.
7588 : autres produits de gestion 122€
courante
7488 : autres 2 649.00 €
7088 : autres produits d'activités 7531.26 €
Total R18 groupe 2: Autres produits
relatifs à l'exploitation
d'investissements 4 600.00 €
Total R 019 : produits financiers et
produits non encaissables
TOTAL 19 505,50 € 106 790.17 €
DEPENSES D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT | AUGMENTATION DE CREDIT |
28/11/2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le à
ID : 064-266400357-20241125-2024 11 25 40-DE
6063 : alimentation 4 016.71 €
6066 : fournitures médicales 14 639.66 €
60621 : combustibles et carburants 65.00 €
6288 : autres 3475.53 €
6287 : remboursements de frais 6 286.22 €
Total D 011 : Groupe 1 : dépenses
afférentes à l’exploitation courante Le Rs we rate
pa cn D JL
38 121.30 € 64151 : rémunération principale
64511 : cotisation URSSAF 29 232.70 €
64131 : rémunération principale 7 310.25 €
64515 : cotisation CNRACL 35 000.00 €
Total D 012 : groupe 2 dépenses
61568 : autres
61357 : matériel médical 3 241.27 €
678 : autres charges exceptionnelles 673.93 €
Total D 016: Groupe 3:Dépenses
afférentes à la structure
28 922.79 € 116 207.46 €
TOTAL 87 284.67 €
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé de M. le Président :
VALIDE la décision modificative ci-dessus détaillée
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le Président
MAIRIE Pas AID A 19 ,
E4200 UN 3N dE: Le
Philippe ECHEVERRIA
Le secrétaire de séance,
Didier MAISTERRENA
28/11/2024 LIL
LI
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
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