Compte-Rendu - CR CM 26 07 2021

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Compte-Rendu - CR CM 26 07 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 07 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, CHAMPAGNE -SUR-LOUE

NII NI NSSTNS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021 À 20H00

Présents : M-Christine PAILLOT, J-Baptiste VOINOT, J-Noël COTE, Sylviane BERNISSON, Agnès CAILLET, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Gaël LACROIX, Michel HUGOT

Absente - Excusée : Dominique MARTEAU

Secrétaire de séance : Jean-Noël COTE

1 PACTE DE GOUVERNANCE DU VAL D’AMOUR :

Approuvée à l'unanimité

% La Loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019, portant sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, définit le cadre réglementaire dans lequel s'inscrit l'élaboration (ou non) d’un pacte de gouvernance.

& en date du 14 septembre 2020, par délibération N°150-2020, le Conseil Communautaire décidait, à l'unanimité, de s'engager dans l'élaboration d'un pacte de gouvernance, pour le Val d'Amour.

& L'objectif de ce pacte :

e renforcer l'efficacité et la cohérence de l’action publique au service des habitants

° formaliser les relations entre les communes membres et la place des élus municipaux dans la vie intercommunale

+ définit la place de la mutualisation dans les relations communes/communauté de communes

$ Ce pacte s'organise autour de 7 axes :

1. Les Fondements politiques et les valeurs 5. La place de la mutualisation, communes, 6. L’articulation du pacte de gouvernance 2. La place des élus municipaux dans le avec les autres documents cadres et fonctionnement des instances et le notamment : processus décisionnel intercommunal, e le projet de territoire 3. La place des communes dans l’action e le pacte fiscal et financier intercommunale,

4. Les modalités de coopération communes / 7. Les outils d'accompagnement du pacte

Communauté de communes dans la de gouvernance. gestion des projets,

& en date du 05 juillet 2021 le Conseil Communautaire s'est prononcé à l'unanimité pour sa mise en place.

2 CONVENTION CADRE POUR LA GESTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE LA CCVA ET LES COMMUNES MEMBRES

Lors du conseil municipal de juin, une synthèse des points à revoir a été soumise au président de la communauté de communes lors d’une réunion de travail avec Rémi GAUTHIER, Directeur de la Communauté de Communes et d'un échange téléphonique avec Etienne ROUGEAUX, Président.

Si les élus, dans leur majorité, sont convaincus du bienfondé de la mise en place de cette convention devant permettre le renforcement du binôme communes/intercommunalité, il leur a semblé important de clarifier, en amont les rôles et les missions dévolus à chaque contractant, en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune.

6-CR C M 26-07-2021

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesuroue@valdamour.com - htip:/{www.champagne-sur-loue.fr/2

Il est important de rappeler que le fonctionnement du service commun ne prendra tout son sens que s’il constitue un véritable outil juridique de mutualisation permettant la mise en commun et la rationalisation des moyens de la CCVA et des communes contractantes pour mener à bien leurs missions respectives.

Après relecture du texte amendé, les membres du conseil, sont appelés à délibérer sur l'adoption de la convention :

Délibération 1 : Adhésion et convention cadre pour la gestion de services communs

Approuvée à : 9 voix pour ; O voix contre et 1 abstention,

selon les modalités énoncées ci-dessous

& Approuvent la création par la communauté de communes des services communs mutualisés

— du secrétariat de mairie, des services techniques, des services d'entretien, des services scolaires, des agences postales communales, et du service de remplacement des secrétaires de mairie.

$ Approuvent la convention cadre régissant les principes de ce service entre chaque commune souhaitant l'intégrer et la communauté de communes

% Approuvent l'adhésion de la commune aux services mutualisés suivants : — Service de remplacement des secrétaires de mairie,

— Le secrétariat de mairie

— Les services techniques/Espaces verts

% Autorisent le Maire à signer la convention de gestion avec la communauté de communes ainsi que tout document relatif à ce dossier.

& Autorisent le Maire à signer tout avenant nécessaire à l'évolution du service.

Délibération 2 : Service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS)

Approuvée à l'unanimité

1. Jusqu'au 31/12/2020, toutes les communes du Val d'Amour bénéficiaient de la mise à disposition gratuite des services de la DDT du JURA par l'instruction de tous les actes d'urbanisme

2. Par courrier du 23/11/2020, le préfet du JURA informe les communes de la fin de la mise à disposition de ces services.

3. Depuis le 1° janvier 2021, les communes instruisent les déclarations préalables aux travaux :

— Ne générant pas de taxes d'urbanisme,

— Situés en dehors du périmètre de sites patrimoniaux remarquables, des sites classés ou en instance de classement et des sites inscrits,

— Considérant que la conférence des maires du 8 mars 2021 a validé à l'unanimité le principe de mutualisation proposé,

La conférence des maires du 08/03/2021 a validé à l'unanimité le principe de mutualisation Par délibération du 26 mai 2021, la CCVA a décidé de créer un Service Instructeur commun à l'ensemble des communes du Val d'Amour

ne

Les membres du conseil ont été invités à se positionner après lecture de la convention pour : & Approuver la création par la communauté de communes d’un service commun mutualisé pour l'instruction des déclarations d'urbanisme simples.

& Approuver la convention cadre régissant les principes de ce service entre chaque commune souhaitant l'intégrer.

& Autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec la communauté de

communes ainsi que tout document relatif à ce dossier.

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Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - htip:/{www.champagne-sur-loue.fr/3 PRESENTATION RPQS - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau et Assainissement :

Approuvée à l'unanimité

Après prise en compte des éléments de suivis quantitatifs et qualitatifs des prestations Eau et Assainissement ; il a été observé que les remarques émises en 2020 relatif au RPQS 2019 ont bien été prises en compte.

Après analyse et discussion, les membres du conseil municipal ont délibéré et approuvé le document dans son ensemble.

4 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

4.1 - POINT VOIRIE :

4.1.1 - Rue du Pavé — Route Départementale D274

Comme vous le savez, des phénomènes de vitesse excessive ayant été observés au cours des mois septembre octobre 2020 de façon récurrente, sur la D274, précisément Rue du Pavé ; une réflexion a été menée en lien avec la Direction Départementale du JURA - Services Routes et la Direction Départementale des Territoires (DDT) Bureau Sécurité Routière.

Implantation temporaire de dispositifs adaptés susceptibles de faire prendre conscience aux usagers de la route de l'urgence à maîtriser la vitesse dans leurs déplacements.

Installation du radar pédagogique le 17 mai 2021 selon les modalités ci-dessous :

e dulundi 17 mai au mardi 25 mai : radar-compteur relevant et analysant la vitesse

e du mardi 25 mai au mardi 15 juin : radar pédagogique + relevé de vitesses

e du mardi 8 juin au lundi 17 juin : radar-compteur seul

Le résultat de l'analyse des flux et des vitesses des véhicules empruntant la D 274, sur une période d'un mois a confirmé notre ressenti, sur le dépassement des 30km/h en agglomération. La majorité des véhicules roulent entre 30 et 50km/h mais les vitesses excessives (80-90km/h) sont à la marge.

En revanche, cette analyse n’a pas permis de conclure impérativement à un quelconque aménagement de voirie de type : plateau ou ralentisseur qui avait été envisagé.

Cependant, l'équipe municipale reste très vigilante sur la sécurité des biens et des personnes et saura prendre les mesures nécessaires, le moment venu.

4.1.2 —- Chemin FRETIGNY

Approuvée à : 9 voix pour ; 1 voix contre et O abstention,

Constatant des difficultés de circulation dans cette zone, une rencontre avec les riverains de la rue Frétigny a eu lieu le 02 juillet 2021. A l'issue de cette entrevue, il a été convenu d'engager une réflexion sur des aménagements de voirie (sens unique de circulation en montant du Chemin de Frétigny, création d’un Stop au croisement de la Rue du Pavé, aménagement de places de parking. Pour cela nous avons contacté un bureau d'étude qui nous a remis sa copie.

Un devis du Bureau d'Etudes VRD a été soumis à l'approbation du conseil municipal pour déterminer les engagements à initier : à hauteur de 2 800€ HT pour la phase Etudes.

4.2 - COMMEMORATION LEON MESNY DE BOISSEAU 11 NOVEMBRE 2021

Le groupe de travail constitué pour préparer l'évènement de l'anniversaire du 150°"° anniversaire de Léon Mesny de Boisseau s’est déplacé à Nuits ST Georges sur la journée du vendredi 23 juillet, pour rencontrer leurs homologues sur place, et organiser au mieux l'évènement.

6-CR C M 26-07-2021

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie champagnesurnloue@valdamour.com - http//www.champagne-sur-loue.fr/Ce déplacement a permis de se rendre sur les traces de Léon Mesny de Boisseaux en visitant les lieux de conflits sur la période jusqu'à sa mort tragique. À Champagne-sur-Loue, la cérémonie de commémoration serait programmée a priori sur le mois d'octobre 2021 (date restant à confirmer).

4.3 — ADHESION A L'ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS

Approuvée à l'unanimité

Cet évènement cité ci-dessus, nous fait prendre conscience, plus encore, de notre devoir de mémoire et d'entretenir les stèles et monuments érigés en l'honneur des héros de notre commune, qui ont donné leur vie pour la France.

Le Souvenir Français œuvre pour que vive la mémoire de notre Nation. A cette fin, il conduit trois grandes actions :

e La sauvegarde de la totalité des tombes des combattants Morts pour la France (alors que tous les jours les restes de combattants rejoignent les fosses communes municipales) en octroyant des aides.

e Le maintien des cérémonies patriotiques {alors que le nombre d'anciens combattants diminuent).

e Le développement des voyages mémoriels (afin qu'aucun enfant de France ne quitte sa scolarité sans avoir découvert un lieu de notre mémoire nationale).

Ces missions et travaux sont en partie financés par la quête nationale qui est organisée, chaque année par le Souvenir Français. Sans oublier, de rappeler que les cotisations et dons versés par les adhérents, ainsi que les subventions accordées par certaines communes permettent, chaque année, de financer, en partie les voyages scolaires organisés sur les lieux de mémoire, pour les enfants ou groupes associatifs et prise en charge partielle de travaux de rénovation sur les monuments aux morts.

Il me semble opportun que la commune s'interroge sur le fait d’adhérer officiellement à cette association en s'engageant à verser, cette année, une cotisation : 50 € en qualité de membre bienfaiteur.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité,

e D’approuver l'adhésion de la commune à l'association "le Souvenir Français", département du Jura (cotisation 50€ en qualité de membre bienfaiteur)

e D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents

4.4 — AUTORISATION DROIT DE PLACE :

Approuvée à l'unanimité

Par mail du 20 juillet, la commune a été sollicitée par l'exploitant d’un camion pizza / restauration rapide à stationner temporairement en bordure du parking du camping pour exercer son activité chaque samedi soir de 17h30 h à 22 heures, pendant la période d'été, principalement.

Le demandeur ayant justifié d’une attestation d'assurance en cours de validité et d'une demande écrite à la Mairie

Afin de répondre à sa demande d'occupation du domaine public, le conseil municipal :

1. Fixe une redevance de 1euro / m? pour droit de place, (prenant en compte la place utilisée par le véhicule sur la voie publique)

2. Autorise le maire à signer les arrêtés de droits de place

En conclusion : Dimensions du véhicule : longueur 4,3m - largeur 3,3m soit 14,20 Le forfait annuel appliqué à la "Petite PIZZERIA" sera de 14,20€

Proposition acceptée à l'unanimité des présents.

La séance est levée à 22h 15

Le Maire

ee PAILLOT À 39600

6-CR C M 26-07-2021 ne Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12

mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http//www.champagne-sur-loue.fr/

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