Arrêté - Bruit 2eme arrete

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Arrêté - ARRETE SUR LE BRUIT

Arrêté - Bruit 2eme arrete Document publié le Vendredi 5 août 2016 par la commune de Saint-Joachim. Lien du pdf (Arrêté - Bruit 2eme arrete)Thèmes du document : Loisirs, Santé, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM

VU le Code général des collectivités territoriales et

notamment les pouvoirs du Maire en matière de police ;

VU les dispositions du Code de la Santé Publique,

VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte

contre le bruit,

CONSIDERANT que les bruits excessifs constituent une

nuisance qui peut leur porter atteinte,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale

d’assurer le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la

tranquillité publique,

N/Réf. : PM/SL. 2016

A R R E T E

Article 1 : Les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal qui seraient contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 2 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Article 3 : Dans les propriétés privées, les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances, ainsi que des véhicules doivent prendre toutes précautions de jour comme de nuit pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique ou instruments de musique, de chaine hi-fi, d’appareils ménagers, de pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces lieux, de hauts- parleurs.

Article 4 Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnelles à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que

_ les jours ouvrables de 8h à 20h,

_ les samedis de 8h à 12h et de 14h à 18h,

_ les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

_ ils sont interdits en dehors de ces horaires.

Article 5 : Les propriétaires d’animaux domestiques et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la santé des voisins, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Il est interdit de laisser aboyer un chien dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans des locaux industriels et commerciaux sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser les aboiements.Article 6 : Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouvert au public, tels que cafés, bars, restaurants, salle de spectacles et salle de sport… doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits et notamment la musique émanant de ces locaux ou résultant de leur exploitation ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit. Ces prescriptions s’appliquent également aux responsables des clubs privés et organisateurs de soirées privées.

Les responsables de ces établissements doivent respecter le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

L’exploitant doit rappeler à sa clientèle la nécessité de respecter la tranquillité du voisinage lors de la sortie de l’établissement.

Article 7 -Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montoir-de-Bretagne, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Saint-Joachim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à connaissance du public par voie de publication et d’affichage.

Fait à Saint-Joachim, le 5 août 2016

Madame LE MAIRE,

MARIE-ANNE HALGAND