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Déliberation - compte rendu du 24 octobre
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 24 octobre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
1/3
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
24 OCTOBRE 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-quatre octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulière- ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SAL VATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : MM. Fernand BEYT, Cédric CARTERY , Jean-Pierre MILAN, Philippe CANCEL, Jean-Paul SALVA TCO, Jean Pierre WATREMEZ.
Absent ayant donné procuration : Mme Céline DAULT Procuration à M. Philippe CANCEL
Absents sans procuration : Mmes Suzy MARTIN, Julie DULON et M. Stéphane UCHAN
M. Jean-Pierre MILAN a été élu secrétaire de séance
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017
Le compte rendu a été approuvé.
Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
2- FINANCEMENT CONGRÈS DES MAIRES JUSQU’A LA FIN DU MANDAT : DÉLIBÉRATION
Vote à main levée : Pour 6 - Contre 1 - Abstention 0
3- PETR MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : DÉLIBÉRATION
Les services de l’état ne réaliseront plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants à compter du 1er janvier 2018. Le Pôle Territorial Et Rural Pays Comminges Pyrénées a mis en place un service d’instruction de ces dossiers et demande d’approuver le projet de convention joint. M. le Maire donne lecture de ce projet.
Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
4- AUGMENTATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : DÉLIBÉRATION
Pour compenser le coût de l’instruction des dossiers d’urbanisme supporté par la mairie M. le Maire propose une d’augmentation de 0.5% de la taxe d’aménagement. Certains conseillers souhaitent de plus amples informations sur cette taxe, une info complémentaire sera jointe au compte rendu du conseil du 24 octobre 2017.
Le conseil s’oppose à cette augmentation qu’il juge trop élevée.
Il propose d’augmenter cette taxe de 0.1%.
Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
5- SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’AMRF : DÉLIBÉRATION
Cette motion propose au gouvernement l’adoption d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux
Vote à main levée : Pour 6 - Contre 2 - Abstention 2 2/3
6- CHOIX DU PLAN COMPTABLE M14 DÉVELOPPÉE : DÉLIBÉRATION
Depuis des années et en accord avec la trésorière, le plan comptable utilisé par la mairie est la M 14 développée, comptabilité pour les communes de + de 500 habitants.
Après délibération le Conseil Municipal se prononce pour le maintien de la M14 développée.
Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
7- CONVENTION CD 31 TRANSPORT DES PERSONNES ÂGÉES DE 65 ANS ET PLUS : DÉLIBÉRATION
Le Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées (SITPA) a été dissous par arrêté préfectoral au 31/12/2016.
Le département, la région, les communes, les EPCI, les CIAS Haut-Garonnais, les transporteurs et la SNCF ont décidé de participer au dispositif de gratuité des transports publics aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions.
M. le Maire donne lecture du projet de convention.
Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
8- RÉVISION DU PLU : DÉLIBÉRATION
M. le Maire propose au conseil municipal de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU et donc de lever les réserves suivantes :
N°1 Aménagement d’une voie de desserte de la zone AU (largeur 12.50m) 500 m² N°4 Aménagement d’une voie de desserte du secteur du stade (largeur 8.50m) 2000 m² N°6 Création d’une allée piétonne 1000 m² (uniquement sur les parcelles 1363et1149) N°8 Aménagement d’un chemin piétonnier (largeur 3m) 515 m²
N°10 Aménagement d’un jardin public 1800 m²
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
9- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES HAUT-GARONNAISES : DÉLIBÉRATIONS
Prise de compétences optionnelles :
M. le Maire présente aux membres du conseil la délibération du 21 septembre 2017 prise par la CCPHG et de- mande l’acceptation de la prise de compétence optionnelle par la CCPHG :
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orienta- tions du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de dé- veloppement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Vote à main levée : Pour 4 - Contre 1 - Abstention 2
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations.
Vote à main levée : Pour 6 - Contre 1 - Abstention 0
Prise de compétence supplémentaire :
Adoption d’un plan climat air énergie territorial : 3/3
Réduction des gaz à effet de serre
Renforcement du stockage CO²
Maîtrise de la consommation d’énergie finale
Production d’énergies renouvelables
Livraison d’énergies via réseaux de chaleur
Production biosourcées à usage autres qu’alimentaires
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration Evolution coordonnées des réseaux énergétiques
Adaptation au changement climatique.
Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
10- ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX AGENTS POUR LA NOËL : DÉLIBÉRATION
M. le maire propose d’attribuer un chèque cadeau d’une valeur de 130,00 € à chaque agent, et un chèque d’un montant proportionnel à son temps d’emploi pour Mme SEMENZATO.
Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
11- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Les places pour le cirque SAINT-PETERSBOURG que la mairie a reçu seront données à l’école.
M. le Maire va au congrès des maires les 21-22-23 novembre, il va en profiter pour essayer d’obtenir des ra- bais conséquents sur l’achat de 20 tables pour la salle des fêtes et d’un escabeau roulant avec stabilisateurs.
Projet de la nouvelle école : M. le Maire va prendre rendez-vous avec l’auteur du devis d’assistance à la mai- trise d’ouvrage, il demande si des conseillers sont intéressés pour participer à la négociation. L’heure et le jour du rendez-vous leur sera communiqué ultérieurement.
Repas des ainés :
Le conseil souhaite que le repas soit organisé conjointement entre la Mairie, l’ALM et le Club Détente : Repas traditionnel à midi avec animation ou repas suivi d’un concert ? Repas pris en charge par la mairie pour les personnes de 70 ans et plus.
Vitesse :
o Des riverains alertent sur la vitesse excessive de certains véhicules, rue de l’Église, chemin de Lussan, chemin de la Hourcade, et sur le danger que représente l’accès à la RD8 depuis le chemin du Portil- lon coté passage à niveau.
o M. le Maire propose de réunir prochainement les administrés concernés pour étudier ensemble les so- lutions à apporter.
RD8 :
o M. Watremez indique que la sortie du rond-point (coté commerces) est dangereuse lors d’un croise- ment avec un camion poids lourd, accès trop étroit.
o M. Beyt informe de la nuisance sonore que représente le franchissement par les poids lourds du pla- teau traversant au carrefour de l’allée du château et de la RD8.
M. le Maire propose de contacter la DDT pour établir un devis pour des travaux d’élargissement de la voie d’accès au rond-point, ainsi que pour supprimer le plateau traver- sant au carrefour de l’allée du château et de la RD8
22h 35 la séance est levée.