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Conseil Municipal - CM PV du 11 décembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 11 décembre 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Économie et finances,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 11 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le onze décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Bezaud, Mme Vérité, M. Decourtil, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Jary, Mme Leclerc, Mme Levesque, M. Masson, Mme Oury, Mme Turlin
Conseillers absents : Mme Clément (pouvoir à Mme Pauvert)
Secrétaire de séance : M. Decourtil
M. Ségard invite les membres du Conseil municipal à observer une minute de silence en mémoire de M. Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République décédé le 2 décembre 2020.
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
1/ Participation financière du club de tennis aux travaux de rénovation du court de tennis :
Le club de tennis a proposé de participer financièrement aux travaux de rénovation du court de tennis pour un montant de 1500 €, en complément des subventions de l’Etat, de la Région et du Département. Les membres du club remercient la commune des travaux réalisés. Le Conseil municipal approuve le principe et le montant de cette participation financière et autorise le maire à procéder à l’encaissement de cette contribution.
2/ Participation au fonds d’aide aux jeunes :
Le Département gère le Fonds d’aide aux jeunes qui s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2019, le fonds d’aide aux jeunes a bénéficié à 560 personnes.
Les communes et communautés de communes peuvent soutenir le Département pour financer ce fonds. En 2019 la commune a versé une participation de 150 €.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une participation d’un montant de 150 € au fonds d’aide aux jeunes.
3/ Mandatement des dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2021 :
Le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour mandater les dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020 hors remboursement du capital des emprunts (soit 122 598 €).
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020.
4/ Questions diverses :
Le projet de méthanisation sur la commune de Francourville et le plan d’épandage lié à cette installation sont autorisés par arrêté préfectoral.
La Commune de Béville le Comte n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse en 2019. L’article de l’Echo Républicain à ce sujet est erroné. Associations : Le Comité des fêtes sollicite une subvention pour l’organisation du Noël des enfants en partenariat avec l’Ape des Champs Dorés. Le SIRP a octroyé une subvention de 700 € à l’APE pour cette manifestation. - 2 -
Le Conseil municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 500 € au Comité des fêtes.
La protection civile tiendra son assemblée générale à la fin du mois de décembre dans la salle des associations.
Personnel : Le renouvellement du contrat de Pascal Bureau a été demandé auprès de l’Asfedel (fin de contrat le 31/12/2020).
Urbanisme : L’acquisition foncière du 24 Grande rue par L’EPFLI devrait être signée dans les prochaines semaines.
SIVOS : Réunion avec le SIVOS pour évoquer la question de la navette Centre de loisirs – école (problème de manœuvre pour accéder à la rue du Clos de la Butte). Travaux : le renouvellement des canalisations d’eau potable est en cours d’achèvement. Le chantier d’assainissement sera arrêté durant 1 mois jusqu’à la mi-janvier 2021. Compteurs électriques : Déploiement des compteurs électriques Linky en 2021. CCAS : distribution de chocolats et de bons d’achat pour les personnes âgées de plus de 65 ans. SIRP : le tarif de cantine sera augmenté à 3.90 € à compter du 1er mars 2021. Nids de frelons : la commune a versé une subvention pour la destruction de 6 nids de frelons en 2020.
Agenda : Réunion commission investissements le mercredi 20 janvier à 18h. Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 29 janvier 2021.
M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE
M. DECOURTIL MME PAUVERT-REMY M. BOUVET
M. BRAY M. CERCLE M. DERAEVE
MME DROUILLEAUX M. FLEURY M. GEHAN
MME JARY MME LECLERC MME LEVESQUE
M. MASSON MME OURY MME TURLIN