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Procès Verbal - PV du cm du 12 avril 2021
Compte-Rendu - CR conseil du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Breuil-la-Réorte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Consommateurs,
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un
Nombre de conseillers : Le douze avril à vingt heures trente,
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE, Présents : 09 Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Municipale, annexe Votants : 11 de la mairie en raison des mesures liées au Covid-19 ; Sous la présidence de M. Éric BERNARDIN, Maire.
Date de convocation : 6 avril 2021
Date d’affichage : 6 avril 2021
Étaient Présents :
Mesdames et Messieurs Eric BERNARDIN, Jérôme BRUNIIT Jean-Claude CHARPENTIER, Evelyne COTTEL, Jasmine
EXERTTER, Jérôme JOUVE, Pierre LAPORTE, Stéphane PROUST, Ophélie THIONNET. Absentes excusées et représentées :
Christelle GABORIT à donné pouvoir à Evelyne COTTEL
Francine LEÈHMANN a donné pouvoir à Éric BERNARDIN
Mme Ophélie l'HIONNET a été élue secrétaire.
Ordre du jou :
+ DCM: Vote du budget 2021 commune et SPIC
e DCM: Achat de la parcelle « Fief de Boutrand sud »
e DCM: Signature de la convention de mutualisation avec St Mard reporté
e Droit de préemption vente d’une parcelle = 400 000€
21-21 Objet : Vote du budget principal 2021
COMMUNE _| Dépenses | Recettes
Investissement 328 205.60€ | 328 205.60€
Fonctionnement 495 465.69€ | 495 465.69€
21-22 Objet : Vote du budget du SPIC 2021
SPIC (panneaux. photovoltaïques) | Dépenses Recettes
Investissement 13 348.27€ 13 348.27€
_ Fonctionnement 12 878.07€ 12 878.07€
21-23 Objet : Acquisition du bâtiment à usage d’habitation sur la parcelle section ZE numéro 21 « Fief de Boutrand Sud » commune de Breuil la Réorte.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à lacquisition d’un bâtiment à
usage d'habitation sur la parcelle ZE 21.
La parcelle d’une superficie de 35 073 m° sur la commune de BREUIL-LA-REORTE, « Fief de Boutrand
Sud » appaïtient aux consorts LAGAY. Elle sera divisée afin d’obtenir 2 parcelles dont une d’environ 2000
m? avec ledit bâtiment.
Après délibération, le Conseil Municipal vote et accepte cette acquisition.
Droit de préemption : pas d’exercice du droit de préemption sur le bien d’une valeur de 400 000€. 21-08
Mutualisation des services techniques avec la commune de St Mard
Une information donnée par le Centre de Gestion, précise que l’on ne peut pas intégrer les agents en
CDD dans la convention. Les travaux qui étaient prévus fin mars avec l’agent de St Mard ont été annulés à
la dernière minute. Ils ont un reliquat de 40 heures à nous restituer suite au travail de 2020. Une autre
réunion est prévue afin de finaliser cette convention.
Fin de la séance
Signature des membres présents
Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET Jean-Claude CHARPENTIER, Evelyne COTTEL, Jasmine EXERTIER, Jérôme JOUVE, Pierre
LAPORTE, Stéphane PROUS', Ophélie THIONNET.